Si la Ville avait capitalisé ses régimes de retraite comme

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Si la Ville avait capitalisé ses régimes de retraite comme prévu en 1965, le projet de loi 3
n’existerait pas
PROFESSIONNEL RETRAITÉ DE LA VILLE DE MONTRÉAL ET DE L’EX-CUM.
Le débat sur les régimes de retraite de la Ville de Montréal a ignoré un point crucial : l’incurie de la Ville dans la gestion du
déficit de 1965.
Ces régimes, qui datent de 1913, ont dû être capitalisés à compter de 1965 à la suite d’une loi du Québec. Cette opération
fait apparaître, à Montréal, un déficit initial atteignant 94,5 millions. La nouvelle loi accordait 25 ans pour capitaliser les
régimes de retraite, soit jusqu’en 1990.
Montréal étant Montréal, la capitalisation des régimes s’est passée autrement que prévu.
L’Expo 67 oblige, l’administration Drapeau obtient de Québec une dispense de contribution (service courant et
amortissement du déficit) pour les exercices financiers 1968-1969 et 1969-1970.
Ces mesures détériorent la situation financière des régimes : un comité interministériel constate en 1976 que le déficit
initial de 94,5 millions (1965) atteint 493 millions (1976). Le comité recommande une période d’amortissement de 50 ans,
jusqu’en 2025.
En 1983 et 1984, la Ville conclut avec ses syndicats des ententes pour amortir les déficits initiaux sur 62 ans. Le
gouvernement du Québec entérine ces ententes. Les premières années, les versements de la Ville ne couvrent même pas
les intérêts courus : le déficit continue de croître. Les avantages de plusieurs régimes sont réduits et, notamment, le
pourcentage de rente accumulée annuellement passe de 2,5 à 2 %.
Ces actes notariés font grimper les déficits initiaux de 869 millions en 1984 à 1,8 milliard en 1995.
En 1997, le gouvernement conclut une entente avec l’UMQ pour assainir les finances publiques. Une entente entre
Montréal et ses syndicats permet alors à la Ville d’utiliser les surplus actuels et futurs des régimes de retraite à concurrence
de 1,1 milliard pour payer les déficits d’avant 1984.
En 2003 et 2004, la Ville, profitant des taux d’intérêt bas, obtient des syndicats de refinancer les déficits initiaux par
l’émission d’obligations. En excluant le régime des employés manuels qui refusent l’offre de la Ville, le refinancement
s’élève à près de 1,5 milliard.
Ces reports de déficits ont coûté cher aux contribuables de Montréal, car pendant des décennies, les liquidités
manquantes dans les régimes réduisaient les revenus de placements.
La Communauté urbaine de Montréal (CUM) est créée en 1970. Les policiers et de nombreux fonctionnaires de la Ville
intègrent la CUM. Lorsque la Ville transfère aux régimes de la CUM les montants attribuables à ses ex-employés, elle
capitalise les déficits initiaux.
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Les régimes de retraite de la CUM sont en si bonne santé financière que l’employeur prend congé de cotisations pendant
14 ans. En 2006, le régime des employés syndiqués présentait encore un surplus.
À la suite des fusions municipales, un seul régime de l’ex-CUM subsiste : celui des policiers. Il est aujourd’hui le seul
régime de la Ville à capitaliser à plus de 100 %.
Comment peut-on expliquer que les régimes de Montréal et ceux de la CUM soient dans des situations si différentes à
partir des années 90 ? La principale explication réside dans les déficits initiaux de la Ville. Si elle avait respecté la période
initiale d’amortissement et capitalisé ses régimes de retraite comme prévu en 1965, la santé financière de ses régimes de
retraite serait toute autre et l’actuel projet de loi 3 n’existerait pas.
Note : Les montants relatifs aux déficits initiaux proviennent de l’annexe aux états financiers 2003 de la Ville de Montréal.
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