Imposition des régimes d`assurance collective

Imposition des régimes
d’assurance collective
Les régimes d’assurance collective peuvent être assujettis à l’impôt fédéral et à l’impôt provincial. Des impôts peuvent
être demandés sur les montants facturés à l’employeur. Les prestations reçues du régime par les employés peuvent
être considérées comme des avantages imposables pour l’employé.
Imposition des employeurs
Trois types de taxes sont demandés aux employeurs pour leurs régimes d’assurance collective.
1. L
a taxe sur la prime est demandée sur les primes d’assurance par tous les gouvernements provinciaux. Cette taxe
est payée directement par la compagnie d’assurance et fait partie de la prime demandée à l’employeur. La taxe
sur la prime s’applique également aux régimes de services administratifs seulement du Québec, de l’Ontario et de
Terre‑Neuve-et-Labrador. Dans ces cas, l’employeur est considéré comme la compagnie d’assurance et doit par
conséquent se charger de la taxe.
2. L
a taxe de vente au détail sur la prime d’assurance n’est demandée que dans les provinces du Manitoba, de
l’Ontario et du Québec. Dans le cadre d’un régime SAS, les remboursements sont considérés comme des primes
d’assurance en Ontario et au Québec.
3. L
a TPS, la TVH et la TVQ ne s’appliquent pas aux primes d’assurance ni aux indemnités versées sous le régime de
services administratifs seulement, mais s’appliquent cependant aux frais demandés dans le cadre d’un régime SAS.
Pour la plupart des employeurs, ces taxes sont remboursables à titre de crédits de taxe sur les intrants.
Les deux premières taxes sont prélevées selon la province d’emploi de chaque employé, tandis que dans le cas de la
troisième taxe, c’est la province de l’employeur qui détermine la taxe (TPS, TVH ou TVQ) et les taux qui sont demandés.
Le tableau ci-dessous indique les diverses taxes demandées aux employeurs pour les régimes d’assurance collective :
Imposition :
Régimes assurés­­­
Taxe sur la primePrime
Taxe de vente au détailPrime(2)
Régimes de services administratifs seulement
Taxe sur la prime
Indemnités plus frais
Taxe de vente au détail
Indemnités TPS
Frais plus taxe sur la prime(3)
TVH
Frais plus taxe sur la prime(3)
TVQ
Frais plus taxe sur la prime(3)
Province (En vigueur à compter du 1er avril 2013)­­­­­­­
ABBCMBNBNLNSONPEQCSK
(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)(1)
– –8 %– – –8 %–9 %–
–
–
–
– 4 % – 2 % – 3,48 % –
––––––8 %–9 %–
5 % 5 % 5 % –
–
–
–
– 5 % 5 %
–
–
– 13 % 13 % 15 % 13 % 14 % –
–
––––––––
9,975 %–
La taxe sur la prime des régimes assurés est comprise dans la prime facturée.
La taxe de vente au détail (TVD) s’applique à toutes les primes d’assurance en Ontario et au Québec. Au Manitoba, elle s’applique aux primes d’assurance vie,
d’assurance invalidité, d’assurance en cas de maladie grave et d’assurance mort accidentelle et mutilation.
(3) La taxe sur la prime est comprise dans l’imposition seulement dans les provinces applicables (QC, ON, NL).
(1)
(2)
Dans la plupart des cas, les montants versés par l’employeur pour les régimes d’assurance collective, dont les primes,
les prestations, les taxes et les frais, sont considérés comme des dépenses d’entreprise aux fins de l’impôt.
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Imposition des régimes d’assurance
collective (suite)
Imposition des employés
Les primes d’assurance collective et les coûts associés aux régimes SAS peuvent comporter des incidences fiscales
pour les employés, selon l’avantage reçu et le responsable du coût. Si c’est l’employeur qui est responsable du coût,
un montant sera peut-être ajouté au revenu imposable de l’employé. Si c’est l’employé qui est responsable du coût, ce
dernier pourra avoir droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux dans sa déclaration de revenus personnelle. Dans
les deux cas, le montant doit inclure les frais et la plupart des taxes associées au régime. Les taxes récupérables (TPS,
TVH et TVQ) doivent être exclues.
Dans de nombreux régimes, les frais sont partagés, c’est-à-dire que l’employeur recouvre une partie de la prime (ou
des indemnités budgétées dans le cas d’un régime SAS) à partir de la paie de l’employé. Il faut en tenir compte pour le
montant ajouté au revenu ou le crédit d’impôt auquel l’employé est admissible.
Le tableau ci-dessous résume l’impact fiscal pour les employés participants à un régime d’assurance collective établi
par leur employeur.
Personnes Maladie
Vie
à charge Invalidité MAM
Maladie Dentaire Voyage grave
PAEF
La cotisation patronale est-elle
imposable pour l’employé?
Oui
Oui
Non
Oui
Non1)Non1)Non1)Oui Non
L’employé paie-t-il de l’impôt
sur les prestations qu’il reçoit?
Non
Non
Oui/Non2)Non Non3)Non3)NonNonNon
Les cotisations salariales
donnent-elles droit à un crédit
d’impôt pour frais médicaux?
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui4)Non
our toutes les provinces sauf le Québec. Au Québec, la cotisation est imposable aux fins de l’impôt provincial (RL-1).
P
Les indemnités d’invalidité sont imposables si l’employeur verse une partie de la prime, et conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada,
les impôts applicables sont perçus à même les prestations d’assurance invalidité payées aux employés.
3) Dans le cas d’un régime SAS au Québec, le coût total des demandes de règlement est considéré comme un avantage imposable aux fins de l’impôt
provincial seulement (RL-1).
4) Même si l’Agence du revenu du Canada n’a pas encore établi de règles, la prime de l’assurance en cas de maladie grave est largement considérée comme
des frais médicaux.
1)
2)
Résumé
Les renseignements ci-dessous donnent un aperçu de certaines des questions fiscales concernant les régimes
d’assurance collective. Les questions ou les préoccupations à l’égard de l’imposition d’un régime en particulier doivent
être adressées à un conseiller fiscal ou un comptable.
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