note de service pour la mise en place d`une election
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NOTE DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL DANS UNE ENTREPRISE NOUVELLEMENT ASSUJETTIE NOTE DE SERVICE Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Représentée par M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A . . . . . . . . . . . . . . . (lieu), le . . . . . . . . . . . . (date) OBJET : ÉLECTION PROFESSIONNELLE - MISE EN PLACE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Conformément à la législation en vigueur, la Direction de la Société a décidé d'organiser prochainement des élections de délégués du personnel dans l'établissement de . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................... Le premier tour du scrutin aura lieu le . . . . . . . . . . . . . . . Compte tenu de l'effectif de la société, c'est-à-dire . . . . . . . . . . . . . . . salariés équivalent temps plein, le nombre de délégués du personnel titulaires à élire est de . . . . . . . . . . . . . . . et celui de délégués du personnel suppléants est de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'ensemble des organisations syndicales représentatives va donc être prochainement contacté afin de négocier le protocole d'accord préélectoral. Si à la date du . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., aucune organisation syndicale ne s'est manifestée, la Direction fixera elle-même les conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations électorales. L'ensemble de ces conditions sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Le Directeur, M. . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ............................. Note de service pour la mise en place d’une élection de délégués du personnel dans une entreprise nouvellement assujettie 1 de 1