Cycle Référent Douane - Gep formation continue

Cycle Référent Douane
http://www.gepformation.com/formation/cycle-referent-douane/
Dans un contexte d’échanges internationaux de plus en plus complexes, le Référent Douane joue un rôle essentiel dans la mise
en place de procédures et d’outils pour sécuriser et simplifier les flux. Grâce ses connaissances pointues en réglementation
internationale, fiscale et régimes douaniers, il peut aider l’entreprise à réaliser des gains substantiels et coordonner les différents
services sur toutes les questions de douane. Coordinateur et conseil auprès des différents services, il est également en charge
de piloter une demande d’agrément OEA (operateur Economique Agréé) auprès de la douane.
Objectifs
Maîtriser, sécuriser et utiliser au mieux tous les mécanismes, procédures et régimes douaniers pour gagner en efficacité et
limiter les risques encourus
Maîtriser les 3 paramètres fondamentaux de la règlementation douanière à l’import comme à l’export : classement tarifaire,
valeur en douane, origine
Etre armé pour mieux échanger avec tous les partenaires extérieurs de la chaîne import/ export (transitaires, fournisseurs,
clients, douanes)
Participants
Responsables douane, logistique, commercial, export ou ADV souhaitant évoluer et professionnaliser leurs pratiques
Les + de la formation
Moyens pédagogiques techniques et d’encadrement
Formation interentreprises avec alternance d’apports théoriques et pratiques. Echanges, analyse de pratiques, mises en
situation et mises en pratique, cas réels d’entreprises, co-construction
Salles de formation équipées pour une pédagogie active
Suivi de l’exécution et appréciation des résultats
Cette formation donne lieu à une évaluation de satisfaction complétée par les participants et un tour de table collectif avec le
formateur. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis
Nombre de stagiaires : 3 à 10 Animateur/formateur : nom et parcours disponibles sur simple demande
Programme
Ce cursus se déroule sur un minimum de 8 jours. Le programme de chaque module est détaillé dans les fiches suivantes:
La Douane et l’Entreprise – 3 jours
Pourquoi dédouaner ?
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Déterminer l’origine des marchandises
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Anticiper la réglementation douanière afférente aux marchandises
Réaliser des économies grâce aux facilités fiscales
Dédouaner les marchandises
Le Code des Douanes de l’Union
La nomenclature douanière des produits – 1 jour
Comprendre la raison d’être de la nomenclature douanière
Connaître les risques encourus suite à un mauvais classement des marchandises
Identifier les différentes nomenclatures
Maîtriser les règles de classement des produits
Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement
Identifier les risques et les avantages liés au classement
Coordonner les services
La valeur en douane à l’export et à l’import – 1 jour
Le pourquoi de la valeur en douane
Les exigences réglementaires
La gestion de la valeur en douane
L’impact sur l’organisation de l’entreprise
L’origine des marchandises – 2 jours
Faire le point sur le trio de basse classement tarifaire, origine, valeur
Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ? Enjeux et risques de l’origine douanière
S’assurer du bon classement tarifaire de ses produits
Déterminer l’origine à des fins douanières
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Le statut d’exportateur agréé Origine: intérêt – rédaction de la demande
Les outils
Exercices d’application et Quizz start/finish
Les opérations triangulaires extra-communautaire – 1 jour
Définition d’une opération triangulaire, intracommunautaire, extracomunautaire
Le contexte réglementaire
Avantages et inconvénients liés à la mise en place de ce type d’opération
Analyse pratique d’opérations triangulaires selon 3 angles d’approche
Les opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’UE
Le cas des opérations quadrangulaires ( 4 parties concernées)
Synthèse et mode opératoire pour confirmer la viabilité d’une triangulaire, sources d’information
Déclaration d’Échanges de Biens et TVA intracommunautaire – 1 jour
Obligations déclaratives
Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
Echanges de biens et prestations de services
Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
traitement d’un DEB au niveau régional, national et européen
Les règles de TVA à l’international – 1 jour
Règles de TVA intracommunautaire
Obligations déclaratives
Principes de base des Echanges de Biens
Dérogations aux principes par type de prestations
Remboursement de TVA étrangère
Opérations taxables
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux du commerce international et les Incoterms
CODE
TARIFS
COM-DOU-011
410 €/jour
(non assujetti à TVA)
DURÉE :
A partir de 8 jours (56 heures)
CONTACT FORMATION
Nathalie Gonzalez
04 91 14 26 95
[email protected]
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