Rapport de la vingt-quatrième Réunion des chefs des services

UNODC/HONLAF/24/5
Réservé aux participants
6 octobre 2014
Français
Original: anglais*
Rapport de la vingt-quatrième Réunion des chefs des
services chargés au plan national de la lutte contre le trafic
illicite des drogues, Afrique, tenue à Addis-Abeba
du 15 au 19 septembre 2014
Table des matières
Page
I.
Questions appelant une décision de la Commission des stupéfiants ou portées à son attention .
3
Recommandations adoptées par la vingt-quatrième Réunion des chefs des services chargés
au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Situation actuelle de la coopération régionale et sous-régionale dans le cadre de la lutte
contre le trafic de drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
Application des recommandations adoptées par la vingt-deuxième Réunion des chefs des
services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique . . . . .
7
IV.
Examen de thèmes spécifiques par des groupes de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
V.
Suivi de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue
d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, dans
le cadre des préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème
mondial de la drogue prévue pour 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
Organisation de la vingt-cinquième Réunion des chefs des services chargés au plan national
de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
VII.
Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
VIII.
Adoption du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
IX.
Organisation de la Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
A.
Ouverture et durée de la Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
B.
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
II.
III.
VI.
__________________
∗
Disponible uniquement en anglais, arabe et français, qui sont les langues de travail de cet organe
subsidiaire.
V.14-06488 (F)
311014
*1406488*
031114
UNODC/HONLAF/24/5
2
C.
Élection du Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
D.
Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16
E.
Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
X.
Clôture de la Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Annexe
Liste des documents dont était saisie la vingt-quatrième Réunion des chefs des services
chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique . . . . . . . . . . . .
18
V.14-06488
UNODC/HONLAF/24/5
I. Questions appelant une décision de la Commission des
stupéfiants ou portées à son attention
Recommandations adoptées par la vingt-quatrième Réunion des
chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le
trafic illicite des drogues, Afrique
1.
Les participants à la vingt-quatrième Réunion des chefs des services chargés
au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues (HONLEA), Afrique:
a)
Ont rappelé la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération
internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le
problème mondial de la drogue1, que l’Assemblée générale a adoptés par sa
résolution 64/182 du 18 décembre 2009 et dans lesquels les États Membres
décidaient, entre autres, que la Commission des stupéfiants devrait, à sa
cinquante-septième session, en 2014, mener un examen de haut niveau de
l’application, par les États Membres, de la Déclaration politique et du Plan d’action,
recommandaient que le Conseil économique et social consacre un débat de haut
niveau à un thème lié au problème mondial de la drogue et recommandaient aussi
que l’Assemblée générale tienne une session extraordinaire sur la lutte contre le
problème mondial de la drogue;
b)
Ont également rappelé la résolution 67/193 de l’Assemblée générale en
date du 20 décembre 2012, dans laquelle l’Assemblée décidait de convoquer, au
début de 2016, une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue pour
examiner l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du
Plan d’action et procéder notamment à une évaluation des progrès accomplis et des
difficultés rencontrées dans la lutte contre le problème mondial de la drogue, dans le
cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et
d’autres instruments pertinents des Nations Unies;
c)
Ont pris note avec satisfaction de la Déclaration ministérielle conjointe
issue de l’examen de haut niveau auquel la Commission des stupéfiants avait
procédé en 2014 sur l’application par les États Membres de la Déclaration politique
et du Plan d’action2, que la Commission avait adoptée à sa cinquante-septième
session et dans laquelle étaient énumérés les résultats obtenus, les difficultés
rencontrées et les priorités de l’action future dans le cadre des trois conventions
internationales relatives au contrôle des drogues et d’autres instruments pertinents
des Nations Unies;
d)
Ont reconnu, comme la constatation en était faite dans la Déclaration
ministérielle conjointe, que nombre des difficultés posées par le problème mondial
de la drogue persistaient et que de nouvelles difficultés étaient apparues à certains
endroits du monde, et qu’il fallait tenir compte de ces évolutions dans l’application
de la Déclaration politique et du Plan d’action;
__________________
1
2
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Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2009, Supplément n° 8 (E/2009/28),
chap. I, sect. C.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2014, Supplément n° 8 (E/2014/28),
chap. I, sect. C.
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e)
Ont mis l’accent sur l’importance d’un débat large, transparent et inclusif
entre les États Membres, mené au sein d’instances multilatérales et fondé sur des
données scientifiques. Ce débat devrait prendre en compte, selon qu’il convient, les
contributions d’autres acteurs compétents, se concentrer sur les meilleurs moyens de
s’attaquer au problème mondial de la drogue dans le respect des trois conventions
internationales relatives au contrôle des drogues et d’autres instruments
internationaux pertinents, et favoriser la mise en œuvre des engagements et objectifs
fixés dans la Déclaration politique et le Plan d’action;
f)
Se sont félicités de l’adoption par la Commission de sa résolution 57/5,
relative à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial
de la drogue prévue pour 2016. Dans cette résolution, la Commission soulignait
l’importance de la session extraordinaire en tant qu’étape décisive sur la voie
menant à 2019, date butoir fixée dans la Déclaration politique et le Plan d’action
pour la réalisation des objectifs et buts qui y étaient énoncés; elle reconnaissait
qu’elle avait un rôle de premier plan à jouer, en tant qu’organe directeur central des
Nations Unies chargé des questions liées à la drogue, dans les préparatifs de la
session extraordinaire; et elle décidait de prendre toutes les mesures possibles pour
veiller à ce que les préparatifs soient adéquats, ouverts à tous et efficaces, et qu’ils
fassent intervenir tous les acteurs concernés;
g)
Ont résolu de continuer d’apporter leur appui et leur concours aux
préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème
mondial de la drogue prévue pour 2016, conformément à la résolution 56/10 de la
Commission, dans laquelle cette dernière priait les réunions de ses organes
subsidiaires de contribuer au suivi de l’application, par les États Membres, de la
Déclaration politique et du Plan d’action au niveau régional en examinant les
progrès réalisés dans chaque région et en formulant des recommandations régionales
visant à faire progresser l’application de la Déclaration politique et du Plan
d’action;
h)
1.
Sont convenus de faire les recommandations présentées ci-dessous.
Tendances et évolutions concernant les nouvelles substances psychoactives et
autres substances actuellement non placées sous contrôle international
2.
Les recommandations suivantes ont été formulées concernant les nouvelles
substances psychoactives et autres substances actuellement non placées sous
contrôle international:
a)
L’usage impropre de stimulants de type amphétamine et de substances
psychoactives étant à la hausse, les gouvernements doivent veiller à assurer des
investissements et un soutien suffisants aux structures de traitement de l’usage de
stimulants et aux initiatives de sensibilisation aux problèmes de santé publique qui y
sont liés afin de répondre aux besoins de la population;
b)
Les gouvernements sont encouragés à entreprendre une étude de l’usage
illicite qui est fait de stimulants et d’hallucinogènes végétaux tels que le khat et le
datura, en s’intéressant notamment à l’ampleur de cet usage dans leur pays et à ses
conséquences en matière de santé publique;
c)
Les gouvernements sont encouragés à accorder une plus grande attention
aux mesures préventives de contrôle des précurseurs chimiques, des produits
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chimiques essentiels et des préparations pharmaceutiques en renforçant les
procédures administratives qui en réglementent l’usage, la vente et la distribution
dans le cadre commercial.
2.
Lutte contre les problèmes posés par la culture et l’usage illicite de cannabis
3.
Les recommandations suivantes ont été formulées concernant les problèmes
posés par la culture et l’usage illicite de cannabis:
a)
Dans le cadre de la lutte contre le trafic de cannabis, les Gouvernements
devraient encourager les responsables de leurs services de détection et de
répression, les procureurs et les autorités judiciaires à collaborer étroitement avec
les pays voisins et de la région pour échanger des informations, mener des
opérations conjointes et améliorer les canaux de communications;
b)
Les gouvernements sont encouragés à revoir leur législation pour y
harmoniser les infractions et les peines liées au trafic de cannabis;
c)
Les gouvernements sont encouragés à promouvoir des initiatives en
faveur du développement alternatif durable afin de remédier efficacement au rapport
de dépendance qui existe entre la culture illicite de cannabis et les revenus des
communautés rurales.
3.
Lutte contre la menace que représente actuellement le trafic d’héroïne, y compris
par voie maritime
4.
Les recommandations suivantes ont été formulées concernant la menace que
représente actuellement le trafic d’héroïne, y compris par voie maritime:
a)
Vu la menace que la drogue fait peser sur la santé publique, les
dommages que les cultures illicites causent à l’environnement et les effets néfastes
qui en découlent sur l’économie et sur l’état de droit, les gouvernements sont
vivement encouragés à maintenir au nombre de leurs premières priorités politiques
la lutte contre le trafic de drogues illicites et les infractions connexes relevant de la
criminalité organisée;
b)
Les gouvernements sont encouragés à renforcer la collaboration, les
réseaux professionnels, les mécanismes d’échange d’informations et la
communication entre leurs services de détection et de répression en matière de
drogues afin d’améliorer la lutte contre le trafic d’héroïne menée au niveau régional;
c)
Pour riposter efficacement face aux groupes et aux personnes qui
participent au trafic d’héroïne et à des activités criminelles connexes, les
gouvernements devraient revoir les accords bilatéraux en vigueur pour s’assurer
qu’ils répondent aux besoins des services de détection et de répression et des
services judiciaires chargés d’enquêter sur les infractions transnationales et d’en
poursuivre les auteurs;
d)
Les gouvernements devraient envisager de mieux exploiter les
dispositions se rapportant à la coopération internationale des trois traités
internationaux relatifs au contrôle des drogues.
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II. Situation actuelle de la coopération régionale et sous-régionale
dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues
5.
À ses 1re et 2e séances, le 15 septembre 2014, la Réunion a examiné le point 3
de l’ordre du jour, intitulé “Situation actuelle de la coopération régionale et
sous-régionale dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues”. Pour ce faire,
elle était saisie du rapport du Secrétariat sur les statistiques des tendances du trafic
de drogues en Afrique et dans le monde (UNODC/HONLAF/24/2) et d’un document
de séance intitulé “Situation actuelle de la coopération régionale et sous-régionale
dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogues” (UNODC/HONLAF/24/CRP.1).
Elle était en outre saisie des rapports soumis par les pays suivants: Algérie, Angola,
Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Égypte, Kenya, Madagascar, Maroc, Namibie,
République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Togo et
Zimbabwe (UNODC/HONLAF/24/CRP.2-18).
6.
Un représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
(ONUDC) a présenté ce point de l’ordre du jour et, se fondant sur les
renseignements communiqués par les pays à l’ONUDC, un exposé audiovisuel sur
les tendances du trafic de drogues dans la région, replacées dans un contexte
mondial. Un représentant de l’ONUDC est intervenu au sujet de l’organisation des
groupes de travail. Le représentant du Directeur exécutif a aussi fait une déclaration.
7.
Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants: Nigéria,
République-Unie de Tanzanie, Zimbabwe, Burkina Faso, Ghana, Angola, Cameroun,
Kenya, Mozambique, Botswana, Afrique du Sud et Soudan. Les observateurs du
Canada et de l’Espagne ont fait des déclarations. Des déclarations ont également été
faites par les observateurs de l’Union africaine et de l’Organisation internationale de
police criminelle (INTERPOL).
8.
La Réunion a examiné les tendances actuelles du trafic de drogues en Afrique,
les mesures prises pour le combattre et les points marquants des rapports de pays
qui lui avaient été présentés. Des orateurs ont fait mention d’affaires particulières et
de saisies dont s’étaient chargés les services de détection et de répression en matière
de drogues de plusieurs pays. Les itinéraires de trafic, les modes opératoires des
trafiquants et leurs liens avec les marchés régionaux et mondiaux ont été examinés,
en particulier pour le cannabis, la cocaïne, l’héroïne et les précurseurs tels que
l’éphédrine et la pseudoéphédrine.
9.
Plusieurs orateurs ont souligné que la culture et le trafic de cannabis,
substance consommée localement la plupart du temps, étaient des sujets de vive
préoccupation pour les pays africains et que leurs effets néfastes avaient commencé
à se faire sentir sur les jeunes de la région.
10. Il a été noté que les stratégies adoptées face au cannabis étaient différentes
d’un endroit du monde à l’autre. Les orateurs ont mis l’accent sur le fait qu’il
importait de continuer d’agir en amont, en se conformant au cadre juridique
international de contrôle des drogues en vigueur, afin de s’attaquer aux questions
prioritaires aux niveaux national et régional.
11. Il a également été indiqué que le cannabis était de plus en plus souvent
acheminé suivant les mêmes itinéraires de trafic que l’héroïne. Les efforts déployés
par les pays pour éradiquer les cultures illicites et, si possible, introduire des
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cultures de remplacement ont été mis en avant. Il a été ajouté qu’en complément des
efforts nationaux, il devrait être envisagé de concevoir et de mettre en œuvre des
programmes réalistes de développement alternatif dans la région.
12. Plusieurs orateurs ont estimé qu’il importait d’améliorer la coopération
internationale aux niveaux sous-régional, régional et international afin de lutter plus
efficacement contre le trafic de drogues et de s’assurer que les délinquants étaient
traduits en justice. Il a aussi été souligné qu’il fallait renforcer la législation
nationale et améliorer l’échange d’informations et de renseignements sur le trafic
transnational et ses auteurs, et qu’il importait de mener des enquêtes conjointes et
de mettre sur pied des équipes d’enquête conjointes.
13. Des orateurs ont dit qu’il fallait adopter des lois nationales contre le
blanchiment d’argent et améliorer celles qui étaient en place afin de faciliter la
saisie des biens des trafiquants de drogues, et que les juges et procureurs avaient
besoin d’être formés à ce sujet.
14. Certains orateurs ont parlé de l’apparition de nouvelles substances
psychoactives, qui étaient largement distribuées par des pharmacies illégales et dont
un début de production avait été constaté dans la région, auquel il fallait mettre un
terme. Il a aussi été question de la diffusion des drogues synthétiques et de la
nécessité de s’attaquer à l’usage nocif de tramadol, de comprimés de captagon et de
médicaments soumis à ordonnance d’une manière générale.
15. Un certain nombre d’orateurs ont souligné l’importance de la prévention et de
la sensibilisation.
III. Application des recommandations adoptées par la
vingt-deuxième Réunion des chefs des services chargés au
plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues,
Afrique
16. À sa 2e séance, le 15 septembre 2014, la Réunion a examiné le point 4 de son
ordre du jour, intitulé “Application des recommandations adoptées par la
vingt-deuxième Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte
contre le trafic illicite des drogues, Afrique”. Elle était saisie d’un document
(UNODC/HONLAF/24/3) que le Secrétariat avait établi en se fondant sur des
renseignements fournis par les gouvernements en réponse à un questionnaire qui
avait été adressé à tous les États participant à la Réunion et auquel, au 12 août 2014,
avaient répondu les pays suivants: Algérie, Angola, Burkina Faso, Côte d’Ivoire,
Érythrée, Guinée, Madagascar, Maroc, Nigéria, République-Unie de Tanzanie,
Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan et Togo. Depuis cette date, le Botswana,
le Cameroun, l’Égypte, le Kenya, la Namibie, le Soudan et le Zimbabwe avaient fait
parvenir des réponses au questionnaire et des rapports de pays.
17. Un représentant du Secrétariat a fait une déclaration liminaire récapitulant les
principaux thèmes sur lesquels les gouvernements avaient été priés de fournir des
renseignements en ce qui concernait l’application des recommandations au niveau
national. Au cours des débats consacrés à ce point, des déclarations ont été faites par
les représentants du Kenya, de la Namibie, du Burkina Faso, du Zimbabwe, du
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Ghana, de l’Angola, de la République-Unie de Tanzanie, de la Côte d’Ivoire et du
Botswana.
18. Les observateurs de la Fédération de Russie et du Canada ont aussi fait des
déclarations.
19. La Réunion a examiné les mesures prises par les gouvernements des pays de la
région pour appliquer les recommandations adoptées à la vingt-deuxième Réunion
et a mis l’accent sur les mesures arrêtées pour donner suite à certaines d’entre elles.
Elle a ensuite abordé les questions suivantes: mesures efficaces pour répondre aux
défis posés par la culture illicite et le trafic de cannabis; bonnes pratiques et
stratégies applicables au traitement et à la réadaptation des toxicomanes; et
sensibilisation, formation et renforcement des capacités dans la région en matière de
détection et de répression en vue de lutter efficacement contre le trafic de drogues.
20. Des participants ont décrit ce qui était fait dans leur pays pour cartographier
les cultures de cannabis et s’y attaquer, par exemple au moyen d’aéronefs survolant
les forêts et les zones cultivées. Les représentants de certains pays ont indiqué que
des mesures avaient été prises pour lutter contre le trafic de cannabis sur le territoire
national, notamment en installant des scanneurs par lesquels les camions devaient
passer aux postes frontière. Il a été noté qu’il fallait accroître et pérenniser les
financements destinés aux programmes de développement alternatif. Des orateurs
ont souligné l’importance d’une coopération étroite entre pays voisins dans la lutte
contre le trafic de cannabis.
21. Les participants ont exposé les efforts déployés dans leur pays s’agissant de
mettre en place des structures spécialisées de traitement et de réadaptation des
toxicomanes, et ils ont précisé avoir besoin d’une aide financière et technique de
l’ONUDC et de la communauté des donateurs pour progresser dans ce domaine.
Certains orateurs ont parlé de l’utilité des programmes entre pairs et de la nécessité
de créer des cadres de politique générale reconnaissant la dépendance comme une
maladie. Un orateur a parlé de la mise en place d’un régime de licence applicable
aux centres de traitement et de réadaptation ainsi que des activités entreprises pour
faire en sorte que les compagnies d’assurance couvrent le traitement de la
dépendance.
22. Il a été fait référence aux efforts qui étaient déployés à l’échelle nationale pour
sensibiliser les jeunes scolarisés, les parents et les enseignants aux effets nocifs des
drogues et leur proposer des formations, ainsi que pour favoriser une plus grande
participation des différents organismes publics concernés, de la société civile et des
communautés religieuses à l’action de prévention.
23. Certains orateurs ont souligné qu’il fallait continuer de former les agents des
services de police et des douanes ainsi que du système judiciaire et de renforcer les
moyens dont ils disposaient. Les pays ont été encouragés à prendre des dispositions
pour saisir les avoirs criminels. Un orateur a évoqué l’utilité du Système
électronique PEN Online d’échange de notifications préalables à l’exportation pour
ce qui était des précurseurs.
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IV. Examen de thèmes spécifiques par des groupes de travail
24. À ses 3e, 4e, 5e et 6e séances, tenues les 16 et 17 septembre 2014, la Réunion a
établi des groupes de travail chargés d’examiner les trois thèmes du point 5 de son
ordre du jour, intitulé “Examen de thèmes spécifiques par des groupes de travail”.
Les observations formulées par les participants aux groupes de travail et les
conclusions auxquelles ils sont parvenus sont présentées ci-après. Les
recommandations qu’ils ont faites et que la Réunion a adoptées figurent dans la
section I ci-dessus.
1.
Tendances et évolutions concernant les nouvelles substances psychoactives et
autres substances actuellement non placées sous contrôle international
25. Le groupe de travail sur les tendances et évolutions concernant les nouvelles
substances psychoactives et autres substances actuellement non placées sous
contrôle international a tenu deux séances le 16 septembre 2014. Au cours de ses
travaux, il a formulé les observations suivantes:
a)
Il existe une grande variété de substances telles que colles, vernis,
solvants, essence, sirops antitussifs, khat, extraits de plantes toxiques et produits du
tabac qui, mélangés avec des stimulants ou d’autres ingrédients et vendus sous des
appellations telles que “shisha” ou “kuber”, se prêtent à un usage impropre et nocif
de la part des jeunes;
b)
Les autorités ignorent souvent que de nouvelles substances psychoactives
font l’objet d’un usage nocif jusqu’à ce que les usagers en question sollicitent un
traitement;
c)
Le datura est une plante dont l’usage est accepté dans la pharmacopée
traditionnelle africaine de plusieurs régions, mais qui présente un grave danger pour
la santé des personnes qui la consomment illicitement pour ses effets stimulants;
d)
On observe une progression de l’usage impropre de préparations
pharmaceutiques telles que le tramadol et les médicaments antirétroviraux, ainsi que
de l’utilisation d’éphédrine et de pseudoéphédrine comme précurseurs;
e)
L’usage impropre de khat est un sujet de préoccupation, mais en Afrique
les autorités sanitaires ne connaissent pas suffisamment bien les graves effets nocifs
de cette consommation.
26.
Le groupe de travail a formulé les conclusions suivantes:
a)
Intervenir d’un point de vue médical ou de santé publique peut permettre
de lutter contre les incidences sanitaires et sociales néfastes de l’usage impropre de
substances soumises ou non à contrôle;
b)
Il faut que, dans la législation nationale, les substances psychoactives
soient classées par catégories ou familles de produits chimiques plus vastes de sorte
que les trafiquants de drogues ne puissent pas échapper aux poursuites, en
particulier lorsque les résultats de l’analyse scientifique ne correspondent pas
exactement, sur le plan chimique, aux substances expressément placées sous
contrôle;
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c)
Les informations dont il est fait état concernant les effets néfastes de
l’usage impropre de khat sur la santé soulèvent de vives inquiétudes quant aux
conséquences que son succès croissant pourrait avoir sur la santé et les ressources
publiques;
d)
Il faut réaliser des études supplémentaires pour prendre la mesure de
l’usage impropre de datura et des conséquences qu’entraîne la consommation illicite
de cette plante pour ses effets stimulants.
2.
Lutte contre les problèmes posés par la culture et l’usage illicite de cannabis
27. Le groupe de travail sur la lutte contre les problèmes posés par la culture et
l’usage illicite de cannabis a tenu deux séances, les 16 et 17 septembre 2014. Au
cours de ses travaux, il a formulé les observations suivantes:
a)
La culture, la production, le trafic et l’usage illicite du cannabis ont lieu
dans toutes les régions d’Afrique, ce qui, pour les autorités africaines, en fait la
drogue illicite qui suscite le plus de préoccupations, comme le montrent les
statistiques relatives aux saisies et les efforts que mènent les services de détection et
de répression;
b)
Le cannabis fait l’objet d’un large trafic à l’intérieur de l’Afrique et est
exporté hors du continent, bien qu’il ne soit pas cultivé à grande échelle dans tous
les pays;
c)
La législation et les peines prévues pour les infractions liées au cannabis
diffèrent d’un pays à l’autre. Souvent, les personnes qui se livrent au trafic de cette
drogue profitent de ces disparités pour éviter les poursuites;
d)
Bien que des centres de traitement et de réadaptation des consommateurs
de cannabis existent dans certains pays, nombreux sont les systèmes de santé
publique qui n’ont pas suffisamment de moyens pour offrir ce type de services;
e)
Des programmes de développement alternatif s’imposent pour les
agriculteurs dont les moyens de subsistance dépendent de la culture illicite de
cannabis.
28.
Le groupe de travail a formulé les conclusions suivantes:
a)
Les autorités de la région doivent unir leurs forces et adopter une
approche conjointe pour lutter efficacement contre la culture, le trafic et l’usage
illicite du cannabis;
b)
Les différences observées dans les législations et les peines entre pays,
notamment entre pays voisins, peuvent être exploitées par les trafiquants de
cannabis, ce qui compromet l’efficacité de l’action engagée par les autorités;
c)
Les efforts déployés par les services de détection et de répression doivent
être soutenus par l’ouverture de centres de traitement et de réadaptation des
consommateurs de cannabis et des personnes dépendantes à d’autres substances;
d)
Les programmes d’éradication du cannabis doivent être associés aux
initiatives en faveur du développement alternatif durable et, dans les régions où la
culture du cannabis est essentielle aux moyens de subsistance de la communauté,
l’éducation communautaire doit être encouragée.
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3.
Lutte contre la menace que représente actuellement le trafic d’héroïne, y compris
par voie maritime
29. Le groupe de travail sur la lutte contre la menace que représente actuellement
le trafic d’héroïne, y compris par voie maritime, a tenu deux séances le
17 septembre 2014. Au cours de ses travaux, il a formulé les observations suivantes:
a)
Les niveaux élevés atteints par la production d’opium en Afghanistan ont
provoqué une augmentation des quantités d’héroïne qui sont introduites en
contrebande en Afrique ou qui transitent par le continent;
b)
Les modes opératoires et itinéraires employés par les groupes de
trafiquants restent divers et changent fréquemment, ce qui continue de compliquer
les efforts déployés par les services de détection et de répression pour repérer les
cas de trafic;
c)
Un nouveau phénomène est apparu dans la région, où de l’héroïne est
désormais saisie également sous forme liquide;
d)
Si c’est au niveau du trafic par voie maritime que les saisies d’héroïne
sont les plus importantes en volume, la plupart des saisies sont réalisées dans les
aéroports, où l’héroïne est transportée par des passeurs;
e)
Le développement du réseau aérien africain a eu pour effet de faciliter
l’acheminement d’héroïne à destination du continent, en transit par le continent ou
au départ du continent par les réseaux de trafiquants;
f)
La législation relative au trafic d’héroïne et les peines qui y sont prévues
varient d’un pays à l’autre et les groupes de trafiquants organisent souvent leurs
activités de manière à exploiter ces différences;
g)
La coopération interinstitutionnelle aux niveaux régional et international
peut permettre d’étendre le champ d’action des services de détection et de
répression en leur donnant accès à des bases de données nationales ainsi qu’à des
compétences professionnelles et des ressources opérationnelles supplémentaires.
30.
Le groupe de travail a formulé les conclusions suivantes:
a)
L’échange d’informations entre organismes nationaux ainsi qu’entre ces
organismes et leurs homologues des pays voisins et de la région en ce qui concerne
les divers modes opératoires employés pour le trafic peut aider à repérer et saisir les
envois illicites et à démanteler les réseaux de trafiquants;
b)
Pour être mieux en mesure d’identifier les passagers qui font office de
passeurs d’héroïne, les agents des services de détection et de répression en poste
dans les aéroports internationaux doivent nouer de bonnes relations de travail avec
les compagnies aériennes, afin de pouvoir consulter les données que celles-ci
possèdent concernant les voyages des passagers, leurs itinéraires et leur acolytes;
c)
Les services de détection et de répression chargés de prévenir le trafic
d’héroïne et d’enquêter sur de telles affaires ont besoin d’être mieux formés et
équipés face aux groupes de trafiquants qui disposent de ressources et de
financements importants.
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UNODC/HONLAF/24/5
V. Suivi de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la
coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et
équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue,
dans le cadre des préparatifs de la session extraordinaire de
l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue
prévue pour 2016
31. À sa 7e séance, le 18 septembre 2014, la Réunion a examiné le point 6 de
l’ordre du jour, intitulé “Suivi de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la
coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte
contre le problème mondial de la drogue, dans le cadre des préparatifs de la session
extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue
pour 2016”.
32. Elle était saisie pour ce faire de la Déclaration politique et du Plan d’action sur
la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte
contre le problème mondial de la drogue (A/64/92-E/2009/98, sect. II.A) et de la
Déclaration ministérielle conjointe issue de l’examen de haut niveau auquel la
Commission des stupéfiants avait procédé en 2014 sur l’application, par les États
Membres, de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération
internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le
problème mondial de la drogue (E/2014/28, chap. I, sect. C).
33. Un représentant du Secrétariat a fait une déclaration liminaire au titre de ce
point de l’ordre du jour. Au cours des débats, des déclarations ont été faites par les
représentants du Ghana, de l’Afrique du Sud, du Nigéria, de la République-Unie de
Tanzanie, du Kenya, de l’Algérie et du Burkina Faso.
34. L’observateur du Canada a fait une déclaration. L’observateur d’INTERPOL a
également fait des déclarations.
35. Dans sa résolution 64/182, l’Assemblée générale, se félicitant des résultats du
débat de haut niveau de la Commission des stupéfiants à sa cinquante-deuxième
session, adoptait la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération
internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le
problème mondial de la drogue, tels qu’adoptés à l’issue du débat de haut niveau de
la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants, et demandait aux
États de prendre les mesures nécessaires pour donner pleinement effet aux
dispositions qui y étaient énoncées en vue d’en atteindre les buts et objectifs pour
2019. Les États Membres se sont engagés à donner effet à la Déclaration politique et
au Plan d’action au moyen d’une coopération internationale résolue, en
collaboration avec les organisations régionales et internationales compétentes.
36. Il a été fait référence à l’utilité de la plate-forme qu’offraient les organismes
de coordination régionale existants en Afrique. L’importance majeure de la question
de la culture et du trafic de cannabis dans la région a été mise en avant.
37. Plusieurs orateurs ont aussi mentionné la menace que représentaient les
méthamphétamines pour la région et la nécessité de démanteler les laboratoires
clandestins qui les fabriquaient.
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V.14-06488
UNODC/HONLAF/24/5
38. Les orateurs ont appelé la communauté internationale à appuyer les efforts
déployés par leurs pays pour lutter contre la culture et le trafic de cannabis dans la
région ainsi que contre la production et le trafic de méthamphétamines et d’autres
drogues illicites tant sur le continent africain qu’entre l’Afrique et d’autres régions
du monde. L’ONUDC a été prié d’apporter ou de continuer d’apporter le soutien
nécessaire pour faire mieux connaître, dans la région, les dispositions pertinentes de
la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de fournir une assistance
aux États pour la mise sur pied de laboratoires de criminalistique.
39. On a souligné la nécessité d’envisager la question de la réduction des risques
dans le contexte de la stratégie globale de lutte contre les drogues. Un orateur a noté
qu’il fallait examiner la réduction des risques dans le contexte plus large d’une
action continue de réduction de la demande allant du traitement à la réadaptation.
40. Il a été noté que les États Membres devraient mener des études approfondies
sur le khat et le datura, et que leur inscription aux Tableaux des Conventions devrait
être envisagée.
41. Quelques orateurs ont noté les liens qui existaient entre le trafic de drogues, le
terrorisme, la corruption et les formes de criminalité transnationale organisée
associées à ces phénomènes. Des orateurs ont indiqué qu’il était indispensable de
former les agents des organes judiciaires au traitement des affaires de trafic de
drogues et ont évoqué la possibilité de créer des tribunaux spécialisés dans les
affaires de drogues.
42. Des orateurs ont souligné l’importance des efforts menés aux niveaux
sous-régional, régional et international et la nécessité de promouvoir la coopération
internationale pour réaliser les objectifs de la Déclaration politique et du Plan
d’action, y compris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, dans le
respect de l’intégrité et de la souveraineté nationale de chacun des pays concernés.
43. Comme la Commission l’avait demandé dans sa résolution 56/10, les
participants sont convenus de lui soumettre les recommandations issues des
délibérations des groupes de travail tenues au titre du point 6 de l’ordre du jour, en
tant que recommandations régionales visant à faire progresser l’application de la
Déclaration politique et du Plan d’action (voir la section I ci-dessus).
VI. Organisation de la vingt-cinquième Réunion des chefs des
services chargés au plan national de la lutte contre le trafic
illicite des drogues, Afrique
44. À sa 7e séance, le 18 septembre 2014, la vingt-quatrième Réunion a examiné le
point 7, intitulé “Organisation de la vingt-cinquième Réunion des chefs des services
chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique”.
Pour ce faire, elle était saisie du document UNODC/HONLAF/24/4.
45. Au cours des débats sur ce point, des déclarations ont été faites par les
représentants de l’Algérie, de l’Ouganda, du Nigéria, de la République-Unie de
Tanzanie, du Kenya, du Burkina Faso, du Ghana, du Zimbabwe, de l’Afrique du
Sud, du Cameroun et de la Namibie. Une déclaration a également été faite par
l’observateur d’INTERPOL.
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UNODC/HONLAF/24/5
46. Plusieurs orateurs ont proposé, comme thèmes que les groupes de travail
pourraient examiner à la vingt-cinquième Réunion, prévue en 2015, les sujets
suivants:
a)
Cannabis, programmes d’éradication et défis connexes, parallèlement à
la conception et à la mise en œuvre de solides programmes de développement
alternatif;
b)
Programmes de réduction des risques, leur fonctionnement et les lieux où
ils sont actuellement mis en œuvre;
c)
Trafic illicite de drogues par mer, difficultés d’arraisonnement des
navires en haute mer, formation et considérations opérationnelles, et voies possibles
à suivre;
d)
Prise de mesures efficaces de contrôle aux frontières pour freiner le trafic
de drogues, y compris l’échange d’informations, la coopération interinstitutions,
l’utilisation d’agents de liaison et l’appui d’organisations internationales;
e)
Abus de stimulants et de préparations pharmaceutiques (tramadol et
sirops contre la toux, par exemple), mesures prises pour identifier et démanteler les
laboratoires clandestins, et défis à relever pour combattre leur abus;
f)
Problèmes judiciaires, y compris les différences qui existent entre les
législations, les sanctions et les procédures nationales; éléments clefs requis pour
assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites.
47. La vingt-quatrième Réunion a approuvé le projet ci-après d’ordre du jour
provisoire de la vingt-cinquième Réunion, dont la mise au point définitive sera
assurée par le Secrétariat avec le concours des États intéressés de la région:
14
1.
Élection du Bureau.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Situation actuelle de la coopération régionale et sous-régionale.
4.
Application des recommandations adoptées à la vingt-troisième Réunion
des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre le trafic
illicite des drogues, Afrique.
5.
Examen de thèmes spécifiques par des groupes de travail: [à déterminer].
6.
Suite donnée à la Déclaration politique et au Plan d’action sur la
coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée
de lutte contre le problème mondial de la drogue dans l’optique de la
session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial
de la drogue prévue pour 2016.
7.
Organisation de la vingt-sixième Réunion des chefs des services chargés
au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique.
8.
Questions diverses.
9.
Adoption du rapport.
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VII. Questions diverses
48. À sa 7e séance également, la Réunion a examiné le point 8 de son ordre du
jour, intitulé “Questions diverses”. Au cours des débats consacrés à ce point, des
déclarations ont été faites par les représentants de la Namibie, de l’Afrique du Sud,
du Cameroun, de la République-Unie de Tanzanie, du Ghana, du Soudan, du
Botswana, du Zimbabwe, du Nigéria, de l’Ouganda, du Burkina Faso et de
l’Algérie.
49. Un orateur a noté qu’il serait utile d’avoir des informations sur les liens
existants entre trafic de drogues, braconnage et trafic d’espèces sauvages, ainsi que
sur les expériences des États à ce sujet. Certains orateurs ont fait observer que toute
étude ou information disponible sur le datura, la désomorphine (également connue
sous le nom de “krokodil”) ou d’autres substances devrait être présentée à la
Réunion. Un certain nombre d’orateurs ont estimé que, dans les cas où c’était
possible, les sirops antitussifs devraient être classés dans la catégorie des
médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, et que le problème des
médicaments contenant de la codéine devrait être abordé à la Réunion suivante.
Plusieurs orateurs ont mis l’accent sur la nécessité de disposer de laboratoires de
criminalistique et de trousses de dépistage, en faisant observer que le soutien de
l’ONUDC était nécessaire à cet égard. Il a été noté que l’Organisation africaine de
coopération policière (AFRIPOL), récemment créée, devrait être conviée aux
futures réunions des HONLEA, Afrique. La résolution 51/13 de la Commission,
intitulée “Réponse à la menace que constitue la distribution sur le marché non
réglementé de drogues placées sous contrôle international”, a été évoquée.
VIII. Adoption du rapport
50. À sa 8e séance, le 18 septembre 2014, la vingt-quatrième Réunion a adopté son
rapport. Les rapports des groupes de travail et les recommandations qu’ils
contiennent, telles que modifiées oralement, ont également été adoptés.
IX. Organisation de la Réunion
A.
Ouverture et durée de la Réunion
51. La vingt-quatrième Réunion des chefs des services chargés au plan national de
la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique, organisée par l’ONUDC, s’est
tenue à Addis-Abeba du 15 au 19 septembre 2014. Le représentant du Directeur
exécutif de l’ONUDC a fait une déclaration liminaire. Une déclaration du Président
de la Commission des stupéfiants à sa cinquante-septième session a été diffusée par
vidéo.
B.
Participation
52. Les États suivants étaient représentés à la vingt-quatrième Réunion des
HONLEA, Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso,
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Cameroun, Côte d’Ivoire, Érythrée, Éthiopie, Ghana, Kenya, Maroc, Mozambique,
Namibie, Nigéria, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Soudan et Zimbabwe.
53. Les États suivants étaient représentés par des observateurs: Canada, Espagne,
Fédération de Russie et Italie.
54. L’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Union
africaine étaient représentées par des observateurs.
55.
C.
L’ONUDC a assuré le secrétariat de la Réunion.
Élection du Bureau
56. À sa 1re séance, le 15 septembre 2014, la Réunion a élu par acclamation son
Bureau, constitué comme suit:
Président:
Vice-Présidents:
Rapporteur:
D.
William N. Okedi (Kenya)
Isak Hermias Van Zyl (Namibie)
Belem Amadé (Burkina Faso)
Brian Oppelt (Afrique du Sud)
Adoption de l’ordre du jour
57. À sa 1re séance également, la vingt-quatrième Réunion des HONLEA, Afrique,
a adopté l’ordre du jour suivant:
1.
Élection du bureau.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Situation actuelle de la coopération régionale et sous-régionale dans le
cadre de la lutte contre le trafic de drogues.
4.
Application des recommandations adoptées par la vingt-deuxième
Réunion des chefs des services chargés au plan national de la lutte contre
le trafic illicite des drogues, Afrique.
5.
Examen de thèmes spécifiques par des groupes de travail:
6.
16
a)
Tendances et évolutions concernant les nouvelles substances
psychoactives et autres substances actuellement non placées sous
contrôle international;
b)
Lutte contre les problèmes posés par la culture et l’usage illicite de
cannabis;
c)
Lutte contre la menace que représente actuellement le trafic
d’héroïne, y compris par voie maritime.
Suivi de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération
internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre
le problème mondial de la drogue, dans le cadre des préparatifs de la
session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial
de la drogue prévue pour 2016.
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E.
7.
Organisation de la vingt-cinquième Réunion des chefs des services
chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des drogues,
Afrique.
8.
Questions diverses.
9.
Adoption du rapport de la vingt-quatrième Réunion des chefs des
services chargés au plan national de la lutte contre le trafic illicite des
drogues, Afrique.
Documentation
58. La liste des documents dont était saisie la vingt-quatrième Réunion des
HONLEA, Afrique, figure en annexe.
X. Clôture de la Réunion
59.
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Le Président de la Réunion a présenté des observations finales.
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Annexe
Liste des documents dont était saisie la vingt-quatrième
Réunion des chefs des services chargés au plan national de
la lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique
Cote
18
Point de
l’ordre du jour Intitulé ou description
UNODC/HONLAF/24/1
2
Ordre du jour provisoire, annotations et projet de
programme de travail
UNODC/HONLAF/24/2
3
Analyse statistique des tendances du trafic de
drogues en Afrique et dans le monde
UNODC/HONLAF/24/3
4
Application des recommandations adoptées par la
vingt-deuxième Réunion des chefs des services
chargés au plan national de la lutte contre le trafic
illicite des drogues, Afrique
UNODC/HONLAF/24/4
7
Organisation de la vingt-cinquième Réunion des
chefs des services chargés au plan national de la
lutte contre le trafic illicite des drogues, Afrique
UNODC/HONLAF/24/L.1 et
Add.1 à 7
8
Projet de rapport
UNODC/HONLAF/24/CRP.1
3
Situation actuelle de la coopération régionale et
sous-régionale dans le cadre de la lutte contre le
trafic de drogues
UNODC/HONLAF/24/CRP.2 à 18
3
Rapports de pays
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