Pour comprendre vos droits quant à la protection des

Comprendre vos droits
quant à la protection des
renseignements personnels
Énoncé de Concentra* concernant la protection des renseignements
personnels
Assurer la protection des renseignements personnels de notre clientèle et de notre personnel fait partie prenante des opérations
quotidiennes depuis nos débuts. Nous avons à cœur d’assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements que nous
détenons à votre sujet. Il s’agit bien plus que d’une simple obligation légale – il s’agit d’une obligation d’ordre éthique à laquelle nous
nous conformons volontiers.
Nous vous assurons que les renseignements personnels que nous détenons ne sont utilisés que pour vous offrir le service de grande
qualité auquel vous vous attendez de la part de Concentra. Veuillez consulter notre site Web à www.concentra.ca pour consulter des
documents supplémentaires sur nos politiques et procédures concernant la protection des renseignements personnels.
Pourquoi Concentra recueille-t-elle des renseignements personnels?
Concentra recueille des renseignements personnels à l’une des fins ou aux fins suivantes :
•
afin de fournir des services fiduciaires et des services financiers intermédiaires
•
afin de respecter les obligations légales et réglementaires
•
afin d’aider à prévenir et à détecter les actes criminels, et à arrêter et à poursuivre les contrevenants
Les renseignements personnels que nous obtenons de vous ou à votre sujet nous aident à vous offrir des services fiduciaires et des
services financiers intermédiaires en temps opportun et de façon efficace.
Lorsque vous faites une demande de prêt ou d’hypothèque, avec votre accord, nous recueillons des renseignements supplémentaires et
nous procédons à des vérifications auprès de sources externes, telles qu’une agence d’évaluation du crédit, un employeur, etc.
Nous n’avons, en aucun cas, recours à la vente des renseignements personnels de notre clientèle. Au moment d’établir une relation
entre Concentra et le client, Concentra s’assurera que les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilisés et
divulgués sont définies et documentées. Par la suite, nous ne recueillerons que les renseignements personnels requis aux fins définies.
Pourquoi est-il important pour Concentra d’obtenir votre accord?
Nous ne recueillerons pas vos renseignements personnels, pas plus que nous ne les utiliserons ni ne les divulguerons sans votre
consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
En nous permettant de partager vos renseignements avec nos coopératives financières partenaires*, nous sommes en mesure de vous
procurer des documents importants concernant toute une gamme de services financiers. Vous avez notre parole : nous traiterons vos
renseignements personnels avec les mêmes soins que pour nos propres renseignements confidentiels de nature semblable.
Comment Concentra protège-t-elle mes renseignements?
Nous employons des mesures de protection afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même
que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou les modifications non autorisés. Concentra assurera la protection des
renseignements personnels, peu importe le format utilisé pour les conserver.
Le personnel de Concentra possède une bonne compréhension des politiques et des procédures servant à assurer la protection des
renseignements personnels de la clientèle. Comme condition d’emploi, nous exigeons que notre personnel prête serment envers un code
de déontologie qui comprend l’engagement de maintenir la plus stricte confidentialité lorsqu’il s’agit des renseignements personnels des
particuliers.
Lorsque Concentra communique des renseignements personnels à une tierce partie offrant des services de traitement de données, de
recouvrement de créances ou d’autres biens et services, nous exigeons de cette tierce partie qu’elle s’assure que les renseignements
personnels ne sont utilisés qu’aux fins autorisées.
Il arrive que Concentra divulgue des renseignements personnels à des entreprises telles que les agences d’évaluation du crédit, les
assureurs-crédit et les prêteurs avec le consentement du client. Concentra compte sur la protection qu’offrent les lois sur les rapports
d’évaluation du crédit pour que les renseignements personnels de leur clientèle soient protégés par les agences d’évaluation du crédit.
Certains partenaires de Concentra sont régis par les lois provinciales qui comportent la protection des renseignements personnels. En de
telles circonstances, Concentra fera part aux particuliers de la marche à suivre pour formuler une demande ou une plainte.
À la réception d’une demande écrite de votre part, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous détenons à
votre sujet. Des frais minimes seront exigés pour la compilation de ces renseignements. Si les renseignements personnels que nous
avons sont inexacts ou incomplets, vous pouvez communiquer avec Concentra et demander que ces renseignements soient corrigés.
De quelle façon dois-je signifier mes choix en matière de vie privée à Concentra?
Nous reconnaissons l’importance de protéger votre vie privée. Nous souhaitons vous assurer que cela fait également partie intégrante
de notre entreprise. Nous sommes heureux de pouvoir vous fournir d’importants renseignements qui vous aideront à faire fructifier et
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à maintenir vos avoirs. Nous continuerons à communiquer de cette façon à moins que vous nous avisiez de votre volonté d’imposer des
limites à la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.
En tout temps, vous pouvez refuser, retirer ou modifier votre consentement. Pour ce faire, il suffit de faire parvenir le document ci-joint
intitulé « Restrictions quant à l’utilisation de renseignements personnels » à notre responsable de la protection de la vie privée dont les
coordonnées sont les suivantes :
Concentra, Téléphone : 1-800-788-6311
333 – 3e avenue Nord, Télécopieur : (306) 652-7614
Saskatoon, SK S7K 2M2
Courriel : [email protected]
Dans la plupart des cas, cela n’aura aucun effet sur notre relation avec vous. Cependant, dans certaines circonstances, cela pourrait
limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services nécessitant la communication de vos renseignements personnels.
________________________________
*”Concentra » désigne la Banque Concentra et sa filiale à part entière, la Société de
Fiducie Concentra. Ces deux entités sont régies par les modalités et les pratiques établies
dans le présent document.
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Restrictions quant à l’utilisation des
renseignements personnels
Concentra1 ne peut pas utiliser mes renseignements personnels aux fins suivantes (cochez toutes celles
qui s’appliquent) :
Partager avec d’autres coopératives financières2. Je reconnais que ce choix pourrait limiter
la capacité de Concentra de m’offrir certains services qui nécessitent le partage de mes
renseignements.
Me renseigner sur des produits et services susceptibles de m’intéresser. Ces choix n’affecteront
pas ma capacité d’avoir accès au crédit ou à d’autres produits ou services.
Je comprends que je peux consentir à ce que mes renseignements personnels soient communiqués à
une date ultérieure en avisant Concentra à cet effet.
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Veuillez nous aider à nous conformer à votre demande concernant les renseignements personnels en
indiquant les produits et services que vous utilisez actuellement (cochez tous ceux qui s’appliquent) :
Hypothèque
CELI
Bail
Services personnels de fiducie
CPG
Comptes gérés
REEE
Autre :
REER
FERR
Signed:
Date:
________________________________
Veuillez prendre note que l’emploi du terme « Concentra » dans le présent document
1
désigne à la fois La Banque Concentra et sa filiale à part entière, la Société de Fiducie
Concentra.
Les coopératives financières comprennent les Credit Unions, les caisses populaires, CUMIS,
2
The Co-operators, Credential Group, ainsi que d’autres partenaires.
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