PR_Les non-publics de la LCD

Département Promotion de l’Egalité et de l’Accès aux Droits
Etudes et recherches au Défenseur des droits
Recherches en cours (mai 2015)
PROJET DE RECHERCHE
LES « NON-PUBLICS » DES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS :
ENJEUX POUR L’ACTION PUBLIQUE ET LES VICTIMES
(DDD, CGET)
Finalité
Cette étude s’inscrit dans un programme de recherche entamé depuis 2006 par un groupe de
chercheurs du laboratoire Pacte – UMR CNRS de Sciences Po Grenoble qui a pour perspective
générale de mieux connaître le champ de la LCD à travers l’analyse des pratiques d’acteurs et des
parcours de « victimes ».
Dans cette perspective, ce projet a pour principale ambition de poursuivre et d’approfondir la
connaissance du fonctionnement réel du fait discriminant et du champ de la LCD. Il présente
également un défi épistémologique et méthodologique pour cerner la question spécifique et
novatrice du « non public» de la LCD (c'est-à-dire les personnes qui se percevant victime de
discrimination ne portent pas réclamation auprès d’une instance ad hoc, ne le signale pas
officiellement...).
L’objet de recherche est de saisir ce qui se joue lorsque des personnes ayant fait l’expérience d’une
situation de discrimination (perçue ou pas comme telle) ne s’inscrivent pas (volontairement ou non)
dans le champ d’action de la LCD.
Plusieurs pistes d’exploration seraient ainsi privilégiées :
- Peut-on identifier des facteurs sociaux, économiques, des facteurs identitaires/individuels
(âge, lieu d’habitation, origine ...), des facteurs territoriaux (autrement dit un rapport entre
inégalités territoriales et discrimination) ? A-t-on affaire à un manque de confiance envers les
institutions (publiques, privées...) ? Peut-on le modéliser pour mettre en évidence les
situations qui en sont à l’origine ?
- D’un groupe social à l’autre, quelles sont les divergences en matière de représentations du
phénomène de discrimination ? Peut-on identifier un besoin de capital culturel-social
minimum pour agir à ce sujet ?
- De quelle manière la diversité des figures de discriminés que nous avons mise à jour
(fatalistes, experts, opportunistes…) et la structuration (à identifier) de ces « non-publics »
expliquent/impactent leur modes d’action (ou d’inaction) (interpellations, temporalités,
formes de négociation, non-action, replis …) ?
- Quelles sont les représentations à l’œuvre de ces « non-publics » (de leur situation, leur
vécu, du champ d’acAon de la LCD etc…) ? Comment cela influe sur le fonctionnement des
acteurs de la LCD et sur les mis en cause (logiques d’action, argumentaires, postures,
probation...) ?
- Quelle influence exerce le cadre dans lequel s’inscrit le fait de discrimination invoqué
(relation de travail ou relation de service par ex.) ?
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Département Promotion de l’Egalité et de l’Accès aux Droits
Etudes et recherches au Défenseur des droits
Recherches en cours (mai 2015)
Méthodologie
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Exploration de données et matériaux existants (base de données (ex. DDD), études,
diagnostics territoriaux (ACSE)…) ;
Etudes de terrains réalisés auprès d’acteurs sociaux, territoriaux, d’associations, de
représentants d’institutions œuvrant sur le champ etc. (30-40 entretiens, région RhôneAlpes) ;
Analyse d’articles de presse (exploration de 3 grands quotidiens nationaux (Libération, Le
Monde, Le Figaro) + quotidien local (Le Dauphiné Libéré) sur 3 ans -2011/2013) ;
Réalisation d’entretiens individuels et collectifs avec des « non-publics » (60-70 entretiens «
récits de vie »), avec un ciblage spécifique sur les publics précaires, les jeunes, des habitants
de ZUS...
Calendrier
Date de lancement prévisionnelle : septembre 2014
Durée des travaux de recherche ou d’étude : 24 mois
Date prévisionnelle de disponibilité des résultats : septembre 2016
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