Protection contre les piqûres aux doigts sur les machines à coudre

RECOMMANDATION
R 413
Recommandation adoptée
par le Comité technique
national des industries
du bois, ameublement,
papier et carton, textile,
vêtements, cuirs et peaux,
pierres et terres à feu,
le 29 novembre 2004.
Elle annule et remplace
la recommandation R 244
du 12 mai 1984.
CNAMTS (Caisse nationale
de l’assurance maladie
des travailleurs salariés)
Direction des risques
professionnels
Industrie de la confection
Protection contre les piqûres aux doigts
sur les machines à coudre
CHAMP D’APPLICATION
Cette présente recommandation s'applique aux activités (voir
annexe 1) du Comité technique national des industries du bois,
ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux,
pierres et terres à feu.
DISPOSITIONS
En complément des textes réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont tout ou partie du personnel
relève du régime général de la Sécurité sociale et effectue, même
à titre secondaire ou occasionnel, des travaux sur machines à coudre, d'appliquer les mesures suivantes.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions du décret n°9340 du 11 janvier 1993, les machines concernées doivent avoir été
mises en conformité suivant les prescriptions techniques décrites
aux articles R. 233-14 à R. 233-31 du code du travail.
1. S’assurer de l’efficacité et de la commodité d’emploi du dispositif
assurant la protection contre les piqûres par aiguille durant le travail qui doit permettre :
a) d’empêcher l'accès des doigts à l'aiguille pendant que celle-ci est
en mouvement,
Dans le cas particulier où la présence d'accessoires empêche
l'accès des doigts à la zone dangereuse, la mise en place d'un
protecteur n'est pas nécessaire.
b) Les dimensions de l’écran doivent être réduites autant que
possible, sans nuire à son efficacité, de façon à ne pas gêner les
mains de l'opérateur; sa forme doit être telle qu'il n'occasionne
aucune gêne pour la vision de l’aiguille sur la totalité de la
course de celle-ci.
Les conditions d'éclairage prennent toute leur importance
pour diminuer les risques. En tout état de cause, l'éclairage
d'ambiance doit être convenablement disposé et l'éclairement
d'un niveau suffisant; mais dans de nombreux cas, on aura
recours à un éclairage individuel d'appoint sans toutefois créer
de zone d'éblouissement.
c) Pour faciliter l'enfilage, on utilisera une pince à enfiler ou
tout autre accessoire équivalent.
2. Vérifier à chaque prise de poste la présence et le bon état de
fonctionnement du dispositif de protection ; effectuer les remises
en état nécessaires avant utilisation.
3. Maintenir la machine en état de conformité (état identique à
celui de la machine neuve ou à celui après une éventuelle mise en
conformité), conformément à l’article R. 233-1-1 du code du travail.
b) de conserver une bonne visibilité dans la zone de piquage,
c) d'approcher les doigts très près du pied presseur pour un bon
guidage lors des travaux de précision,
d) un enfilage aisé,
e) la fixation et le réglage aisés du dispositif.
ANNEXE 1 Champ d’application
C OMMENTAIRES
a) L'empêchement d'accès à l'aiguille en marche conduit à ne
pas laisser subsister de passage supérieur à 6 mm, sur le
devant et les côtés du pied presseur, sur toute la hauteur de
déplacement de la pointe de l’aiguille.
R 174 CB : Fabrication d’articles en toile
R 174 CC : Fabrication d’articles en toile forte
R 182 CA : Confection y compris découpages
d’étoffes
L'écran doit être suffisamment robuste pour ne pas se déformer sous la poussée des doigts.
R 182 JA : Fabrication d’accessoires
de l’habillement
Lorsque l'écran est mobile, il ne doit pas être possible de travailler tandis qu'il se trouve en position ouverte. Cette condition peut être réalisée, par exemple, lorsque l'écran ouvert
occupe une position qui gène le passage du tissu et des mains
qui le guident ; l'opérateur est alors obligé de refermer l’écran
pour pouvoir travailler.
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]
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Recommandation R 413
1ère édition • mars 2005 • 3 000 ex.
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