La protection Patrimoine Homme Clé

La protection Patrimoine
Homme Clé
Préservez la pérennité de votre entreprise
La protection Patrimoine Homme Clé, c’est quoi ?
C’est un contrat d’assurance qui garantit à l’entreprise le versement d’un capital prédéfini destiné
à compenser les conséquences financières entraînées par le décès ou la perte totale et irréversible
d’autonomie d’un ou plusieurs hommes clés
Quels sont ses avantages ?
•P
réserver l’équilibre financier de votre entreprise et sa pérennité en cas d’accident grave d’un homme clé*
•D
isposer d’un capital pour faire face à une baisse d’activité et assurer le paiement des factures
•B
énéficier d’une garantie jusqu’à 2 000 000 euros, pour un même assuré
• F ixer librement le montant du capital souhaité
décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
*
Quelles sont ses caractéristiques ?
Novembre 2014
• Objectif : Préserver l’équilibre financier et pérenniser l’entreprise
•D
urée :
- soit un an avec tacite reconduction
- soit une période déterminée par l’entreprise adhérente
•R
isques couverts :
- Décès (jusqu’à 70 ans)
- Invalidité absolue et définitive (jusqu’à 60 ans)
•C
apital garanti par adhésion :
- L ibre détermination par l’entreprise (entre 50 000 € et 2 millions €)
-P
ossibilité de modifier le montant assuré chaque 1er janvier, à condition d’avertir l’assureur 2 mois avant
•P
rise d’effet des garanties :
- Décès et invalidité absolue et définitive : après acceptation médicale
- Décès accidentel : dès le paiement de la 1ère cotisation (durée maximale de 3 mois)
• Primes :
- Périodicité : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle
- Montant déterminé en fonction du capital assuré et de l’âge de l’homme clé au 1er janvier de chaque
année
• Fiscalité :
- Les primes sont déductibles annuellement du résultat imposable sous certaines conditions
- Le versement du capital constitue un versement exceptionnel soumis à l’impôt société (il faut donc en
tenir compte lors de la détermination du montant assuré)
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