Georg Utz SarI, France: Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent
sans réserve et entièrement à tout devis du vendeur et
commande de l’acheteur. Les conditions générales de vente
de Georg Utz Sarl, réputée le vendeur, prévalent sur les
conditions générales d’achat du client, réputé l’acheteur.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente
sera inopposable à la firme Georg Utz Sarl, sauf accord écrit
du vendeur.
2. Commande
Les commandes sont validées exclusivement par l’acceptation de commande du vendeur. Toute commande acceptée ne peut être modifiée sans l’accord écrit du vendeur.
L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes,
réglementations ou spécifications non expressément
acceptées par écrit du vendeur.
3. Modalités de livraison
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales
ou partielles.
La marchandise peut aussi être mise à disposition dans les
locaux du vendeur, auquel cas l’acheteur reçoit un avis et
un délai de huit jours pour procéder à l’enlèvement.
Passé ce délai, le vendeur pourra, soit annuler la commande, soit facturer des frais de stockage.
Toute marchandise dont le mode d’expédition serait imposé
par le client sera automatiquement facturée en port dû.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et
courent à partir de la date d’acceptation de commande formulée par le vendeur. Les retards éventuels de livraison ne
peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de commande ou à des dommages et intérêts.
Toute modification de commande engendre un délai
supplémentaire confirmé par écrit du vendeur.
5. Versions spéciales
Tout produit réalisé spécifiquement pour le client est l’objet
d’une commande dont les quantités réellement livrées peuvent varier de plus ou moins 10% par rapport aux quantités demandées; le client s’engage à accepter cette variation.
Les nuances de couleur entre différentes séries seront
considérées comme acceptables.
6. Transport
Les marchandises emballées voyagent aux risques et périls
de l’acheteur, indépendamment des conditions de paiement
et de port.
L’acheteur a la charge de procéder éventuellement aux
réserves sur l’état des fournitures, vis-à-vis du transporteur, dans le délai de 48 heures, par lettre recommandée.
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord écrit
du vendeur.
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7. Prix
Nos prix s’entendent nets, unitaires, hors taxes, départ
usine ou entrepôt, emballage compris, sauf stipulation
contraire écrite sur le devis du vendeur.
8. Conditions de paiement
Nos factures sont payables à 60 jours net, date de facture.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera des intérêts au taux de 2% par mois. Nous acceptons les chèques
et les traites comme mode de paiement. En cas de première commande, un acompte de 50% du total hors taxes
de commande est exigible.
Sauf stipulation écrite de la part du vendeur, le défaut de
paiement des produits entraînera de plein droit, et sans
mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153
du code civil, le paiement d’une indemnité égale à 20% de
la somme impayée, outre les frais divers, à compter de l’échéance.
9. Transfert de propriété
Le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises
livrées jusqu’au paiement complet du prix facturé, c’est-àdire jusqu’à l’encaissement effectif.
10. Echantillons
Toute commande d’échantillon sera facturée au prix unitaire hors taxes de vente, en vigueur le jour de l’acceptation de commande.
L’expédition se fera en port dû sauf stipulation contraire du
vendeur.
11. Réclamations
Les réclamations doivent être motivées et signifiées par
lettre recommandée dans le délai de 8 jours calendaires à
compter de la date de réception des marchandises.
La garantie du vendeur est limitée au remplacement des
produits contestés ou à un avoir au prorata de leurs valeurs
hors taxes, à l’exclusion de tous dommages et intérêts,
frais de port ou divers.
La garantie est exclue en cas d’utilisation non-conforme
aux spécifications physico-chimiques indiquées par le vendeur.
La période de garantie est limitée à une année à date
d’expédition de nos usines.
12. Spécifications physicochimiques
Les valeurs physiques et chimiques indiquées par le vendeur sont des moyennes reposant sur l’état actuel de nos
connaissances. De faibles variations peuvent modifier les
caractéristiques de nos produits.
L’acheteur procédera à ses propres tests et expériences.
13. Juridiction
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce dont notre siège dépend.