(communiqué Casse Auto)

PRÉFECTURE DE LA REUNION
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE
LA PREFECTURE COMMUNIQUE
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Bureau de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable
L’enquête publique relative à la demande de la société « CASSE DE LA SOURCE » pour
exploiter un centre VHU sur le territoire de la commune de Saint-Louis est prévue par arrêté
préfectoral n°65 SP/BATDD du 22 février 2013 pour la période du 18 mars 2013 au 18 avril
2013 inclus, sur les territoires des communes de Saint-Louis, de Saint-Pierre et de l’EtangSalé.
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : Monsieur MAILLOT Alain
Bernard
En outre, est désigné commissaire enquêteur suppléant : Monsieur GARCIA Philippe
Il remplacera le commissaire enquêteur titulaire en cas d’empêchement et exercera ses
fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Le commissaire enquêteur titulaire ou le commissaire enquêteur suppléant siégera à la mairie
de Saint-Pierre et de Saint-Louis (Rivière Saint-Louis), et recevra en personne les
observations du public aux jours et heures suivants :
Mairie de Saint-Louis :
Lundi 18 mars 2013
Mardi 26 mars 2013
Mercredi 03 avril 2013
Vendredi 12 avril 2013
Jeudi 18 avril 2013
de 9 heures à 12 heures
de 13 heures à 16 heures
de 9 heures à 12 heures
de 13 heures à 16 heures
de 13 heures à 16 heures
Mairie de Saint-Pierre :
Mercredi 20 mars 2013
Vendredi 29 mars 2013
Mardi 02 avril2013
de 9 heures à 12 heures
de 13 heures à 16 heures
de 9 heures à 12 heures
Mairie de l’Etang-salé :
Vendredi 22 mars 2013
Jeudi 28 mars 2013
Lundi 08 avril 2013
de 9 heures à 12 heures
de 13 heures à 16 heures
de 9 heures à 12 heures
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, dans les
délais de cinq semaines à compter du jour de l’ouverture de l’enquête publique, sur les
registres ouverts à cet effet à la mairie de Saint-Pierre et de Saint-Louis (pendant les heures
d’ouverture de la mairie), ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de
l’enquête (mairie de Saint-Pierre) ou, le cas échéant, par voie électronique : enquê[email protected], [email protected].
A l’issue de l’enquête, les mémoires en réponse du demandeur, les rapports et les conclusions
du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture de
Saint-Pierre.
La décision susceptible d’intervenir alors à l’issue de la procédure est une autorisation
assortie du respect des prescriptions ou un refus.