NEWS, NEWS, NEWS - Ruo Patentes y Marcas
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RUO PATENTES Y MARCAS ® L’Espagne et l’Amérique du Sud pour tous OCTOBRE 2014 NEWS, NEW S, S , NEW S .. . UNE NOUVELLE HAUSSE DU TAUX !! LE COIN DE L’ AMÉRIQUE DU SUD Qui a raison ? NOUVELLE DÉCISION DU TRIBUNAL GÉNÉRAL Comparaison de produits Équateur Par la résolution Nº 003.2014 du 4 septembre 2014 l'Institut Équatorien de la Propriété Intellectuelle a considérablement augmenté le montant des taux officiels concernant les démarches en matière de marques. Par exemple, les taux officiels pour la présentation d'une marque ont augmenté de 116 USD à 208 USD, presque le double; tandis que les taux pour l'inscription d'un transfert de marque ont augmenté de 56 USD à 101 USD. Cette énorme augmentation de marques vient à la suite de la hausse, encore plus énorme, qui a eu lieu il y a un certain temps concernant les brevets et qui a rendu les annuités de brevets en Équateur inabordables. Newsletter dessinée par La sentence dictée récemment par le Tribunal Général (Salle Première) du 21 octobre 2014 sujet 453/11, annule partiellement la décision précédente de la Salle de Recours de l'OHMI qui admettait la coexistence dans la classe 38 seulement, de la marque communautaire dénominative Nº 2468379 LAGUIOLE et de la raison sociale For- ge de Laguiole SARL, décision qui annule la décision précédente de la Division d'Annulation de l'OHMI qui déboutait l'action de nullité présentée par l'entreprise Forge de Laguiole SARL. Le Tribunal Général a quasi totalement confirmé la décision de la Salle de Recours de l'OHMI. La partie la plus importante de la décision qui a été annulée concerne la comparaison de produits la- quelle mène à une conclusion différente, c'est à dire que les produits de l'entreprise Forge de Laguiole “outils et instruments manuels poussés manuellement» compris dans la classe 8, ” sont distincts des “tournevis” de la classe 8, du “Matériel scolaire crayons, portemines, gommes; enveloppes; machines à relier; albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues; calendriers, lithographies, pancartes” compris dans la classe 16 et des «Ustensiles de cuisine et la vaisselle en cristal, en porcelaine et céramique; vaisselles en métaux non précieux; boîtes métalliques pour la distribution de serviettes en papier; sabliers” compris dans la classe 21 de la marque LAGUIOLE. Également, le caractère distinctif très réduit du terme LAGUIOLE pour décrire un type de couteau a été souligné dans la sentence. RUO PATENTES Y MARCAS C/Padre Recaredo de los Ríos 30, entlo. 03005 Alicante (Spain) [email protected] www.ruopatentesymarcas.com