Liquidation judiciaire de l`AFPA GUADELOUPE Virage dangereux

Syndicat National du Personnel des Etablissements AFPA
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Liquidation judiciaire de l’AFPA GUADELOUPE
Virage dangereux annoncé……….pour toute l’AFPA
Ce mercredi 03 octobre 2007, le tribunal de Basse-Terre a placé en liquidation judiciaire
l’AFPA Guadeloupe. C’est la stupeur pour les 144 salariés.
Pourtant dans un communiqué de presse en date 08 juin 2005 tout
devait aller pour le mieux :
Extraits :
« Depuis plusieurs années, la collectivité apporte un soutien financier important pour
permettre à l'AFPA de fonctionner et de mettre en place ses actions de formation.
Compte tenu des difficultés financières permanentes de cet établissement, des subventions
d’équilibre ont été versées lors des derniers exercices. Sur les deux dernières années la
Région Guadeloupe a versé les sommes suivantes :
En 2005, première partie du programme : 5.339.497 € et pour lequel une avance de
fonctionnement de 2.100.000€ a été mandatée le 17 mars 2005.
Une subvention d’équilibre de 500.000 € a été allouée le 03 novembre 2004 et a été mandatée
le 11 mars 2005.
En 2004, le programme de formation s’élevait à 9.000.000,00 € lors de la commission
permanente du 03 février 2004. Ont été mandatés au total : 7.000.000,00 € - Reste à
mandater la somme de 2.000.000,00 € sur production de justificatifs.
Une subvention d’équilibre d’un montant de 750.000,00 € a été allouée lors de la commission
permanente du 27 janvier 2004 et mandatée le 04 mars 2004.
D’autres sommes mandatées en 2004 : 1.188. 983 € concernant l’équipement.
A l’ensemble de ces sommes peuvent être rajoutées les dotations de la région pour l’achat
d’équipements et la prise en charge intégrale des rémunérations des stagiaires.
La collectivité régionale bailleur de fonds quasi exclusif de l’AFPA Région Guadeloupe
n’exerce pourtant pas les prérogatives qui sont les siennes sur la gestion quotidienne de la
structure en dépit des observations répétées du nouvel exécutif. Elle est très souvent
seulement informée de décisions ayant des incidences financières lourdes prises par cette
structure sur lesquelles son avis n’a pas été sollicité, mais son financement est
systématiquement réclamé.
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT CGC
En 2005, l’AFPA Région Guadeloupe a arrêté son programme de formation sans aucune
concertation avec la région, sans avoir pris l’attache de la collectivité pour connaître le
projet de dotation financière qui lui serait alloué.
La collectivité régionale depuis le mois de juin 2004, a souhaité une remise à plat de la
relation et de la situation financière avec l’AFPA Région Guadeloupe. C’est dans cette
optique qu’a été mise en place une structure de travail ad hoc ayant pour thèmes de travail :
- Le patrimoine de l’AFPA RG
- La modification des statuts
- L’organisation de l’AFPA RG (implantations géographiques)
- Le financement du fonctionnement et des prestations
- Le formatage du personnel, la mise à plat des accords d’entreprise, le recrutement d’un
directeur général
- La mise en place d’un contrat de progrès entre la Région Guadeloupe et l’AFPA.
La collectivité régionale malgré les difficultés financières qu’elle traverse confirme ses
engagements en faveur de la formation et l’insertion professionnelles. Elle exige de
l’ensemble de ses prestataires de la qualité et de l’efficience. »
Gens de l’AFPA, dormez tranquilles, nous avons les mêmes assurances
Et elles se sont exprimées par une lettre de la Direction Générale le 10 septembre 2007.
Pour l’AFPA de Guadeloupe, malheureusement nous connaissons désormais la décision
fatale.
Nous voyons bien que la situation peut parfaitement se reproduire en Métropole dès 2009.
Nous voyons bien que le non-exercice des prérogatives de gestion quotidienne par la Région
et dénoncées ici sont aussi un risque majeur quant à une décision de ce type.
C’est pourquoi, la CFE-CGC de l’AFPA demande depuis plusieurs années et
particulièrement à la gouvernance de l’AFPA de poser le problème d’un acte de
régionalisation.
Une AFPA Nationale ne peut se concevoir que si ses structures évoluent et
particulièrement ses structures régionales.
Faute de quoi, il nous faudra faire comme aujourd’hui, compatir avec nos camarades de
l’AFPA Guadeloupe et s’apitoyer sur le sort des agents de telle ou telle Région
métropolitaine.
De plus l’actualité n’est pas sereine. Tous les communiqués publiés après l’audition de
Madame la Ministre Catherine Lagarde, ce 2 octobre auprès de la Commission des
affaires sociales de l’Assemblée Nationale confirme qu’il n’est pas question d’associer
l’AFPA au nouvel ensemble qui naitra de la fusion ANPE-UNEDIC….Sauf peut-être les
services de l’Orientation !!!!
Alors l’AFPA au sein du noyau dur du SPE n’est-il plus que chimère ?
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT CGC