Care Invest Single Premium

CARE INVEST Single Premium
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
CARE INVEST Single Premium1
Ce produit n’est plus commercialisé depuis le 20/06/2015.
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Assurance-vie dont le rendement est lié au fonds d’investissement
(branche 23).
GARANTIES
CARE INVEST Single Premium garantit des prestations en cas de vie ou
en cas de décès. Au terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au
bénéficiaire la contrevaleur en euros des unités du contrat. En cas de décès
de l’assuré, avant le terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au(x)
bénéficiaire(s) décès au minimum la contrevaleur en euros des unités du
contrat.
PUBLIC CIBLE
CARE INVEST Single Premium s’adresse aux personnes qui souhaitent
investir via un fonds d’investissement lié aux maisons de repos. Le risque
financier lié à des fonds d’investissement est entièrement supporté par le
preneur d’assurance.
FONDS
CARE INVEST Single Premium est un produit d’assurance de Branche 23 qui
recherche une stabilité optimale du capital via des investissements dans un
portefeuille de biens immobiliers, composé de maisons de repos localisées en
Belgique (min. 70 %) et/ou dans d’autres pays de la zone euro (max. 30 %).
Catégorie : fonds spécialisés
n
Nom du fonds : Generali Belgium Senior Homes FCP SIF
Les caractéristiques du fonds d’investissement sont disponibles sur le site
www.generali.be/care-invest sous la rubrique “ Caractéristiques du produit ”.
RENDEMENT
Le rendement est lié aux prestations du fonds d’investissement. Il n’y a ni
garantie de capital, ni garantie de rendement et aucune participation bénéficiaire n’est octroyée à ce contrat. Le risque financier est supporté par le
preneur d’assurance.
RENDEMENT DU PASSE
CARE INVEST Single Premium a été lancé le 15/05/2013.
Depuis sa création (15/10/2012), le fonds “ Generali Belgium Senior Homes
FCP SIF ”, fonds sous-jacent du Care Invest Single Premium, a réalisé au
31/12/2014 un rendement annualisé de 5,17%.
FRAIS
n Frais d’entrée n
Frais de sortie
Les frais d’entrée sont calculés en fonction du versement et s’élèvent à 3 %
au maximum.
Retrait total
3 % du montant retiré pendant les 8 premières années du contrat ;
2 % du montant retiré pendant la 9ème année du contrat ;
ème
n 1 % du montant retiré pendant la 10
année du contrat ;
ème
n 0 % du montant retiré à partir de la 11
année.
n
n
1
n
Cette “ fiche info financière assurance vie ” décrit les modalités du produit qui s’appliquent au 24/05/2016.
INFO_FICHE_CARE_INVEST_SP_FR_ED0716
CARE INVEST Single Premium
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
En cas de retrait total, le montant de la pénalité, sera au moins de € 75.
Ce montant forfaitaire est indexé en fonction de l’indice santé des prix à la
consommation (base 1988 = 100)2.
Retraits partiels non planifiés
n
n
n
Frais de gestion
directement imputés
au contrat
nIndemnité
de reprise
n
3 % du montant retiré pendant les 8 premières années du contrat ;
2 % du montant retiré pendant la 9ème année du contrat ;
ème
n 1 % du montant retiré pendant la 10
année du contrat ;
ème
n 0 % du montant retiré à partir de la 11
année.
de rachat/
Frais en cas de
transfert de fonds
Néant.
La compagnie n’applique aucune indemnité financière/Market Value Adjustement (MVA) en cas de retrait.
Pas d’application.
ADHESION/INSCRIPTION1ère, 2ème et 3ème périodes de souscription : clôturées.
L’attribution du nombre d’unités est effectuée sur base de la valorisation qui
suit la date de réception du versement par la compagnie.
DUREE
La durée du contrat est de 30 ans.
Le décès de l’assuré met fin au contrat. La compagnie s’engage à payer
au(x) bénéficiaire(s) le capital décès prévu dans les conditions particulières.
VALEUR D’INVENTAIRE
Le fonds est valorisé trimestriellement. Un expert indépendant est mandaté
par la compagnie pour valoriser les maisons de repos sous-jacentes, afin
de définir la valeur du fonds. L’établissement de la valeur du fonds dure 6
semaines à partir de la fin d’un trimestre. Il faut prendre en compte le délai
nécessaire à l’attribution des unités. La disponibilité de la réserve constituée
est dépendante de cette procédure.
La valeur d’inventaire peut être consultée sur notre site www.generali.be/
care-invest dans la rubrique “ Rendement actuel ” et dans la presse financière
belge.
PRIME
Le versement unique, taxes incluses, est fixé à :
n € 12 500 au minimum ;
n € 250 000 au maximum ;
n Aucun versement complémentaire n’est autorisé.
FISCALITE
n Régime fiscal pour le paiement de la prime :
Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les versements si le
preneur d’assurance est une personne physique et de 4,40 % s’il s’agit
d’une personne morale.
n Régime fiscal pour un(e) rachat/reprise partiel(le)/total(e) :
Conformément à la législation en vigueur, le contrat est exonéré du précompte mobilier (si le preneur d’assurance est une personne physique).
2
A titre indicatif au 01/04/2014, ce montant minimum s’élevait à € 125,18.
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Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23
RACHAT/REPRISE
n Rachat/reprise partiel(le) Retraits partiels non planifiés
Nombre maximum de retraits : 1 par an ;
Montant maximum par retrait : le montant du retrait ne peut pas dépasser
le maximum entre € 2 500 et 20 % de la réserve constituée.
n
n
n Rachat/reprise total(e)
La réserve après retrait doit s’élever à € 7 500 au minimum.
Le retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen d’un
écrit daté et signé par lui, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte
d’identité. Lors d’un retrait total, le preneur d’assurance devra en plus nous
envoyer l’original de son contrat.
TRANSFERT DE FONDS
Pas d’application.
Le preneur d’assurance peut à tout moment en cours de contrat retirer tout
son investissement, sauf dans le cas où une législation ou une réglementation
applicable au contrat l’interdit.
Chaque année, la compagnie envoie au preneur d’assurance un décompte
détaillé quant à la situation du contrat. Cette information reprend, entre
autres, les modifications éventuelles des données au sujet du preneur
d’assurance ou du/de(s) bénéficiaire(s), ainsi que l’état de la valorisation
des unités acquises sur le contrat compte tenu des retraits éventuellement
effectués durant l’année écoulée.
n Le règlement de gestion des fonds est à votre disposition sur simple
demande.
INFORMATION
Vous trouverez la fiche fonds reprenant toute l’information au sujet du
fonds sur www.generali.be/care-invest sous la rubrique ‘ Rendement
actuel ’. Ces informations sont mises à jour trimestriellement.
n
Generali Belgium SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° entreprise - TVA (BE) 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Avenue Louise, 149 - 1050 Bruxelles - e-mail : [email protected] - Tél. : 02/403 87 00 - Fax : 02/403 88 99
La communication de toute plainte éventuelle est à adresser à l’adresse suivante : [email protected].
Entreprise d’assurances agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979)
Compagnie appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026
Ed. responsable : GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles 07/2016