REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120118_16
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS L'ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE DELAUNE POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'ISERE (CENTRE MEDICO­SCOLAIRE DU SUD DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 17 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ MME MEROT ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ M. BLACHE ­ MME ABRIAL ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ MME VICENTE ­ MME FERRARA ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
M. CHUMIATCHER A MME COLLET ­ M. TASCA A MME LEGRAND ­ M. BESSIRON A MME ROCHAS ­ M. COLLIARD A M. MELCION
ABSENTS :
MME ROCHETTE ­ MME ADELISE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ M. FAURE ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MÉLANIE COLLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 814
Délibération n° : 20120118_16 Le : 17 JANVIER 2012
Service émetteur : EDUCATION
Rapporteur : MME MADRENNES
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS L'ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE DELAUNE POUR L'INSPECTION ACADEMIQUE DE L'ISERE (CENTRE MEDICO­SCOLAIRE DU SUD DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
Le centre médico­scolaire d'ECHIROLLES dispose à ce jour de deux bureaux dans l'école élémentaire Auguste DELAUNE, situés au rez de chaussée et ouvrant sur la rue Galilée. Cet espace est appelé "cabinet médical".
Suite à une réorganisation de la médecine scolaire (regroupement des centres médico ­ scolaires de FONTAINE, ECHIROLLES et SAINT MARTIN D'HERES en un seul centre "Sud agglomération", soit 28 communes concernées), les services de l'Inspection Académique ont sollicité la ville pour la mise à disposition de locaux adaptés.
Trois salles d'activités (représentant environ 111 m2) restent vacantes au deuxième étage de l'école élémentaire Auguste DELAUNE. Il est proposé de les mettre à disposition du CMS Sud Agglomération, en complément du "cabinet médical" (47,48 m2).
Conformément à la réglementation en vigueur, en tant que commune siège du centre médico­scolaire, la ville devra assumer toutes les charges de fonctionnement et d'équipement : entretien des locaux, fluides, achats de fournitures, mobiliers, matériels informatiques.....
En contrepartie, elle percevra les participations communales dues par les 27 communes relevant du CMS Sud Agglomération. Des conventions de participation financière aux frais de fonctionnement du CMS devront être établies annuellement par la ville d'ECHIROLLES avec chacune des communes concernées. Le Conseil Municipal sera sollicité pour délibérer chaque année sur le montant des participations, en référence aux coûts réels de fonctionnement et d'équipement.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de la convention fixant les modalités d'utilisation des locaux scolaires mis à disposition du centre médico­scolaire du Sud de l'agglomération et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à la signer.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu la convention d'utilisation des locaux ci­jointe
Après avoir délibéré,
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Approuve les termes de la convention à passer avec l'Inspection Académique de l'Isère et le directeur de l'école élémentaire Auguste DELAUNE pour la mise à disposition de locaux scolaires destinés au centre médico­scolaire du sud de l'agglomération grenobloise, 
Habilite Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à signer la convention.
Nombre de votants : 32
Votes POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI