Le compte-rendu de la précédente séance est lu et adopté sans

SEANCE du 18 JANVIER 2013
Nombre de membres :
en exercice : 11
présents :
10
votants :
11
L’an deux mille treize,
le 18 JANVIER à 20 heures 30,
le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur CAUSSE Patrick, maire.
Date de convocation : 10/01/2013
Présents : Mmes, Meurs.: CAUSSE Patrick, PEDURAND Henri, AUGE Gilles, FAURE Odile, QUERCY Patrick, BERTRAND
Marylène, POZZA Pascal, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques
Représentée : CRETE Bernadette par AUGE Gilles.
Absent et excusé : NEANT
Secrétaire de séance : QUERCY Patrick.
Le compte-rendu de la précédente séance est lu et adopté sans observation.
Objet : information sur les zones vulnérables :
Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du Préfet de Région portant délimitation de la zone
vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Malgré les interventions auprès de divers élus, la commune de Loupiac a été classée en zone
vulnérable.
Objet : participation 2013 au S.D.I.S.
Le montant de la contribution de la commune pour 2013 s’élève à : 7608.16 €.
Objet : extension de la compétence sportive et modification des statuts de la CORA :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil de communauté du 13 novembre
2012, relative au transfert des équipements sportifs de Giroussens sis route des crêtes et aux
précisions apportées dans les statuts suite à la demande des services de la Préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire
proposée par la CORA et demande à Madame la Préfète de bien vouloir arrêter les nouveaux
statuts ci-annexés.
Objet : informations sur la scolarité :
Deux réunions ont eu lieu avec les maires des communes voisines. Dès la rentrée 2013/2014, les
nouvelles inscriptions se feront auprès des écoles du RPI PARISOT-PEYROLE.
Les enfants en fin du cycle I (maternelle) seront orientés de la même façon, sauf pour les
fratries qui ont déjà commencé leur scolarité à Couffouleux et dont l’ainé est en cycle II.
Le transport scolaire sera organisé par la FEDERTEEP.
Une réunion d’information aura lieu le 22 février 2013 à 20 Heures 30 à la mairie.
Objet : CORA : compte-rendu de la dernière commission des finances du 09/01/2013:
La commune de Couffouleux, comme la loi le lui permet, perçoit la taxe d’aménagement, le foncier
bâti et le foncier non bâti sur les zones d'activité communautaires.
Cora en assure l’investissement, l'aménagement et l'entretien.
La suppression de la TPU a pour conséquence la diminution drastique des ressources financières
de Cora.
La TPU représentait, en 2009, 64% des recettes totales ; en 2012, la FPU (fiscalité
professionnelle unique), avec une croissance économique médiocre, ne représente plus que 24%.
La commission des finances, par décision du conseil communautaire, a été chargée de faire un
bilan suivi de propositions relatives à un partage plus équitable de la fiscalité essentiellement
liée à l'urbanisme économique.
Objet : P.L.U. : choix du scénario :
Le conseil municipal valide le choix du scénario 2 correspondant à une surface ouverte à
l’urbanisation de 5.8 hectares au cours des 10 prochaines années.
Les enjeux communs choisis sont les suivants :
-préserver les terres agricoles notamment celles à forte valeur agronomique
-assurer un maintien des éléments du paysage existant (boisements, talus, bosquets, haies, vues
caractéristiques)
-stopper le mitage de l’espace rural par les nouvelles constructions
-définir des contours précis aux centralités urbaines
-garantir un développement démographique soutenable en cohérence avec les capacités d’accueil
de la commune
-calibrer les nouvelles surfaces à construire en fonction des besoins liés aux perspectives de
développement
-limiter les flux de véhicules notamment sur les routes sous-dimensionnées
-sécuriser les traversées urbanisées.
Objet : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÉDANT À LA CRÉATION D’UN DEUXIEME
POSTE D'ADJOINT
Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des
collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, à la création d’un deuxième poste
d'adjoint au maire,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 21222,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
décide la création d’un deuxième poste d'adjoint.
Objet : ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE :
Après vote des membres présents, le résultat du premier tour de scrutin est le suivant :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 du Code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)
e. Majorité absolue
Nom et prénom des Candidats
QUERCY Patrick
Nul
Bulletin blanc
Suffrages obtenus en chiffres
9
1
1
zéro
onze
un
dix
six
Suffrages obtenus en lettres
neuf
un
un
RESULTAT : QUERCY Patrick : 9 voix (neuf voix)
Proclamation de l’élection du premier adjoint :
M. QUERCY Patrick a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé dans sa fonction.
Objet : DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DU 2° ADJOINT AU MAIRE.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 212324,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux
maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux
adjoints,
Considérant que la commune compte 407 habitants,
et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par
l'article précité,
Après en avoir délibéré, (M. QUERCY Patrick, adjoint au maire, a quitté la salle lors de la
délibération)
DÉCIDE
-le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires
de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
-M. QUERCY Patrick, 2ème adjoint: 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1015
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22
à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées trimestriellement.
Objet : modification en hausse de la durée hebdomadaire de travail de
Mme CAUSSE Marie-France
Mme Causse Marie-France est adjoint technique 2° classe titulaire à temps non complet, 7°
échelon de l’échelle 2- depuis le 01 octobre 1997 à raison de 2 heures hebdomadaires.
En raison de l’augmentation des surfaces des locaux à nettoyer (création d’une nouvelle salle
municipale + WC extérieurs…), le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de porter son horaire hebdomadaire à 3 heures à compter du 01 février 2013.
Questions diverses :
Reconnaissance état de catastrophe naturelle : sécheresse :
Par arrêté interministériel du 10 janvier 2013, la commune a fait l’objet d’une décision favorable au titre
des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols pour la
période du 18 avril au 30 juin 2011.
Les personnes nous ayant contactés pour signaler la présence de fissures aux bâtiments, ont été prévenues.
Portiques route d’Avignon :
M. ASTRUC Jean-Pierre est intervenu afin de réparer les portiques qui ont été récemment placés sur la
route d’Avignon.
Présents : Mmes, Meurs.: CAUSSE Patrick, PEDURAND Henri, AUGE Gilles, FAURE Odile, QUERCY Patrick, BERTRAND
Marylène, POZZA Pascal, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques
Représentée : CRETE Bernadette par AUGE Gilles.
Absent et excusé : NEANT