REGLEMENT DE SERVICE DU CAR SCOLAIRE DE JEAN MOULIN

REGLEMENT DE SERVICE DU CAR SCOLAIRE DE JEAN MOULIN
La ville d’Herblay met un service de car gratuit à la disposition des enfants qui fréquentent le groupe
scolaire Jean Moulin, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis.
Seuls les enfants de petite section maternelle jusqu’au CE1 seront, après inscription, acceptés, sauf
pour ceux du quartier des Copistes qui seront prioritaires quel que soit leur niveau scolaire. Pour les
enfants scolarisés à partir du CE2, une demande de dérogation est à transmettre à Monsieur le Maire
par écrit.
L’acceptation se fera au regard des disponibilités.
ARTICLE 1 : L’inscription
Les familles doivent impérativement s’inscrire auprès de l’ALSH des Acacias. Lors de cette inscription,
les personnes habilitées à venir chercher l’enfant devront être mentionnées.
Aucun enfant ne bénéficiera de ce service s’il n’est pas inscrit.
ARTICLE 2 : La responsabilité
Pour les enfants des classes maternelles et CP, un des parents, ou les personnes habilitées désignées
lors de l’inscription, doivent être obligatoirement présents à l’arrêt le matin et le soir pour récupérer
l’enfant.
A partir du CE1, ils peuvent être seuls à l’arrêt et sont sous la responsabilité des parents.
L’enfant ne sera pas remis à une personne non désignée lors de l’inscription. Il sera conduit au centre
d’accueil pré post scolaire de référence, comme dans le cas où personne n’est présent à la descente de
car.
A partir du CE1 l’enfant est autorisé à rentrer seul chez lui et n’est plus sous la responsabilité de la
Mairie.
ARTICLE 3 : Les horaires
Les horaires de départ et d’arrivée du car sont les suivants :
Ces horaires sont susceptibles de varier de quelques minutes en plus ou moins en fonction
de la circulation.
Horaires le matin aux points de ramassage :
Départ de Jean-Moulin
! Chemin des Grouettes (copiste)
! Arrivée à Jean Moulin
8H08
8H30
- Horaires le soir :
! Départ de Jean Moulin
! Chemin des Grouettes (copiste)
16H15
16H28
- Horaires retour le mercredi matin :
! Départ de Jean Moulin
! Chemin des Grouettes (copiste)
11H40
11H50
Afin de respecter les horaires, les enfants doivent se présenter impérativement à l’heure au point de
ramassage ou auprès des animateurs. A défaut, le car poursuivra sa tournée.
ARTICLE 4 : Comportement et discipline
Durant le transport, des consignes sont à respecter :
12345-
l’enfant s’identifie auprès de l’animateur
l’enfant doit s’asseoir et mettre la ceinture de sécurité si le car en est équipé
l’enfant ne doit pas se lever en cours de trajet
l’enfant ne doit pas gêner le conducteur
l’enfant doit écouter les consignes de l’animateur
Si le comportement de l’enfant est préjudiciable pour lui-même ou pour les autres, un rappel au
règlement est immédiatement fait. Si l’enfant persiste, un rapport écrit est adressé aux parents. En cas
de récidive une exclusion temporaire voire définitive est prononcée par l’autorité compétente.
ARTICLE 5 : Engagement
Les parents s’engagent à respecter et à faire respecter le présent règlement.
!-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nous soussigné(s) ______________________________, parents de l’enfant ____________________
scolarisé en classe de ___________________________ certifions avoir pris connaissance du
règlement de service du car scolaire et nous nous engageons à le respecter.
Signatures et date :