Commune de Bourg de Péage

Commune de Bourg de Péage
Intégration du risque d'inondation
dans le PLU
direction
départementale
des territoires
de la Drôme
29 octobre 2012
Commune de Bourg-de-Péage
Les éléments constitutifs du
risque
direction
départementale
des territoires
de la Drôme
29 octobre 2012
Nécessité d'un vocabulaire
commun
Commune de Bourg-de-Péage
Terminologie
direction
départementale
des territoires
de la Drôme
29 octobre 2012
Commune de Bourg-de-Péage
Terminologie
direction
départementale
des territoires
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Commune de Bourg-de-Péage
Terminologie
direction
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Risques - Terminologie
Aléa
Enjeux
direction
départementale
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Risque ?
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Hydrologie la crue de référence
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Objectif : déterminer en tout point du bassin
versant le débit des cours d'eau pour la crue
de référence
En application de la doctrine nationale , on
retient pour qualifier l'aléa :
– le plus fort évènement historique connu
– l’évènement centennal modélisé s’il se
révèle plus important
L'événement retenu est qualifié de crue de
référence
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Terminologie – occurrence de
l’aléa
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Hydrologie les crues historiques
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Crue 1940 importante mais pas documentée,
pas d'urbanisation du secteur à l'époque
Crue de 1968, débordements rive droite et
gauche, deux repères de crues, beaucoup de
passages à gué
1993 (2 fois), 2003
Septembre 2008, fortes inondations rive droite
et gauche
Avril 2010 secteurs touchés identiques à 2008
intensité moindre
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Hydrologie la crue de référence du
Charlieu
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Pas d'hydrométrie sur le Charlieu
Crues historiques inférieures à la
centennale, difficilement exploitable
Crue de référence = crue centennale
modélisée
– BCEOM 1996 : 36 m3/s
– Géo + 2011 : 41 m3/s
– AlpGéorisques 2012 : 41 m3/s
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Modélisation hydraulique
•
Modélisation de la capacité des cours
d'eau à écouler le débit de la crue de
référence
– données hydrologiques
– topographie des différents lits des cours
d'eau
•
Détermination de la hauteur d'eau et de
la vitesse du courant en tout point de la
zone de débordement
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Modélisation hydraulique du
Charlieu
BCEOM 1996 : modèle filaire 1D, 9 profils
topographiques lit mineur lit majeur, régime permanent.
•Géo + 2011 : modèle pseudo 2D
– lit mineur modèle filaire 1D, 31 profils
topographiques, régime transitoire ;
– lit majeur 3 modèles filaires 1D (2 en RD 1 en RG),
une dizaine de profils par modèle, régime
permanent, débits d'entré issus du modèle lit
mineur.
•AlpGéorisque 2012 : modèle 2D, plusieurs milliers de
points de calcul, régime transitoire
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Les obligations en matière de
prise en compte des risques
•
•
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Les articles L 2211-1 et suivant du CGCT
– Pouvoir de police générale du maire et du préfet
– Objectifs : prévenir les périls et distribution des
secours
Les articles L 121-1-3° et R 121-1 du code de
l'urbanisme
– Les PLU doivent prendre en compte les risques
naturels
– Le préfet se doit de porter à connaissance de la
commune les informations utiles à la prévention
des risques naturels
Commune de Bourg-de-Péage
Les obligations en matière de
prise en compte des risques
•
L'article R 111-2 du code de l'urbanisme
•
Une autorisation d'urbanisme peut être refusée
ou assortie de prescription pour des raisons de
«salubrité ou de sécurité publique»
•
Le juge administratif examine en particulier l’état des connaissances
que pouvait avoir l’administration sur les risques encourus au moment
de la délivrance de l’autorisation afin de déterminer si cette autorisation
devait être refusée ou assortie des prescriptions nécessaires.
•
Les communes, comme l'Etat, ont obligation
de prendre en compte les risques dans la
gestion de l'urbanisme, en fonction des
éléments de connaissances disponibles
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Inondation/PLU chronologie
Bourg-de-Péage
Cartographie des zones inondables du
Charlieu par BCEOM en avril 1996, intégrée au
PLU de 2005
•Prescription
de la révision du PLU en
décembre 2009
•Commande, par la commune, d'une étude
d'aléa inondation du Charlieu, réalisée par
Géo+ rendue en novembre 2011
•Arrêt du projet de PLU le 2 juillet 2012, avec
intégration des résultats de l'étude Géo+
•
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Inondation/PLU chronologie
Chatuzange-le-Goubet
Révision du PLU de Chatuzange-le-Goubet
relancée après annulation le 8 septembre 2011
•Arrêt du PLU le 17 avril 2012
•Eléments Géo+ insuffisants pour caractériser l'aléa
du Charlieu sur Chatuzange
•Commande
par la commune d'une étude
complémentaire réalisée par Alp'Géorisques,
rendue fin juin 2012
•Avis de l'Etat sur PLU arrêté le 13 aout 2012
demandant l'intégration des derniers éléments
Alp'Géorisques
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•
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Inondation/PLU chronologie
Bourg-de-Péage
•
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•
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Elements Alp'Géorisques non pris en compte
dans le projet de PLU de Bourg-de-Péage
arrêté le 2 juillet 2012.
Avis de l'Etat sur le projet de PLU arrêté, le
16 octobre 2012, demandant l'intégration des
derniers éléments Alp'Géorisques.
Avis accompagné d'un nouvel cartographie et
d'un règlement applicable aux secteurs
inondables
Commune de Bourg-de-Péage
Avis de l'Etat sur projet de PLU
évolutions de la zone inondable
•
En rive gauche du Charlieu :
–Extension de la zone inondable sur tout le
secteur compris entre le Charlieu et la rue
Henri Julien
–Extension de la zone inondable à l'est du
chemin des monts du matin
•
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En rive droite du Charlieu
–Extension de la zone inondable à l'ouest de la
limite avec Chatuzange-le-Goubet
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Avis de l'Etat sur projet de PLU
évolutions du zonage inondation
PLU approuvé fin 2005 :
–Toute la zone inondable BCEOM 1996 inconstructible
•PLU arrêté :
–Deux secteurs rouge inconstructibles (R1, R2)
essentiellement rive gauche
–Un secteur B constructible de part et d'autre de la rue
du sgt Gaillard
•Avis de l'Etat
–Trois secteurs bleu constructibles couvrant toutes les
zones urbanisées
–Un
secteur
rouge
inconstructible
touchant
essentiellement des zones non bâties
•
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Règlement secteurs bleu
Seule la cote de référence varie entre les secteurs
B1, B2 et B3 :
– 0,30 m en B3, 0,50 m en B2, 0,70 m en B1
• Le
premier niveau de plancher doit être
positionné au dessus de cette cote sauf pour
garages et abris de jardin
• Seules
constructions interdites les ERP de
catégorie 1, 2, 3, les ERP de type R, U (>20
personnes) et J et les bâtiments nécessaires à
l'organisation des secours et à la sécurité civile
•
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Règlement secteur rouge
Cote de référence du secteur R1 fixée à 1 m
• Le
premier niveau de plancher doit être
positionné au dessus de cette cote sauf pour
garages et abris de jardin
• Pas de constructions nouvelles autorisées sauf :
– Garage, abris de jardin, piscine
• Extension possible
– 20 m² pour habitation
– 10% emprise au sol pour ERP
– pour réduction de vulnérabilité pour activités
•
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Commune de Bourg-de-Péage
Transposition des
modélisations en aléa
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