La SEM Energies POSIT`IF, un outil au service de la rénovation

Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer
la Transition en Ile de France
La SEM Energies POSIT’IF,
un outil au service de la
rénovation énergétique des
logements collectifs
Mme Hélène GASSIN,
Vice-présidente de la Région Ile-de-France
Objectifs d’une Sem de Tiers Financement dédiée à l’efficacité énergétique
 Sortir des limites du modèle public usuel d’intervention financière :
Ressources limitées et non pérennes, Effet de levier limité, Réponse souvent
partielle aux besoins des porteurs de projets
 Répondre à la complexité d’un projet de rénovation en copropriété
Accompagnement technique et financier, coordination, tiers de confiance
 Principes de fonctionnement
- Assurer la maîtrise d’ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique,
financier et assurantiel)
- Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies
d’énergies futures
- Décharger le maître d’ouvrage de tout ou partie du financement de l’opération
Le mécanisme du « Tiers financement »
Pendant les travaux,
les économies
sont pour le client
Part des économies d’énergie
dont le client pourra bénéficier
après les travaux
Après le remboursement
de l’investissement la
totalité des économies
sont pour le client
Coût antérieur
Coût de l’énergie
Economies nettes
pour le client
Les économies d’énergie
garanties contribuent à
rembourser l’investissement
Nouveau coût réduit
Début du contrat
Fin du contrat
Analyse de l’offre de marché (CPE)
Type
d’opérations
d’amélioration
de
performance
énergétique
Catégorie A
Optimisation
énergétique
Catégorie B
Amélioration
énergétique
Type d’opération
incluant
des actions portant sur
la conduite des
installations
énergétiques et les
achats d'énergie,
des actions de type A
et le renouvellement
des systèmes
énergétiques
Baisse des
consomma
tions
d’énergies
Etat du
marché actuel
Utilité pour
atteindre les
objectifs énergie
- climat français
et européens de
long terme
5 à 15%
développeme
nt rapide
(> 1000
contrats)
Anecdotique
15 à 25%
développeme
nt rapide
(plusieurs
dizaines)
Intéressant
Atone
Catégorie C
Réhabilitations
énergétiques
des actions de types A
et B et des travaux
significatifs sur
l'enveloppe du bâtiment
30 à 80%
(quelques
opérations :
lycées
Alsace,
Centre, …)
Structurant
Utilité
d’intervention
publique / long
terme pour
satisfaire ou faire
émerger le
marché
Inutile
Eventuel soutien
aux premières
expérimentations
(soutient R&D)
Indispensable
- dans la
structuration de
l’offre
et / ou
- dans
l’émergence
d’une demande
-Catégorie A : sans investissement (actions sur la seule amélioration de l’exploitation des installations existantes).
-Catégorie B : avec investissement portant sur équipements et systèmes énergétiques (hors enveloppe).
-Catégorie C : avec investissements sur l’enveloppe bâtie.
Le positionnement marché des acteurs publics et privés
Ex : SPL “OSER”
en Rhône-Alpes
Ex : SEM “Energies POSIT’IF”
Qualités du mécanisme
•
Mobilisation des économies d’énergie : l’offre combinée d’expertise, de
travaux et de financement permet d’enclencher la décision d’investissement
au niveau des maîtres d’ouvrage
•
Transformation des économies de charges en investissement : les
économies sur la facture énergétique servent au remboursement de
l’investissement préfinancé par le TF
•
Agrégation d’opérations unitaires de petite et moyenne taille rendant
possible l’amortissement des coûts de transaction (sensibilisation des
propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi de la performance)
•
Introduction d’un gestionnaire de confiance pour compte de tiers.
Présentation de la structuration de la Sem
Actionnariat « public »
- CA Plaine Commune
- CA Est Ensemble
- CA Cergy-Pontoise
- CA Val-de-Bièvre
- CA Plateau de Saclay
- CA Sud-de-Seine
- CG 77
- CG 94
Actionnariat « non collectivités »
- SIPPEREC
- SIGEIF
- SIESM 77
- Ville de Paris
- Ville de Créteil
CDC
CEIDF
Région Ile-de-France
SEM de préfiguration
Energies POSIT’IF
Tiers financement
copropriétés/parc social
Prises de participations
dans des projets EnR
Prestations AMO (bâtiments publics)
L’offre « Energies POSIT’IF » et les engagements contractuels
Client final
Copropriété/bailleur social
Contrat de travaux,
financement et suivi
post-travaux
SEM Energies POSIT’IF
Acteurs de l’efficacité énergétique
(ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE …)
audit
énergétique
Aides financières :
Etat /
Collectivités locales
Financement par dette
Banques
Contrat(s) de
sous-traitance ou
de co-traitance
Couverture des risques
(performance énergétique ,
défaut des prestataires,
des copropriétés …)
Assureurs
BET/
Architecte
Groupement d’entreprises ou
ensemblier de compétences immobilières
BTP
Contrat d’interface
ou de sous-traitance
Exploitation /
maintenance