Annexe 10-40A Première Nation de Buffalo Point : Sommaires des

Oléoduc Énergie Est Ltée
Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des Autochtones
Annexe 10-40A
Première Nation de Buffalo Point : Sommaires des
engagements envers les communautés
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10 : Engagements des autochtones
1.0
Annexe 10-40A
Première Nation de Buffalo Point: Sommaire
des engagements envers la communauté
SOMMAIRE DES ENGAGEMENTS ENVERS LA COMMUNAUTÉ – PREMIÈRE NATION
DE BUFFALO POINT
Les sommaires suivants décrivent les préoccupations et les intérêts soulevés par la
Première Nation de Buffalo Point lors des activités d’engagement qui ont eu lieu
pendant la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2015.
1.1
1er avril 2013 au 18 avril 2014
La Première Nation de Buffalo Point est située sur les rives du lac des Bois, à
l’extrémité sud-est du Manitoba le long de la frontière entre le Canada et les ÉtatsUnis, en face de Warroad, au Minnesota. Cette communauté, dont la langue
autochtone est l’ojibwé, compte au total 124 membres inscrits1.
La Première Nation de Buffalo Point a été répertoriée comme étant une communauté
susceptible d’être touchée par le Projet Oléoduc Énergie Est (le « Projet ») au début
du processus d’engagement. Énergie Est partage de l’information sur le Projet avec
elle depuis avril 2013.
En juillet 2013, Énergie Est a envoyé par la poste un projet de lettre d’entente relative
au processus d’engagement initial et un projet de Résolution du Conseil de bande
(une « RCB ») à la Première Nation de Buffalo Point.
1.2
19 avril 2014 au 31 août 2014
Entre le 19 avril et le 31 août 2014, Énergie Est a reçu une rétroaction ou des
réponses limitées de la part de la Première Nation de Buffalo Point.
1.3
1er septembre 2014 au 31 décembre 2014
En octobre 2014, la Première Nation de Buffalo Point a reçu des copies de la
correspondance échangée entre Énergie Est et le Grand Conseil du Traité n° 3. Entre
septembre et décembre 2014, Énergie Est n’a reçu que peu de commentaires de la
Première Nation de Buffalo Point.
1.4
1er janvier 2015 au 31 mars 2015
En janvier 2015, la Première Nation de Buffalo Point a reçu une copie d’une
communication de la haute direction d’Énergie Est adressée au Grand Conseil du
Traité No 3, dont la Première Nation de Buffalo Point est membre. Cette
communication faisait état d’avis et des préoccupations exprimés par le Grand Chef
du Grand Conseil du Traité No 3 au sujet du progrès des négociations de l’Entente sur
le financement des engagements et sur les communications (l’«EFEC»)2.
1
Site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2014
Pour de plus amples information sur cette communication avec le Grand Conseil du Traité nº3 voir l’annexe
10-75A.
2
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Première Nation de Buffalo Point: Sommaire
des engagements envers la communauté
1.5
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1er avril 2015 au 30 juin 2015
Durant cette période, Énergie Est a fourni à la communauté des renseignements
relatifs au Projet et des avis relatif aux renseignements mis à jour et supplémentaires
du Projet déposés auprès de l’ONÉ en janvier 2015 ainsi qu’un communiqué de
presse décrivant une modification de la portée du Projet au Québec et la décision de
ne pas construire de terminal maritime et d’installations connexes à Cacouna, au
Québec3.
1.6
1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Durant cette période, Énergie Est a fourni à la communauté des renseignements
relatifs au Projet et des avis relatif aux renseignements mis à jour et supplémentaires
du Projet déposés auprès de l’ONÉ en juin 2015 et une trousse d’information mise à
jour, laquelle comporte des renseignements relatifs au Projet concernant
spécifiquement la partie du Projet située dans les Prairies.
1.7
1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Pendant cette période, Énergie Est a fourni à la Première Nation de Buffalo Point de
l’information sur le Projet, y compris un avis relatif aux renseignements
supplémentaires déposés auprès de l’ONÉ en septembre et en décembre 2015.
Énergie Est a également fourni des trousses d’information portant précisément sur la
partie du Projet devant être convertie ainsi que sur l’intervention en cas d’urgence et
la gestion des urgences.
En novembre 2015, Énergie Est a reçu un courriel de la Première Nation de Buffalo
Point dans lequel les préoccupations de la communauté à l’égard de la sécurité et de
la planification de l’intervention en cas d’urgence étaient énoncées. En réponse à ce
courriel, Énergie Est a invité la Première Nation de Buffalo Point à assister à la
journée d’information sur la sécurité et l’intervention en cas d’urgence devant avoir
lieu à Winnipeg, Manitoba.
Plus tard en novembre 2015, Énergie Est a rencontré la Première Nation de Buffalo
Point et a présenté des renseignements concernant la partie du Projet devant être
convertie au Manitoba afin de traiter les préoccupations relatives à la planification de
l’intervention en cas d’urgence soulevées dans le courriel de novembre 2015. La
Première Nation de Buffalo Point a expliqué que le principal secteur d’activités de la
communauté était le tourisme et que cette dernière ne comptait sur aucune expertise
en construction qui puisse être utilisée dans le cadre du Projet. La Première Nation de
Buffalo Point et Énergie Est ont discuté des communications continues avec la
3
Cette trousse d’information comprend une carte de la partie du Projet située dans les Prairies et un aperçu
général du Projet concernant les questions suivantes : le calendrier et les composantes du Projet, la Demande et
le processus réglementaire et le programme d’engagement à l’égard des Autochtones d’Énergie Est.
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Première Nation de Buffalo Point: Sommaire
des engagements envers la communauté
communauté visant à évaluer les répercussions possibles du Projet sur la Première
Nation ainsi que la capacité de celle-ci d’examiner et de comprendre le Projet.
Lors de la réunion de novembre 2015, Énergie Est et la Première Nation de Buffalo
Point ont discuté de certains des enjeux et des préoccupations soulevés par la
communauté plus tôt au cours du même mois. Énergie Est a indiqué que les
représentants de la Première Nation de Buffalo Point n’avaient pas assisté à la journée
d’information sur la sécurité et l’intervention en cas d’urgence et a invité ceux-ci à
une autre journée porte ouverte. Les séances de présentation de preuve traditionnelle
orale de l’ONÉ ont également fait l’objet de discussions.
Énergie Est poursuivra ses activités d’engagement avec la Première Nation de
Buffalo Point afin d’identifier et de traiter toute préoccupation future relative au
Projet et continuera de partager de l’information et d’établir les prochaines étapes de
l’engagement.
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