Travaux d`entretien des bâtiments communaux Sur le territoire de la

ARRETE MUNICIPAL n° 655/15
Réglementant le stationnement, la circulation et la vitesse des véhicules
Travaux d’entretien des bâtiments communaux
Sur le territoire de la commune
ANNEE 2016
Nous, Maire de la Commune de SAINT-ANDRE,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifier par des arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie-signalisation temporaire,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors de ces travaux, en tout point du
territoire de la commune.
Considérant qu’il nous appartient de prescrire toutes mesures utiles au maintien de l’ordre et de la sécurité publique,
ARRETONS
Article 1er : Des restrictions de circulation pourront être mises en place en tout point du territoire de la
commune, lors de travaux d’entretien des bâtiments communaux, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2016.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature pourra éventuellement être interdit dans l’emprise
des dits chantiers. La circulation pourra être réglementée par des feux provisoires de chantier ou des
signaleurs.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation, appropriée et
réglementaire, par les Services Techniques de la commune. Toute infraction sera poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article 4 : le personnel désigné devra être en possession d’une copie du présent arrêté et être en mesure de
répondre à toute demande d’information des autorités visées à l’article 6, ci-après, sur les motifs et durée de
toute intervention.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de M. Le Maire, ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son
affichage ou de sa notification.
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE,
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
 M. le Directeur de la Société Transpole BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur des Services Techniques Hôtel de ville BP 1 59871 SAINT ANDRE.
Fait à SAINT-ANDRE, le mardi 8 décembre 2015.
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
Certifié exécutoire par le Maire de SAINT-ANDRE,
compte tenu de la publication le
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE,
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
 M. le Directeur de la Société Transpole BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur des Services Techniques Hôtel de ville BP 1 59871 SAINT ANDRE.
Fait à SAINT-ANDRE, le mardi 8 décembre 2015.
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
Article 6 :
M. le Directeur Général des Services de la ville de SAINT ANDRE,
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
 M. le Président Métropole Européenne de Lille.
 M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
 M. le Directeur de la Société Transpole BP 1009 59700 MARCQ EN BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de MARCQ-EN-BAROEUL.
 M. le Chef du détachement des Sapeurs-Pompiers de SAINT ANDRE.
 M. le Directeur de la Société ESTERRA Fort de Lezennes rue Chanzy 59260 LEZENNES.
 M. le Directeur des Services Techniques Hôtel de ville BP 1 59871 SAINT ANDRE.
Fait à SAINT-ANDRE, le mardi 8 décembre 2015.
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Eric MIELKE
2- Affichage
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Commissaire de
Police de LA MADELEINE
B.P. 34
59561 LA MADELEINE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :

Exécution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
55, rue du Vieux Four
59700 MARCQ EN BAROEUL
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Chef du Détachement
Des Sapeurs-Pompiers
8, rue du Général Leclerc
59350 ST-ANDRE
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur
De la Société ESTERRA
Fort de Lezennes
Rue de Chanzy
59260 LEZENNES
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Président
De la Métropole Européenne de Lille
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
M. le Président du
Conseil Départemental du Nord
Direction de la Voirie Départementale
Subdivision Départemental de TOURCOING
BP 50557
59208 TOURCOING
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur
Des Services Techniques
Hôtel de ville
59350 SAINT-ANDRE
Numéro
des
Pièces
Désignation
/
Nombre
de
Pièces
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.
A SAINT-ANDRE Le 8 décembre 2015
Direction des Services Techniques
HD
BORDEREAU D’ENVOI
Monsieur le Directeur de la Société
TRANSPOLE UNITE SUBURBAINE
Service Circulation
BP 1009
59701 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
A L’ATTENTION DE MONSIEUR BARBITON
Numéro
Nombre
des
Désignation
de
Pièces
Pièces
/
1
Arrêté Municipal n° 655/15 en date
du 8 décembre 2015 pour des travaux
d’entretien
des
bâtiments
communaux :
Observations
Pour :
 Attribution
SUR TOUT LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE.
VILLE DE SAINT-ANDRE
Hôtel de Ville 89 rue du Gal Leclerc B.P. 01
59871 SAINT-ANDRE CEDEX
Tél. : 03.20.63.07.47. Fax : 03.20.40.91.50.