Clôtures et murets - Ville de Saint-Bruno-de

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Identification des cours
Ligne arrière
Ligne arrière
Ligne latérale
Ligne avant
Marge avant
Mur avant
Mur avant
RUE
Ligne latérale
Mur arrière
Mur latéral
Mur latéral
Ligne latérale
Marge latérale
Marge arrière
Marge avant
Marge latérale
Mur avant
Ligne avant
RUE
RUE
Terrain intérieur
Terrain d’angle
Cour latérale
Marge latérale
Marge avant
Marge avant
Ligne avant
Cour avant
Mur arrière
Mur latéral
Marge arrière
Cour arrière
Cour avant
Cour latérale
Cour arrière
Matériaux
Les matériaux autorisés pour la construction d’une clôture
ou d’un muret sont les suivants :
• bois à l’état naturel pour une clôture de perche;
• bois traité, peint, teint ou verni;
• PVC;
• mailles de chaîne galvanisées à chaud ou recouvertes
de vinyle avec ou sans lattes;
• fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux;
• pierre;
• brique;
• bloc de béton préfabriqué à faces éclatées;
• panneau de béton architectural.
MISE EN GARDE
Clôtures et
murets
(terrain résidentiel)
Saint-Bruno-de-Montarville
Ce feuillet vous est fourni à titre informatif seulement.
Veuillez prendre note que les indications qu’il contient
ne sont pas exhaustives et que tout autre règlement
peut s’appliquer et/ou tout autre document être exigé pour
l’étude de votre demande.
La version intégrale des règlements qui
s’appliquent peut être consultée au comptoir du Service
de l’Urbanisme, des permis et de l’inspection :
1550, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Bruno-de-Montarville
(adresse postale : 1585, rue Montarville J3V 3T8)
Tél. : 450 645-2930 • Téléc. : 450 441-8482
www.stbruno.ca
Heures d’ouverture :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Ville de
S AINT-BRUNO
-de-Montarville
du 1er vendredi de mai au dernier vendredi d'octobre :
lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
et le vendredi de 8 h 30 à midi
Septembre 2011
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Clôtures et murets
(terrain résidentiel)
Comment procéder?
Quiconque désire aménager une clôture ou un muret doit obtenir
au préalable un certificat d’autorisation à cet effet. La demande
de permis doit inclure le certificat de localisation.
Dispositions générales
L’installation d’une clôture ou d’un muret est autorisée aux
conditions suivantes :
• l’implantation doit être à au moins 1,5 m d’une borne
d’incendie;
• la hauteur est mesurée à partir du niveau du sol fini
adjacent;
• à l’intérieur du triangle de visibilité, la hauteur ne doit pas
excéder 0,5 m mesurée par rapport au niveau du trottoir ou
de la bordure de rue:
Triangle de visibilité :
Rue
Limite
du terrain
6m
Rue
6m
Localisation et hauteur
d’une clôture ou d’un muret
sur un terrain intérieur :
• L’installation est autorisée uniquement dans les cours
latérales et arrière;
• La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour
latérale et à 2,5 m dans une cour arrière.
sur un terrain transversal :
• L’installation est autorisée uniquement dans les cours
latérales et arrière;
• La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour
latérale et à 2,5 m dans une cour arrière;
• Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant ne
donnant pas sur la façade principale du bâtiment, leur
hauteur ne doit pas excéder 1,85 m à moins d’être
dissimulés par une haie ou une plantation dense.
sur un terrain d’angle :
• L’installation est autorisée uniquement dans les cours
latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située
entre le prolongement de la façade principale du bâtiment
principal et la cour arrière;
• La hauteur maximale est fixée à 1,2 m dans la cour avant;
cependant, dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne
dissimulée par une haie du côté de la rue ou en fer forgé, la
hauteur maximale peut atteindre 1,5 m;
• La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans la cour latérale
et à 2,5 m dans la cour arrière;
• Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur
hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer
forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture
conçue d’un autre matériau; une clôture en mailles de chaîne
doit être dissimulée par une haie du côté de la rue;
• Lorsque la cour arrière du terrain d’angle n’est pas en
vis-à-vis avecE celle du voisin, dans la partie située dans le
prolongement du mur avant du bâtiment principal du terrain
voisin, la hauteur maximale est fixée à 1,2 m; cependant,
dans le cas d’une clôture en fer forgé ou en mailles sans
latte dissimulée de la rue par une haie, la hauteur maximale
peut atteindre 1,5 m.
sur un terrain d’angle transversal :
• L’installation est autorisée uniquement dans les cours
latérales et arrière et dans la partie de la cour avant située
entre le prolongement de la façade principale du bâtiment
principal et la cour arrière;
• La hauteur maximale est fixée à 1,2 m dans la cour avant;
cependant, dans le cas d’une clôture en mailles de chaîne
sans latte dissimulée par une haie du côté de la rue ou en
fer forgé, la hauteur maximale peut atteindre 1,5 m;
• La hauteur maximale est fixée à 1,85 m dans une cour
latérale et à 2,5 m dans une cour arrière;
• Si la clôture ou le muret empiète dans la marge avant, leur
hauteur ne doit pas excéder 1,5 m, pour une clôture de fer
forgé ou à mailles sans latte, et 1,2 m pour une clôture
conçue d’un autre matériau; une clôture en mailles de chaîne
doit être dissimulée par une haie du côté de la rue.
Entretien
• La clôture ou le muret doit être maintenu en bon état en tout
temps et peint au besoin;
• Un muret de maçonnerie doit être appuyé sur des fondations
stables.