Le Livret Fidélis Livret A

Le Livret Fidélis Livret A
Epargnez au-delà du plafond du Livret A
et bénéficiez d’une rémunération progressive par tranche de montant
LE LIVRET FIDELIS LIVRET A, C’EST QUOI ?
C’est un livret qui permet de se constituer une épargne, disponible à tout moment, et de bénéficier d’une
rémunération attractive en fonction des montants placés.
QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES ?
•N
ature : livret d’épargne réservé à tout détenteur, au préalable d’un Livret A.
•F
onctionnement : il ne peut être ouvert qu’un seul Livret Fidélis Livret A par personne physique ou
morale.
Versements : libres ou programmés, d’un montant minimum de 10 € et dans la limite du plafond.
Plafond : 75 000 €. Seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser le plafond autorisé.
Disponibilité : totale ou partielle à tout moment.
•N
iveau de risque : nul
•D
urée : illimitée
•R
émunération : les intérêts sont calculés par quinzaine. Les sommes versées portent intérêt à partir du
premier jour de la quinzaine suivant le versement. Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir
du dernier jour de la quinzaine qui précède celle au cours de laquelle le retrait est effectué.
Chaque 31 décembre, les intérêts sont portés au crédit du livret et capitalisés.
La rémunération du Livret Fidélis Livret A est progressive par tranche de montant. Les différentes tranches de
montant ainsi que les taux sont révisables par la banque à tout moment. Les taux de rémunération en vigueur
s’appliquent à l’ensemble des sommes déposées sur le Livret Fidélis Livret A ainsi qu’aux versements en cours.
Exemples de calcul de rémunération brute au 1er mai 2016 :
Si le souscripteur ouvre un Livret Fidélis Livret A de 75 000 €, il sera rémunéré de la manière suivante :
- 10 000 € au taux de 0,25 %
- 15 000 € au taux de 0,30 %
- 25 000 € au taux de 0,40 %
- 25 000 € au taux de 0,50 %
•F
rais d’ouverture, de tenue et de clôture : néant
•F
iscalité des personnes morales :
Les produits perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Juillet 2016
•F
iscalité des particuliers :
- Les intérêts sont assujettis à l’impôt sur le revenu au barème progressif.
- S’y ajoutent les prélèvements sociaux prélevés par la Banque lors du versement des intérêts.
SBE - Société de Banque et d’Expansion SA régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et
financier et l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € RCS Paris 482
656 147 - APE 6419z - TVA n° FR 80 482 656 147 - Courtier en assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous
le n°01 022 984 - Siège social - 22 rue de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 56 69 89 00 (non surtaxé) Télécopie : 01 45 63 26 57 - www.netsbe.fr