Explication

Explication de la liste de publication
A partir du 1er Mai 2010, seuls les implants qui seront publiés sur la liste de publication des produits notifiés pourront faire l’objet d’une
intervention de l’assurance obligatoire. Les implants qui ne sont pas notifiés, bien que soumis aux conditions de la notification, ne pourront pas
être portés en compte aux bénéficiaires. Lorsque le bénéficiaire est hospitalisé, ces implants incomberont intégralement au budget des moyens
financiers de l'hôpital.
Les firmes commercialisant des implants en Belgique, notifient elles-mêmes leurs produits dans une banque de données nationale. Après
vérification par l'INAMI ces produits seront publiés sur le site web de l'INAMI.
Les choses suivantes sont discutées ci-après:
1. Structure de la liste de publication
2. Le moteur de recherche
3. Téléchargement de la liste de publication
- Télécharger la liste de publication sur base des critères de recherche
- Télécharger une liste des modifications de la liste de publication
1. Structure de la liste de publication
Code de notification
Code de classification
Nom du produit
Référence du produit
Prix indicatif en euro, TVA inclus
Si vous cliquez sur le code de notification, vous pouvez consulter toutes les versions (= l’historique) du produit.
Date de publication sur la liste
Distributeur
Fabricant
Si un produit est supprimé de la liste, la communication suivante apparait sur la liste de publication.
Ce produit sera / à été supprimé le xx/xx/xxxx.
2. Le moteur de recherche
Vous pouvez consulter la liste sur base de différents critères de recherche ou une combinaison de critères de recherche.
Vous pouvez effectuer une recherche sur:
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Distributeur
Fabricant
Code de notification
Nom du produit
Référence du produit
Code de classification
Date de la liste
Le critère de recherche ‘Distributeur’: Si vous introduisez un % et ensuite une partie du nom du distributeur, vous trouvez tous les distributeurs qui
ont cette partie dans leur nom.
Le critère de recherche ‘Fabricant’: Si vous introduisez un % et ensuite une partie du nom du fabricant, vous trouvez tous les fabricants qui ont
cette partie dans leur nom.
Le critère de recherche ‘Code de notification’: Le code de notification commence avec une série de zéros. Vous ne devez pas encoder ces zéros
pour retrouver le produit. Le tiret est par contre obligatoire.
Le critère de recherche ‘Référence du produit’: Vous ne devez pas introduire la référence du produit complète pour trouver le produit. Cependant,
si la partie de la référence contient des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être mentionnés.
Le critère de recherche ‘Code de classification’: Important : Vous devez toujours cliquer sur ‘Recherche’ quand vous avez sélectionné le code
classification!
Les choses suivantes sont possibles:
1. Vous cliquez sur : cela vous permet d’aller vers un niveau plus approfondi de la classification
2. Vous cliquer sur le texte de la catégorie de classification : vous pouvez rechercher des implants dans ce niveau de classification
3. Le niveau le plus bas de la classification est indiqué par .
Le critère de recherche ‘Date de la liste’: La date est par défaut la date du jour. Cela signifie que la liste est toujours affichée telle qu’elle est le jour
de la consultation. Si vous complétez une date dans le passé, vous recevez la liste telle qu’elle était à la date encodée.
Pour retourner à la liste valable actuellement, vous cliquez sur le lien ‘Effacer’.
3. Téléchargement de la liste de publication
Vous pouvez télécharger la liste de publication de 2 manières.
Télécharger la liste de publication sur base des critères de recherche
Si vous cliquez dans la liste de publication sur le lien ‘Xml’ (juste en bas des critères de recherche), vous pouvez chercher sur base des critères
de recherche et ensuite télécharger les résultats.
Vous avez le choix de télécharger la liste de manière compressée (Zip).
Dès que vous avez cliqué sur le lien ‘Xml’, vous recevrez un fichier xml. Vous sauvegardez ce fichier après quoi vous pouvez l’ouvrir avec Access,
Excel, …
Dans le document, vous pouvez retrouver les données suivantes:
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NotificationCode: Code de notification.
Distributor: Nom du distributeur.
DistributorIdentificationNumber: Numéro national d'identification du distributeur.
Manufacturer: Nom du fabricant.
Name: Nom du produit.
Reference: Référence du produit.
ClassificationCode: Le code de classification sous lequel le produit est classifié.
PriceEuro: Prix indicatif en euros, TVA comprise.
MarketDate: Date de mise sur le marché du produit ou la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal si l'implant était déjà sur le marché
avant le 1er mai 2009.
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PublicationDate: Date à laquelle le produit a été publié sur la liste de publication des produits notifiés.
DeletionDate: Date à laquelle le produit sera / a été supprimé de la liste de publication des produits notifiés.
Version: C’est un chiffre : le 1 indique qu’il s’agit de la première version du produit, le 2 la deuxième version etc. La version avec le chiffre
le plus élevé d'un produit est toujours la version la plus récente.
Télécharger une liste des modifications de la liste de publication
Vous pouvez télécharger une liste des modifications de la liste de publication. Pour ce faire , vous cliquez dans la partie ‘Liste de publication’ sur
le lien ‘Télécharger : Classification Publication’. Chaque modification de la liste de publication obtient une identification unique sur base d'un
numéro de suivi. Une modification est actuellement un produit qui est publié, archivé ou supprimé. Un produit est archivé si les données d’un
produit ont été modifiées et la nouvelle version du produit a été publiée.
Vous avez le choix de télécharger la liste de manière compressée (Zip).
Vous avez différentes possibilités pour demander la liste de publication:
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jusqu’à aujourd’hui inclus: vous pouvez télécharger la liste entière des modifications.
à partir de: vous pouvez télécharger la liste à partir d'une certaine date.
jusqu’à … inclus: vous pouvez télécharger la liste jusqu'à une certaine date inclus.
avec numéro: chaque modification sur la liste obtient un numéro de suivi. Vous pouvez télécharger la liste en utilisant ces numéros de
suivi.
Le document que vous recevrez est un fichier xml. Vous trouverez ici le schéma qui décrit la structure de ce fichier xml. Ce schéma sera bientôt
adapté vu que la possibilité de suspension sera prévue. Vous trouverez ici le schéma adapté.
Auprès de chaque modification (‘entry’) dans le document, vous pouvez retrouver les données suivantes:
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ID: Le numéro de suivi de la modification.
Distributor: Nom du distributeur.
DistributorIdentificationNumber: Numéro national d'identification du distributeur.
Manufacturer: Nom du fabricant.
NotificationCode: Code de notification.
Name: Nom du produit.
Reference: Référence du produit.
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ClassificationCode: Le code de classification sous lequel le produit est classifié.
PriceEuro: Prix indicatif en euros, TVA comprise.
MarketDate: Date de mise sur le marché du produit ou la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal si l'implant était déjà sur le marché
avant le 1er mai 2009.
StateCode: Chaque statut obtient un numéro d’identification unique.
StateDescription: Description du statut du produit. Cette description est donnée en néerlandais, français et anglais. Pour l’instant, il y a 3
possibilités, soit le produit est publié, soit archivé, soit supprimé. Si un produit est archivé, ceci signifie qu’il s’agit d’une ancienne version
du produit.
Language: La langue du StateDescription.
StateDate: Date à laquelle le statut est d’application.
Version: C’est un chiffre : le 1 indique qu’il s’agit de la première version du produit, le 2 la deuxième version etc. La version avec le chiffre
le plus élevé d'un produit est toujours la version la plus récente.
LastModified: Date de publication de la modification.