BOIS D`AMONT , le 11 juin 2015 Mme DURAND Pascale 254 rue du

BOIS D’AMONT , le 11 juin 2015
Mme DURAND Pascale
254 rue du vivier
39220 BOIS D’AMONT
Objet :
Réponse à votre courrier du 04 mai 2015
7 pages
Mr le maire
Mmes et Mrs les membres
du conseil municipal
39220 BOIS D’AMONT
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs,
En réponse à votre demande de pièces concernant le projet alternatif de pôle enfance que
je vous propose d’étudier, vous trouverez ci-joint le détail du travail réalisé
Je vous invite à en prendre connaissance et vous prie d’agréer, Mr le maire, Mesdames et
Messieurs les conseillers, mes meilleures salutations
Pascale DURAND
_____________________________________________________________________________
SOMMAIRE
I.
Présentation du projet alternatif dans son contexte
II.
Projet alternatif au projet communal de pôle enfance
II. 1
II. 2
II. 3
II. 4
III.
Conception
Tableau d’identification des besoins et propositions
Eléments du plan de financement
Origine des informations utilisées
Conclusion
I. Présentation du projet alternatif dans son contexte
En préambule, je précise que je faisais partie des 47 % d’élus qui se sont prononcés en
faveur de la construction d’un groupe scolaire à BOIS D’AMONT lorsque la question s’est posée
la première fois (mandat 1995-2000)
Les élus qui s’y sont opposé ont évoqué le coût important de ce projet mais surtout le
risque de surcoût lié à la problématique du sous sol en centre village et , de fait, aucun
emplacement satisfaisant n’avait pu être défini précisément
Pourtant, l’effectif scolaire atteignait 220 élèves (183 à ce jour).
En ce qui concerne le projet communal de pôle enfance tel qu’il a été présenté au conseil,
je pense que, dans la manière dont le problème a été posé, plusieurs points méritent réflexion :
1) Le choix de l’implantation (salle polyvalente, côté RISOUX)
Ce choix me paraît inadapté pour les raisons que j’ai évoquées dans mon courrier du 14 avril
dernier : perte d’espace public, de parkings, manque de visibilité, et risque de surcharge si l’on
ajoute une infrastructure supplémentaire de grande superficie à proximité d’espaces et bâtiments
destinés à des besoins multiples et variés pour la collectivité
2) Le fait que ce projet soit présenté comme une urgence car lié à la loi sur l’accessibilité
des bâtiments publiques (agenda d’accessibilité à établir avant septembre 2015)
A défaut d’agenda, ils ne sera plus possible de les utiliser pour recevoir du public s’ils ne
sont pas mis aux normes.
Pour autant, les enjeux sont de taille et justifient de bonne foi une demande de dérogation
qui, je pense, a des chances d’aboutir et de donner du temps pour réfléchir en ayant tous les
éléments nécessaires à la décision
3) Le fait que l’alternative qui consiste à la réhabilitation des 3 bâtiments existants n’ait pas
été chiffrée.
Seul, le coût lié à la mise aux normes accessibilité de ces bâtiments a été présenté comme
conséquent sans toutefois être précisé.
Or, ces immeubles sont situés à proximité du centre village et présentent un potentiel qu’on
ne peut pas nier. Cela mérite à mon avis une étude plus approfondie avec, pour objectif, de les
mettre aux normes soit pour conserver leur potentiel dans notre espace public, soit pour les
adapter aux réalités des besoins actuels du scolaire, du périscolaire, du CLSH (accueil de loisirs
les jours de fermeture des classes) et de la restauration scolaire
La surface utile cumulée, actuellement exploitée dans ces trois bâtiments pour ces
affectations, serait de 1500 m² * + préaux, cours de récréation et espace vert du CLSH
De plus, à fortiori si ces bâtiments sont équipés d’ascenseurs, c’est environ 400 m² * de
surface supplémentaire potentiellement utilisable dans les étages car l’accès en serait facilité
(transport d’objets lourds ..)
Le projet alternatif que je propose a été construit à partir des bâtiments existants avec un
cahier des charges qui reprend les affectations ci-dessus en y ajoutant une extension du CLSH
(accueil de loisirs) de 40 à 50 enfants, et une micro - crèche de 10 enfants
Ce cahier des charges est donc à comparer avec celui du futur pôle enfance conçu par un
architecte et qui est étudié en ce moment par la commission scolaire
* Chiffres évalués avec les usagers des trois bâtiments et pour lesquels je n’ai pas encore obtenu
de confirmation de la mairie
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II. Projet alternatif au projet communal de pôle scolaire
II .1
Conception
Ce projet alternatif ne peut se concevoir sans l’achat du terrain situé entre l’école G.
VANDEL et le bâtiment du CCAS, permettant l’installation de parkings sécurisés et d’un arrêt de
bus pour les usagés de ces structures, et sans la mise aux normes accessibilité des trois
bâtiments concernés
Pour comprendre les tableaux suivants, il est nécessaire de faire une remise à plat complète
des deux écoles et du bâtiment du CCAS
Ainsi, le bâtiment du CCAS (2 maisons de chacune 150 m² environ, sur deux étages, séparées
par un mur mitoyen) devient un lieu entièrement consacré au CLSH (accueil de loisir des + de 6 ans
hors périodes scolaires), et à une micro crèche :
- 190 m² pour le CLSH, donc une habilitation qui passe de 40 à 50 enfants
- 110 m² pour une micro crèche de 10 enfants
Projet réalisable en créant une ouverture dans le mur mitoyen, à l’étage, de manière à
augmenter la surface du CLSH de 40 m² (extension dans l’étage actuellement réservé aux deux
appartements sociaux du CCAS)
On cloisonne une partie de cet étage pour obtenir une surface supplémentaire de 35 m² pour la
micro crèche en complément des quelque 75 m² existants au RDC (actuellement centre de soin,
psychologue. .)
Si l’état des lieux le permet, on peut utiliser le 2ème grenier (côté est) de ce bâtiment pour créer
le bureau du personnel de la crèche, non accessible aux enfants, sur le modèle de celui qui a été créé
dans le grenier du CLSH
Chacune des 2 structures conserve une, voire deux entrées indépendantes, et chacune dispose
d’un espace vert extérieur cloisonné en RDC côté charmilles.
Un ascenseur et une issue de secours, accessibles pour chacune des deux structure, sont
installés en façade côté charmilles
La dénomination officielle « Logements sociaux » du bâtiment du CCAS est transférée dans les
deux appartements existants (école des GUINCHES), créés à l’origine pour répondre à l’obligation des
communes d’héberger les instituteurs du village
Le centre de soins et cabinet de psychologie, sont installés de façon complètement
indépendante au RDC (R-1) de l’école des GUINCHES, côté rivière avec parkings (à la place de la
cuisine et des réfectoires actuels)
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Une nouvelle cuisine de collectivité est crée au RDC de l’école G. VANDEL
(R - 1) côté charmilles, de façon complètement indépendante, et les escaliers de l’extension scolaire
réputés dangereux (risque de chutes) ne sont plus utilisés.
Ici, les repas sont transportés dans des réfectoires installés dans chacune des deux école avec
le système actuel de desserte en liaison chaude, au moyen du véhicule du CCAS prévu actuellement
pour cette fonction mais seulement pour la livraison à domicile
Ainsi, plus de déplacements dangereux pour les enfants aux heures de repas
De la même façon, Il n’est plus nécessaire de construire un ascenseur dans le bâtiment G.
VANDEL entre le RDC (cour de récréation en face de l’usine LACROIX) et le R - 1 côté charmilles
L’accès à la cour de récréation de la maternelle se fait par un passage actuellement situé à
droite de l’extension scolaire, sous forme d’escalier, à réaménager de façon à permettre l’accès et
l’accueil des familles au niveau de la cour supérieure et dans des locaux adaptés (changement
d’affectation des locaux concernés)
Cet accès est protégé (accès en hivers) et prévu pour les normes PMR
(rampe d’accès à étudier)
Les deux bâtiments scolaires sont ensuite réaménagés en fonction des priorités actuelles en
utilisant le potentiel restant disponible dans les étages et si nécessaire les greniers qui sont habitables
(hauteur suffisante)
Les classes sont prévues pour 200 enfants avec une marge de 17 places
pour accueillir les enfants des nouveaux lotissements
(effectif actuel = 183 enfants)
Les classes :
- 3 classes de maternelle
- 2 classes élémentaires 1 (CP – CE1)
- 3 classes élémentaires 2 (CE2 – CM1 – CM2)
Le réfectoire, les salles d’activité prévues pour la pause méridienne sont aménagés en priorité
dans les étages inférieurs
Des espaces supplémentaires pour le personnel sont aménagés dans l’école maternelle où il
semble qu’ils fassent défaut
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II. 2
0rigine des informations utilisées
- Usagers des écoles et de l’accueil de loisirs (CLSH : centre de loisirs sans
hébergement)
- Association de parents d’élèves de BOIS D’AMONT
- PMI de SAINT-CLAUDE (protection maternelle infantile) agrément crèches
- Caisse d’Allocations Familiales
- Jeunesse et Sport agrément Centre de Loisir Sans Hébergement / accueils de loisirs
- Artisans qui connaissent les bâtiments pour y avoir effectué des travaux
- Pompiers (sécurité des bâtiments publics)
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II. 3 Tableau d’identification des besoins / Propositions
Identification des
Besoins
et problématique
Projet alternatif
Réalisation dans l’existant
Détails du projet
Association des parents d’élèves
/ familles :
1-réaménagement des bâtiments scolaires par rapport à leurs
1- Bâtiments scolaires aménagés de façon destinations de façon à obtenir un ensemble plus fonctionnel et
insuffisante pour les besoins actuels
cohérent avec aménagement des étages supérieurs si nécessaire
(réforme scolaire / accueil périscolaire)
2-Aménagement d’une micro crèche habilitée pour l’accueil de10
2-Demande de crèche
enfants dans le bâtiment du CCAS, (structure inspirée de la création
communale
d’une crèche dans un village de taille équivalente (St LAURENT EN
GRANDVAUX) projet adapté qui permet de ne pas trop impacter le
3-Constat
de
capacité
d’accueil budget municipal de fonctionnement et de ne pas concurrencer les
insuffisante de la garderie / CLSH dans le assistantes maternelles)
bâtiment du CCAS
3-Aménagement étendu dans les locaux du CCAS pour l’habilitation
4-Problématique de la sortie des classes : de 10 places supplémentaires en accueil de loisir (CLSH)
insécurité des voiries, manque de
parkings, surtout aux abords de l’école
4-Création de 30 places de parking sécurisées et d’un emplacement
maternelle
arrêt de bus sur le terrain situé entre l’école maternelle et le bâtiment
du CLSH (garderie) après rachat de ce terrain par la commune
5-Déplacements problématiques des
-Aménagement de la voirie rue des couenneaux pour ralentir les
élèves entre les trois bâtiments en
véhicules et aménagement paysager autour de ces parkings
particulier pour la restauration scolaire
5-Aménagement de 2 réfectoires (1 par bâtiment scolaire)
6-Cuisine scolaire (confection des repas)
dans des locaux dépassés par rapport aux 6-Création d’une cuisine de collectivité moderne aux normes
normes actuelles
actuelles pour les besoins actuels du scolaire, périscolaire, garderie et
du portage de repas située au RDC du bâtiment de la maternelle G.
VANDEL, côté charmilles
Administration / Etat :
1-Obligation de mise en conformité des
bâtiments publics en 2015 :
Mise aux normes PMR (personnes à
mobilité réduite)
1- Mise aux normes pour l’accessibilité dans les deux bâtiments
scolaires et le bâtiment du CCAS
2-Mise aux normes sécurité / incendie du bâtiment du CCAS (qui ne
l’est pas aujourd’hui : issue de secours absente à l’étage)
2-Obligation de mise aux normes sécurité /
incendie des bâtiments publiques
Commune / Budget :
-Caractère énergivore des bâtiments
publiques actuels
- Equipement des bâtiments existants dans le cadre de la rénovation
énergétique (Subventions à étudier) : Isolation par l’extérieur,
chaudières à condensation . .
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II. 4 Eléments du plan de financement
Travaux à planifier dans le temps en fonction des priorités, des contraintes techniques,
administratives, du budget communal, et à chiffrer tranche par tranche
BUDGET
PAR TRANCHES
DEROULEMENTDESTRAVAUX
Première Tranche
- Achat du terrain situé entre le bâtiment du CCAS et celui de La maternelle
G. VANDEL, et aménagement d’un parking (20 à 30 véhicules + 1 arrêt de bus)
sur cet emplacement
-Ralentissement de la circulation rue des couenneaux
- Mise aux normes accessibilité (PMR) des 3 bâtiments : Ecole maternelle
G. VANDEL, Accueil garderie (CLSH) et école primaire des guinches
dont ascenseur sur façade extérieure côté cour du bâtiment du CCAS à
destination de la crèche et de l’accueil de loisir (CLSH)
- Mise aux normes sécurité / incendie du bâtiment garderie (CLSH) du CCAS
avec issue de secours sur façade extérieure côté cour à l’étage à destination
de la crèche et de l’accueil de loisir (CLSH)
- Aménagement de réfectoires dans chacune des deux écoles
Deuxième Tranche
- Aménagement d’une crèche pour 10 enfants dans le bâtiment du CCAS
(110 m²) + grenier (destination administrative uniquement) (1)
- Extension de l’habilitation accueil de loisir (CLSH) de + 10 enfants dans le
bâtiment du CCAS (augmentation des surfaces de 150 m² à 190 m²)
- Aménagement dans l’existant, au RDC de l’école maternelle G. VANDEL, côté
Charmilles, d’une cuisine de collectivité adaptée à la demande (cantine scolaire
et portage de repas) et au prévisionnel d’effectifs pour les prochaines années
(nouveaux lotissements)
- Installation des 2 appartements sociaux du CCAS dans l’école des GUINCHES
à la place des deux appartements encore existants
- Installation du centre de soins au RDC de l’école des GUINCHES avec surface
suffisante pour accueillir d’autres cabinets (psychologue . .) et parking de 4 à 5
places
Troisième Tranche
- Repenser tous les locaux scolaires existants en prévoyant les salles d’activité
(pause méridienne) à proximité des préaux et cours de récréation et en utilisant si
nécessaire le potentiel des greniers
- Aménagement des bâtiments scolaires et du bâtiment du CCAS existants dans
le cadre de la rénovation énergétique (étudier la possibilité de subventions), en
privilégiant des chaudières économiques et l’isolation thermique par l’extérieur
(travaux pouvant être échelonnés dans le temps, en fonction du budget
communal) (2)
-Aménagement paysager en centre village à proximité de l’école maternelle et du
bâtiment du CCAS
(1) possibilité d’aide au financement / CAF, si besoin réel de crèche sur le territoire, à justifier
(2) subventions ADEME ou fond FEDER
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III.
Conclusion
Je ne connais pas le cahier des charges proposé par l’architecte car cette étude m’a été
présentée par la mairie comme une ébauche actuellement en cours d’analyse par la commission
scolaire et non communicable au public en l’état
Pour établir le cahier des charges du projet alternatif, je me suis basée sur la
présentation du projet communal de pôle scolaire lors de la réunion publique (dernières
élections municipales) et des dernières séances du conseil municipal, en particulier celle d’avril
dernier (vote du budget communal)
Comme pour le projet de création d’un accueil de loisirs à BOIS D’AMONT en 1996, j’ai
souhaité, avant de vous le présenter, évaluer la pertinence de ce projet
J’ai donc réalisé un sondage qualitatif sous forme de questions ouvertes posées à un
panel de 60 citoyens susceptibles de se sentir concernés par le projet (usagers du centre village
et des écoles, riverains . .), après leur avoir présenté le projet alternatif dans ses grandes lignes
Je tiens les résultats à votre disposition si vous le souhaitez
A l’occasion de ce sondage j’ai également abordé la question du devenir des trois
anciens bâtiments communaux au cas où le conseil décide la création d’un pôle scolaire
L’idée d’une utilisation commerciale de ces bâtiments avancée par des élus rencontre un
certain scepticisme
Cette affectation est appréciée mais la nécessité de mise aux normes accessibilité est
valable aussi pour le privé, ce qui impose des travaux importants dans ces bâtiments.
Aux yeux de certains de nos concitoyens ces travaux sont un frein pour l’utilisation de
ces bâtiments à des fins commerciales
A ce premier stade d’avancée du projet communal, il semble encore possible d’introduire
l’étude d’un projet alternatif si le conseil municipal en voit l’intérêt
Si c’est le cas, beaucoup reste à faire :
La faisabilité de ce projet demande une étude technique approfondie des trois bâtiments
L’étude financière n’a d’intérêt que si chaque tranche de travaux est évaluée au plus
juste, dans le sens de l’efficacité, et avec le souci de l’économie du budget communal, ce qui est
beaucoup plus compliqué à réaliser que pour une construction neuve
Pour conclure, j’espère vous avoir apporté quelques éléments susceptibles d’ouvrir le
débat dans le sens de la recherche d’une implantation moins problématique ou / et d’un projet
alternatif pour nos anciens bâtiments qui font eux aussi encore partie de notre espace public
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