BNI DAKAR - AIC 20/A/15 GO

AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR
AIC
Phone : +(221) 33.869.23.32
+(221) 33.869.23.46
Fax :
+(221) 33.820.06.00
N° 20/A/15GO
16 JULY 2015
AFTN :
GOOOYNYX
E-mail : [email protected]
Web :
www.ais-asecna.org
BUREAU NOTAM INTERNATIONAL DE L’OUEST AFRICAIN
B.P. 8155 Aéroport International Léopold Sédar SENGHOR Dakar/Yoff-SENEGAL
BENIN – BURKINA FASO – COTE D’IVOIRE – GUINEE BISSAU – MALI – MAURITANIE – NIGER – SENEGAL – TOGO
ARRETE N°000075/MT Du 26 juin 2015 relatif aux redevances
Aéronautiques et extra-aéronautiques applicables sur les aérodromes
De la république du NIGER
LE MINISTRE DES TRANSPORTS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la constitution du 25 novembre 2010 ;
la convention relative à l’ASECNA signée à Libreville le 28 Avril 2010 et ses annexes ;
la loi n°2011-20 du 08 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile
de
l’Etat et fixant ses missions ;
l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010 portant code de l’Aviation Civile en République du
Niger ;
le décret n°2010-735/PCSRD/MTT/A du 04 novembre 2010 déterminant l’organisation et le
fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-NIGER) ;
le décret n°2011-001/PRN du 07 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
le décret n°2013-327 du 13 août 2013 portant nomination des membres du gouvernement et les
textes modificatifs subséquents ;
le décret n°2013-424/PRN du 08 octobre 2013 portant organisation du gouvernement et fixant
les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministre délégués,
le décret n°2013-427/PM du 09 octobre 2013 précisant les attributions des membres du
gouvernement, modifié et complété par le décret n°2013-560/PM du 19 décembre 2013 ;
le décret n°2013-465/PRN/MT du 15 novembre 2013 portant organisation du Ministère des
transports ;
le contrat de délégation de gestion des activités Aéronautiques Nationales signé le 15 décembre
2011 entre l’Etat du Niger et l’ASECNA ;
la résolution n°2013 CG 31-05 du 31 août 2013 relative a la révision des taux de certaines
redevances aéronautiques et extra-aéronautiques, modifiée et complétée par la résolution n°
2014 CG 34-01 AANN du 12 septembre 2014 ;
Article premier : Le présent arrêté a pour objet de fixer les taux de redevance aéronautiques et extraaéronautiques applicables sur les aérodromes de la République du Niger.
AIC N°20/A/15GO
Page 1 sur 5
Article 2 : Redevances aéronautiques
Les redevances d’atterrissage, de balisage et de survol sont modulées comme suit :
AEROPORT DE NIAMEY :
REDEVANCE
1) ATTERRISSAGE
TRAFIC INTERNATIONAL
1 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
TRAFIC NATIONAL
Privé < 2 tonnes
Minimum PERCEPTION
1 à 14 tonnes
15 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au- dessus de 150 tonnes
2) BALISAGE
BI
<75 tonnes (HI)
>75 tonnes (HI)
3) SURVOL
Forfait international
Forfait régional/domestique
International
Régional
Domestique
TARIFS(en F CFA)
Article 02
Article 10
Total
1003
2012
2820
2645
1613
3217
4577
4300
2616
5229
7397
6945
517
517
189
751
1510
1909
1801
922
922
383
1362
2708
3424
3183
1439
1439
572
2113
4218
5333
4984
41876
83746
106079
41876
83746
106079
133901
55747
66947
53558
43519
133901
44747
66947
53558
43519
TARIFS (en FCFA)
Article02
Article 10
Total
AEROPORT D’AGADEZ
REDEVANCES
1) ATTERRISSAGE
TRAFIC INTERNATIONAL
1 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
TRAFIC NATIONAL
Privé <2 tonnes
1 à 14 tonnes
15 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
AIC N°20/A/15GO
2800
5608
2800
5608
7927
7440
7927
7440
1529
604
2251
4492
5676
5309
1529
604
2251
4492
5676
5309
Page 2 sur 5
2) BALISAGE
HI
BI
106079
73401
106079
73401
3) SURVOL
Forfait international
Forfait régional/domestique
International
Régional
133901
55747
66947
53558
133901
55747
66947
53558
Domestique
43519
43519
TARIFS (en FCFA)
Article 02
Article 10
Total
AEROPORT DE ZINDER :
REDEVANCES
1) ATTERRISSAGE
TRAFIC INTERNATIONAL
1 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
TRAFIC NATIONAL
Privé < 2 tonnes
Minimum perception
1 à 14 tonnes
15 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
2) BALISAGE
BI
3) SURVOL
Forfait international
Forfait régional/domestique
International
Régional
Domestique
2800
5608
7927
7440
2800
5608
7927
7440
1529
1529
604
2251
4492
5676
5309
1529
1529
604
2251
4492
5676
5309
73401
73401
133901
55747
53558
53558
43519
133901
55747
53558
53558
43519
TARIFS(en FCFA)
Article 02
Article 10
TOTAL
AEROPORT DE DIFFA, MARADI ET TAHOUA
REDEVANCES
1) ATTERRISSAGE
TRAFIC INTERNATIONAL
1 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
TRAFIC NATIONAL
Privé < 2 tonnes
Minimum perception
AIC N°20/A/15GO
2692
5392
7622
7154
2692
5392
7622
7154
1470
1470
1470
1470
Page 3 sur 5
1 à 14 tonnes
15 à 25 tonnes
26 à 75 tonnes
76 à 150 tonnes
Au-dessus de 150 tonnes
581
2164
4319
5458
5105
581
2164
4319
5458
5105
2) BALISAGE(BI)
17886
17886
3) SURVOL
Forfait international
Forfait régional/domestique
International
Régional
Domestique
133901
55747
66947
53558
43519
133901
55747
66947
53558
43519
Aéronefs privés :
Les aéronefs de tourisme ou d’aéro-club d’un poids inférieur ou égal à deux (02)
tonnes, en trafic national ou international, paient un forfait de 1384 CFA/tonne.
Article 3 : Redevance passager
Elle est due par le transporteur aérien au départ de tout aérodrome ouvert à la circulation
Aérienne Publique(C.A.P.).
Elle est de :
- 1.500f CFA/ passager pour toute destination d’un aérodrome du Niger
- 10.000 f CFA/ passager pour toutes les autres destinations.
Article 4 : Redevance fret
Elle est due par le transporteur aérien ou l’opérateur d’assistance à l’escale est perçue sur les
aérodromes d’Agadez, Diffa, Maradi, Zinder, Tahoua, Niamey et Zinder.
Elle est de 50f CFA/kilogramme de fret embarqué ou débarqué.
Sont exemptés de cette taxe la viande, le cuir, les peaux, les fruits et les légumes destinés à
l’exportation.
Article 5 : La taxe internationale de Transport (T.I.T)
Elle est perçue à l’émission du billet d’avion.
Elle est de 8500 f CFA /passager
Article 6 : Redevance carburant
Elle est due par les sociétés d’hydrocarbures
Elle est de 2F CFA/litre de carburant enlevé
Elle est perçue sur les aérodromes d’Agadez, de Niamey et de Zinder
Article 7 : Redevance de stationnement
Elle est perçue pour tout aéronef qui stationne sur des surfaces destinées à cet usage dans
l’emprise d’un aérodrome ouvert à la circulation Aérienne Publique (C.A.P) tel qu’Agadez, Diffa
,Maradi, Niamey, Tahoua et Zinder.
Son taux est fixé comme suit avec une franchise de 2 heures après l’atterrissage :
1) Sur l’air de trafic : 50f CFA/tonne/heure ;
2) Sur les terrains naturels aménagés : 25fCFA/tonne/heure.
AIC N°20/A/15GO
Page 4 sur 5
Article 8 : Redevance pour la prolongation d’ouverture d’aérodrome
La redevance pour la promotion d’ouverture d’aérodrome est perçue pour tout aéronef qui
effectue un atterrissage ou un décollage en dehors des heures officielles d’ouverture de l’aérodrome
telles qu’elles sont fixées par l’autorité responsable et portées à la connaissance des usagers dans les
documents édités et diffusés par les services d’informations aéronautiques.
Elle est perçue sur les aérodromes d’Agadez, de Diffa, de Maradi, de Tahoua et de Zinder à un taux de
72.500 F CFA par heure et par mouvement.
Article 9 : Redevances d’abri
Cette redevance est perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
qui disposent d’un abri.
Son taux varie en fonction de l’aéronef et du temps d’abri :
-
Pour les aéronefs commerciaux : 150 FCFA par tonne et par tranche de 24 heures pour les 25
premières tonnes. Au-delà de 25 tonnes, 180 FCFA par tonne supplémentaire et par 24 heures ;
- Pour les autres aéronefs : 50 FCFA par 500kg et par tranche de 24 heures
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’arrêté
n° 0062/MT/AC/DAC du 10 août 2009 et l’arrêté n°005/MT/AC/DAC du 29 mars 2005, relatifs aux
redevances aéronautiques et extra-aéronautiques.
ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général du Ministère des transports, le Secrétaire Général du Ministère des
Finances, et le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 1 er mai 2015 et sera
publié au journal officiel de la République du Niger.
MODIFIER 12 GEN 1-6 ; 12 GEN 4-3-01 ; 12GEN 4-3-02
FIN
AIC N°20/A/15GO
Page 5 sur 5