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Direction Générale des Opérations Direction des Systèmes et Moyens de Paiement Service de la Surveillance des Systèmes de Paiement DSMP0147J14 SUIVI DES EMETTEURS DE MONNAIE ELECTRONIQUE AGREES Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 – Dakar - Sénégal Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35 www.bceao.int 2 I- ETAT DES ETABLISSEMENTS DE MONNAIE ELECTRONIQUES AGREES ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AUTORISES A EMETTRE ET GERER LA MONNAIE ELECTRONIQUE Établissement Banque(s) partenaire(s) Dates d'agrément Numéro d'agrément Siège Social FERLO ECOBANK SENEGAL 05/05/08 EME.SN.001 Dakar, Immeuble GAMMA No 3079 Avenue Bourguiba 4ème Étage Gauche INOVA Burkina ECOBANK Burkina et Coris Bank 28/10/09 EME.BF.002 Ouagadougou, Secteur 16 rond point de la Patte d'oie CELPAID Banque Atlantique Cote d'Ivoire 30/04/10 EME.CI.003 Abidjan, II Plateaux SIDECI Boulevard Latrille QASH SERVICES BIAO CI 12/07/13 EME.CI.004 Abidjan, Plateaux Immeuble bélier Rez de Chaussée ABP 11131 28/10/13 A-09-013-C (SFD) Association pour la Solidarité des Marchés du Bénin (ASMAB) Carré 227 F QTIER GBENAN A 200M DU MARCHE ST MICHEL 072 BP 327 COTONOU Tel: 21 32 11 27 / 21 31 73 16 12/02/14 EME.SN.005 15, Almadies Route de Ngor Dakar, BP 146. ASMAB (Association pour la Solidarité des Néant Marchés du Bénin-SFD) MOBILE CASH S.A Banque Sénégal Atlantique 3 II- ETAT DES PARTENARIATS NOUES ENTRE LES BANQUES ET LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION POUR L'EMISSION DE MONNAIE ELECTRONIQUE : 23 contre 22 au 15 décembre 2013 Établissement Opérateurs de télécommunication Nature des prestations Avis de la BCEAO Observations BENIN (05) MTN Mobile Bénin Solution de paiement et de transfert d'argent basée Favorable sur le téléphone portable Néant MTN Mobile (Spacetel) Solution de paiement et transfert basée sur les Favorable téléphones portables Néant BOA Bénin ETISALAT Bénin (Flooz) Solution de paiement et de transfert d'argent basée Favorable sur le téléphone portable Néant Banque Atlantique Bénin ETISALAT Bénin (Flooz) Solution de paiement et de transfert d'argent basée Favorable sur le téléphone portable Néant Solution de paiement et transfert basée sur les Favorable téléphones portables Néant ECOBANK Bénin BOA DIAMOND Bank SPACETEL Bénin BURKINA (03) Téléphone portable : • chargements • retraits • paiements BICIAB TELMOB Burkina ECOBANK Burkina Airtel/Zain Burkina Favorable Airtel Burkina Favorable CORIS BANK Favorable Néant Néant Néant 4 Établissement Opérateurs de télécommunication Nature des prestations Avis de la BCEAO Observations COTE D'IVOIRE (06) BICICI SGBCI Orange Côte d'Ivoire Solution de paiement et transfert basée sur les téléphones portables Favorable Orange est le partenaire technique BICI est l'émetteur de monnaie électronique Néant MTN Côte d'Ivoire Service de transfert d'argent et paiement à partir d'un téléphone mobile. Dans le projet proposé, la SGBCI est l'émetteur de Favorable la monnaie électronique, tandis que l'opérateur de télécommunication assure la distribution de cette monnaie auprès des populations Néant le transfert d'argent de compte à compte, de compte à cash et de cash à cash ; le paiement de factures ; l'achat de recharge téléphonique ; Favorable le paiement de factures (eau ou électricité) ; le virement de salaires, d'honoraires ou tout autre type de rémunération. Néant le transfert d'argent de compte à compte, de compte à cash et de cash à cash ; Favorable le paiement de factures. Néant • UBA Côte d'Ivoire MTN Côte d'Ivoire • • • • • BIAO-CI MooV-CI • • BIAO-CI MTN-CI • • • • • le transfert d'argent de compte à compte, de compte à cash et de cash à cash ; le paiement de factures (eau ou électricité, etc) ; l'achat de recharge téléphonique ; Favorable le rechargement du porte-monnaie électronique ; les retraits ; le virement de salaires, d'honoraires ou tout autre type de rémunération. Néant 5 Établissement BACI Opérateurs de télécommunication Nature des prestations • • • MOOV CI • Avis de la BCEAO Cash in/ Cash out ; Transfert d'argent ; Achat de crédit téléphonique Paiement de factures ,salaires , marchand et sur Favorable internet Paiement de biens et services ;gestion des comptes Observations Néant GUINEE-BISSAU (1) Ecobank Guinée Bissau Orange BISSAU • • • • • Cash in/ Cash out ; Transfert d'argent ; Favorable Achat de crédit téléphonique (DSMP0521G13) Paiement de factures ; Paiement de biens et services ;gestion des comptes Néant MALI (02) Orange Mali Solution de paiement et transfert basée sur les téléphones portables Favorable Néant SOTELMA MALITEL Solution de paiement et transfert basée sur les téléphones portables Favorable Néant ZAIN Niger Services de commerce mobile à travers la société dénommée « ZAP Niger » créée à cet effet. Cette structure a pour but de faciliter l'accès aux services Favorable financiers pour les populations exclues du circuit bancaire. Néant Moov Solution de paiement et transfert basée sur les Favorable téléphones portables. Néant SONIBANK CELTEL Solution de paiement et transfert basée sur les Favorable téléphones portables. Néant Banque Atlantique Niger CELTEL Solution de paiement et transfert basée sur les Favorable téléphones portables. Néant BICIM BDM-SA NIGER (05) ECOBANK Niger Banque Atlantique Niger 6 Établissement BSIC-Niger Opérateurs de télécommunication Nature des prestations Avis de la BCEAO Observations CELTEL SENEGAL (02) BICIS Solution de paiement et de transfert d'argent basée sur les téléphones portables Orange est le partenaire technique BICI est l'émetteur de monnaie électronique Orange Sénégal SGBS (YOBAN'TEL) Favorable Service de monnaie électronique par mobile grâce à une solution bancaire indépendante des opérateurs Favorable de téléphonie mobile et ouverte à toute personne détentrice d'un téléphone portable. Tous réseaux Néant Néant Néant TOGO (02) ORABANK-TOGO Banque Atlantique TOGO Atlantique Télécom Togo (Flooz) Émission de cartes VISA prépayées Favorable Néant Néant Solution de paiement et de transfert d'argent basée sur les téléphones portables Favorable Néant Néant III- ETAT DES DOSSIERS EN COURS D'INSTRUCTION Établissement Dates d'instruction requérant/ Site et Partenaires FCCMS 01/10/14 Agrément ou avis Autorisation Nature des prestations offertes Émission d'une carte basée sur les comptes des clients Dossiers complément aires requis Observations Accord pour les observations formulées par la Direction Nationale. Mission de vérification sur site à programme par la Direction Nationale de la BCEAO pour le Sénégal. 7 IV- ETAT DES DOSSIERS EN SUSPENS Établissement requérant/ Site Partenaires Dates d'instruction et Agrément ou avis Nature des prestations offertes Composition dossier du Dossiers complémentaires Résumé l'Instruction de