Une fiscalité aU service de la compétitivité

Une fiscalité
au service
de la
compétitivité
L’essentiel en
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UN CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA
COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI (CICE)
Le CICE renforce la compétitivité des entreprises grâce à une
économie d’impôt sur les bénéfices qui équivaut, pour 2015, à
6 % de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le
SMIC, soit 16 Md€ d’allègement par an pour les entreprises.
1,2 million d’entreprises en seraient déjà bénéficiaires (DGFIP).
UN CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
(CIR) TRÈS ATTRACTIF
Grâce au crédit d’impôt recherche, la France dispose d’un
traitement fiscal de la R&D hautement compétitif en Europe.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses de
R&D jusqu’à 100 M€ et à 5 % au-delà. Depuis 2013, ce crédit
d’impôt a été étendu aux dépenses d’innovation des PME, qui
peuvent déduire 20 % de leurs dépenses d’innovation dans la
limite de 80 000 €/an.
DES EXONÉRATIONS POUR LES
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
(JEI)
Le dispositif JEI prévoit une réduction d’impôt sur les bénéfices
pour les PME de moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de
R&D. Elles peuvent également être exonérées d‘impôts locaux
et d’une partie des charges sociales patronales jusqu’à la 8e
année d’existence de l’entreprise.
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FAIBLE TAUX D’IMPOSITION DES
SOCIÉTÉS DU NUMÉRIQUE
Selon KPMG, le taux effectif d’imposition des sociétés dans le
secteur des services liés à la R&D est l’un des plus faibles au
monde. La France dispose également d’un des taux effectifs
d’imposition pour les sociétés de service numérique les plus
faibles en Europe (3e rang européen) (KPMG, Choix concurrentiels).
UN TAUX RÉDUIT SUR LES REVENUS
DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les revenus de la propriété industrielle (redevances de
concession et plus-values de cession des brevets, par exemple)
font l’objet d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 %).
DES RÈGLES D’AMORTISSEMENT
TRÈS FAVORABLES
Avec son taux dégressif, le régime d’amortissement génère des
économies d’impôt sur les bénéfices. Par ailleurs, les biens
affectés à la R&D bénéficient d’un coefficient d’amortissement
majoré. Un amortissement supplémentaire exceptionnel de 40 %
du prix de revient de l’investissement peut également être utilisé.
UN RÉGIME FISCAL DES IMPATRIÉS
ATTRACTIF
La France propose aux salariés et dirigeants étrangers venant
prendre leurs fonctions en France une exonération d’impôt sur
le revenu, de leur « prime d’impatriation », et des primes pour
les séjours professionnels effectués à l’étranger. Cette mesure
s’accompagne de l’exonération partielle de revenus de capitaux
mobiliers, de produits de la propriété intellectuelle ou industrielle
perçus à l’étranger et de certaines plus-values réalisées lors de la
cession de valeurs mobilières et de droits sociaux à l’étranger.
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« TAX4BUSINESS », UN CADRE
CLAIR POUR LES INVESTISSEURS
Le dispositif tax4business permet aux investisseurs étrangers
de s’implanter en France dans un cadre légal clair et
sécurisé ([email protected]). Il répond aux
interrogations des investisseurs quant à la fiscalité qui leur
sera appliquée. Ce service offre la possibilité d’obtenir une
prise de position de l’administration fiscale (rescrit), propose
une information fiscale multilingue et assure l’accès à des
explications en anglais.
UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE
POUR LES HOLDINGS
La fiscalité pour les sociétés détenant des participations
dans d’autres sociétés (holdings) reste avantageuse, en
raison de l’exonération des plus-values réalisées sur les
cessions de titres de participation et de la déductibilité des
intérêts d’emprunt. La possibilité de combiner ces dispositifs
au régime d’intégration fiscale est intéressante pour la
localisation en France d’opérations de rachat d’entreprise
avec effet de levier (Leverage buy out – LBO) et de sociétés
holdings ou têtes de groupe.
FINANCEMENT DES STARTUPS
ET DÉFISCALISATIONS DES
INVESTISSEURS
Une série d’avantages fiscaux permettent aux épargnants
et aux investisseurs d’obtenir une défiscalisation d’impôts
proportionnelle aux sommes investies dans le capital de PME
(dispositif IR-PME, ISF-PME etc.). De plus, les investisseurs
prêtant par le biais de plateformes de financement participatif
peuvent déduire de leurs revenus les pertes subies en cas de
défaut de l’entreprise emprunteuse.
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chaque entreprise :
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- Novembre 2016
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des dépenses de R&D
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