Règlement du jeu

Règlement du jeu
« La Loterie du SPORTING »
Article I. Organisation
SASP SUA L&G, société anonyme de sport professionnel au capital de 1.178.172 euros – Siret 41875723300014 - dont le siège
social se 17 Rue Pierre de Coubertin Stade Armandie 47000 AGEN, organise du 03 mars au 25 mai 2014 inclus, dans le cadre des
actions menées commerciales et de communication un jeu dénommé « La Loterie du SPORTING ». Celui-ci repose sur la
participation à un ou plusieurs tirages au sort à partir de l’achat de billets dédiés à l’opération.
Article II. Participation
La participation à ce jeu implique l’achat d’un ou plusieurs billets spécifiques à l’opération pour une ou plusieurs rencontres et
l’acceptation du présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute personne physique ou morale résidant en France Métropolitaine (Corse incluse). Les personnes mineures
ne sont pas autorisées à y participer.
La participation est strictement nominative, l’entreprise ou le joueur peut jouer à plusieurs reprises pour une rencontre ou sur
plusieurs rencontres.
Le règlement des billets de participation doit se faire à la commande. Si une entreprise ou une personne n’ont pas réglé leurs billets
de participation au moment du tirage au sort, leur participation sera considérée comme caduque.
Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront avoir acheté et payé leur(s) billets au moins la veille du tirage au
sort.
La SASP SUA L&G par ses équipes commerciales mettra en vente un nombre de billets indéterminés d’une valeur unitaire de 200
(deux cents) euros hors taxe soit 240 (deux cent quarante) euros toutes taxes comprises portant la mention de ses 4 (quatre)
dernières rencontres à domicile de la phase régulière du championnat de France de Pro D2 :

Agen – Pau : 29/30 mars 2014

Agen – La Rochelle : 12/13 avril 2014

Agen – Dax : 26/27 avril 2014

Agen – Bourg en Bresse : 10 mai 2014
Chaque participant peut librement acheter un ou plusieurs billets pour une ou plusieurs rencontres.
Les tirages au sort auront lieu au siège de la SASP SUA L&G ou tout autre lieu à sa convenance sous le contrôle de Maître BEGOULE
Jean-Pierre, Huissier de Justice Associé, domicilié 10 Rue Saint-Jean 47230 LAVARDAC (France), selon le calendrier suivant :

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Tirage
Tirage
Tirage
Tirage
au
au
au
au
sort
sort
sort
sort
1
2
3
4
(Agen-Pau) : 19 mars 2014 à 15h
(Agen-La Rochelle) : 02 avril 2014 à 15h
(Agen-Dax) : 16 avril 2014 à 15h
(Agen-Bourg en Bresse) : 30 avril 2014 à 15h
La SASP SUA L&G mettra également en vente des « Golden Tickets » pour les phases finales du championnat de France de Pro D2,
si la SASP SUA L&G se qualifie au terme de la saison régulière, qui permettra au gagnant de bénéficier de l’espace sur l’arrière du
short des tenues de l’équipe première du SUA L&G sur les rencontres de phases finales à savoir demi-finale et finale éventuelle en
cas de succès en demi-finale.
Chaque « Golden ticket » sera vendu au prix unitaire de 400 (quatre cents) euros hors taxe. Les personnes ou entreprises qui
souhaitent participer peuvent là aussi acheter un ou plusieurs billets selon leurs souhaits.
Le tirage au sort aura lieu au siège de la SASP SUA L&G ou tout autre lieu à sa convenance sous le contrôle de Maître BEGOULE
Jean-Pierre, Huissier de Justice Associé, domicilié 10 Rue Saint-Jean 47230 LAVARDAC (France), selon le calendrier suivant :

Tirage au sort « Golden Ticket » (phases finales) : 07 mai 2014 à 15h
Article IV. Dotations
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort n° 1 du 19 mars 2014 sont :
Vainqueur 1 (premier tiré au sort) :
o
La présence de son nom ou du nom de l’entreprise ou du logo si cela est réalisable techniquement en impression
blanche une couleur sur l’arrière des shorts de l’équipe première du SUA L&G (250 cm² maximum) à l’occasion
de la rencontre Agen-Pau comptant pour la 25ème journée du Championnat de France de Pro D2 (29/30 mars
2014).
o
L’invitation pour deux personnes en corbeille présidentielle et au repas partenaires à l’occasion de la rencontre
Agen-Pau comptant pour la 25ème journée du Championnat de France de Pro D2 (29/30 mars 2014).
o
La remise du jeu complet des 35 shorts marqués dans la semaine qui suit la rencontre.
Vainqueur 2 (deuxième tiré au sort) :
o
Un maillot 2013/2014 réplica dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 80€ ttc.
Vainqueur 3 (troisième tiré au sort) :
o
Un ballon réplica du SUA L&G dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 30€ ttc.
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort n° 2 du 02 avril 2014 sont :
Vainqueur 1 (premier tiré au sort) :
o
La présence de son nom ou du nom de l’entreprise ou du logo si cela est réalisable techniquement en impression
blanche une couleur sur l’arrière des shorts de l’équipe première du SUA L&G (250 cm² maximum) à l’occasion
de la rencontre Agen-La Rochelle comptant pour la 27ème journée du Championnat de France de Pro D2 (12/13
avril 2014).
o
L’invitation pour deux personnes en corbeille présidentielle et au repas partenaires à l’occasion de la rencontre
Agen-La Rochelle comptant pour la 27ème journée du Championnat de France de Pro D2 (12/13 avril 2014).
o
La remise du jeu complet des 35 shorts marqués dans la semaine qui suit la rencontre.
Vainqueur 2 (deuxième tiré au sort) :
o
Un maillot 2013/2014 réplica dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 80€ ttc.
Vainqueur 3 (troisième tiré au sort) :
o
Un ballon réplica du SUA L&G dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 30€ ttc.
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort n° 3 du 16 avril 2014 sont :
Vainqueur 1 (premier tiré au sort) :
o
La présence de son nom ou du nom de l’entreprise ou du logo si cela est réalisable techniquement en impression
blanche une couleur sur l’arrière des shorts de l’équipe première du SUA L&G (250 cm² maximum) à l’occasion
de la rencontre Agen-Dax comptant pour la 28ème journée du Championnat de France de Pro D2 (26/27 avril
2014).
o
L’invitation pour deux personnes en corbeille présidentielle et au repas partenaires à l’occasion de la rencontre
Agen-Dax comptant pour la 28ème journée du Championnat de France de Pro D2 (26/27 avril 2014).
o
La remise du jeu complet des 35 shorts marqués dans la semaine qui suit la rencontre.
Vainqueur 2 (deuxième tiré au sort) :
o
Un maillot 2013/2014 réplica dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 80€ ttc.
Vainqueur 3 (troisième tiré au sort) :
o
Un ballon réplica du SUA L&G dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 30€ ttc.
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort n° 4 du 30 avril 2014 sont :
Vainqueur 1 (premier tiré au sort) :
o
La présence de son nom ou du nom de l’entreprise ou du logo si cela est réalisable techniquement en impression
blanche une couleur sur l’arrière des shorts de l’équipe première du SUA L&G (250 cm² maximum) à l’occasion
de la rencontre Agen-Bourg en Bresse comptant pour la 30ème journée du Championnat de France de Pro D2
(10/11 mai 2014).
o
L’invitation pour deux personnes en corbeille présidentielle et au repas partenaires à l’occasion de la rencontre
Agen-Bourg en Bresse comptant pour la 30ème journée du Championnat de France de Pro D2 (10/11 mai 2014).
o
La remise du jeu complet des 35 shorts marqués dans la semaine qui suit la rencontre.
Vainqueur 2 (deuxième tiré au sort) :
o
Un maillot 2013/2014 réplica dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 80€ ttc.
Vainqueur 3 (troisième tiré au sort) :
o
Un ballon réplica du SUA L&G dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 30€ ttc.
Les dotations mises en jeu pour le tirage au sort n° 5 du 07 mai 2014 sont :
Vainqueur 1 (premier tiré au sort) :
o
La présence de son nom ou du nom de l’entreprise ou du logo si cela est réalisable techniquement en impression
blanche une couleur sur l’arrière des shorts de l’équipe première du SUA L&G (250 cm² maximum) à l’occasion
de la demi-finale et de la finale de Pro D2 si la SASP SUA L&G est qualifiée au terme de la saison régulière et
remporte sa demi-finale.
o
La remise du jeu complet des 35 shorts marqués dans la semaine qui suit la rencontre.
Vainqueur 2 (deuxième tiré au sort) :
o
Un maillot 2013/2014 réplica dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 80€ ttc.
Vainqueur 3 (troisième tiré au sort) :
o
Un ballon réplica du SUA L&G dédicacé par les joueurs de l’équipe première d’une valeur de 30€ ttc.
Article V. Dépôt légal (Article L121-38 du code de la consommation)
Le règlement complet de jeu « La Loterie du SPORTING » est déposé en l’étude de Maître BEGOULE Jean-Pierre, Huissier de Justice
Associé, domicilié 10 Rue Saint-Jean 47230 LAVARDAC (France). Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié sur le site officiel du club le www.agen-rugby.com. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier avant la date de clôture du jeu à
l’adresse suivante : SASP SUA L&G 17 Rue Pierre de Coubertin Stade Armandie 47000 AGEN. Le règlement complet peut également
être consulté en ligne sur le site : www.agen-rugby.com. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article
VI.
Remboursement
du
« Golden
Ticket »
pour
les
phases
finales
Dans le cas où l’équipe professionnelle de la SASP SUA L&G ne se qualifierait pas pour les phases finales du Championnat de France
de Pro D2 à l’issue de la saison régulière, le 10 mai 2014, la SASP s’engage à rembourser en intégralité tous les participant s à la
partie « Golden Ticket » de son jeu « La Loterie du SPORTING » dans un délai de 60 (soixante) jours après la date du 10 mai 2014.
Article VII. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant ou de l’entreprise participante. La SASP SUA L&G tranchera
impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître BEGOULE Jean-Pierre, Huissier de Justice Associé,
domicilié 10 Rue Saint-Jean 47230 LAVARDAC (France).
La SASP SUA L&G se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent
jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article VIII. Annonce des vainqueurs
La SASP SUA L&G contactera directement par tous les moyens à sa disposition les trois personnes ou entreprises gagnantes, le
lendemain de chaque tirage au sort pour convenir avec elles des modalités techniques d’impression sur les shorts (texte à faire
figurer…), remettre les invitations et les autres lots.
La liste des personnes ou entreprises gagnantes pourra être publiée par la SASP SUA L&G sur son site officiel www.agen-rugby.com,
elle pourra également être communiquée sur les supports de communication à disposition de la SASP SUA L&G (réseaux sociaux,
newsletters…) et diffusée aux médias pour parution.
Article IX. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la SASP SUA L&G ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de tirage au sort des dites informations relatives au jeu.
Article X. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à
l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XI. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
Fait établi à Agen le 03 mars 2014