Droit du travail tous azimuts

Me Véronique d’Huart,
Université de Liège
Commission Université-Palais (CUP)
Quartier Agora
Place des Orateurs 3 (B31)
4000 LIEGE
À affranchir
INFORMATIONS PRATIQUES
 QUAND ?
Le vendredi 9 décembre 2016
de 13h30 à 18h
À Liège, domaine du Sart-Tilman,
 OÙ ? faculté de droit de l’U.Lg.,
auditoire de Méan
 PRIX - 95 euros
- 65 euros (avocats stagiaires)
- Inscription gratuite sans l’ouvrage
Le prix comprend l’ouvrage édité par Larcier qui
sera remis aux participants le jour du colloque
ainsi que la pause café. Il ne comprend pas
l’envoi de l’ouvrage à ceux qui n’en prennent pas
possession le jour du colloque.
COLLOQUE
ttention : ce colloque n’est pas inclus dans le
A
prix de l’abonnement 2016 au cycle de la CUP.
L’Institut de formation judiciaire prend en charge
les frais des magistrats effectivement présents.
Il est toutefois permis de se faire remplacer
par un collègue qui signe la liste de présence
mentionnant son nom et sa fonction à côté du
nom du collègue remplacé.
Droit du travail
tous azimuts
sous la direction de Hugo Mormont,
conseiller à la cour du travail de Liège,
chargé de cours à l’U.Lg.
Vendredi 9 décembre 2016 à Liège
 AGRÉATION AVOCATS.BE 4 points.
 CONTACT Université de Liège,
Quartier Agora, place des Orateurs, 3,
4000 Liège
Secrétariat : Mme Sylvia Lehnen
04 366 91 14 - [email protected]
Secrétariat général : Me Véronique d’Huart
04 366 30 26 - [email protected]
Adresse mail générale: [email protected]
www.larcier.com
PROGRAMME
BULLETIN D’INSCRIPTION
Droit du travail tous azimuts
13h30  Accueil
Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section
de droit social de la Commission Université-Palais consacrera l’aprèsmidi du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des
angles multiples qui peuvent être regroupés en trois thématiques
principales. Ces trois thématiques forment les trois parties de
l’ouvrage collectif rédigé pour l’occasion et dont le colloque offrira
un aperçu.
14h00  Introduction
Hugo MORMONT, conseiller à la cour du travail de Liège,
chargé de cours à l’U.Lg.
La première de ces approches, et la plus classique, consistera à
revisiter un certain nombre de problématiques traditionnelles du
droit du travail, individuel ou collectif.
Sont ainsi réexaminées les questions des protections contre le
licenciement tant au regard de leur nature d’ordre public que des
indemnités auxquelles elles donnent lieu, du transfert conventionnel
d’entreprise, du ius variandi de l’employeur, du droit de grève ainsi
que certains aspects du travail à temps partiel. Une importante
contribution est également consacrée à la problématique du
détachement et des règles impératives qui l’encadrent.
Une deuxième approche sera celle de l’examen de questions relevant
de l’actualité législative récente, voire prospectives.
Y seront ainsi examinées les premières applications de la convention
collective de travail n° 109 spécialement au regard de l’indemnisation
du licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la
jurisprudence et la pratique administrative en matière de nature de
la relation de travail. Ici encore, une longue contribution s’attachera
à la confrontation avec le droit du travail belge des règles sur la
limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et des
établissements de crédit.
Enfin, prolongeant les travaux de la Commission Université-Palais de
1997 et 2008, une troisième partie abordera le droit du travail dans le
cadre de certains contrats ou statuts spéciaux dont la multiplication
est un trait marquant du droit du travail contemporain.
Y seront notamment examinés les contrats de travail intérimaire, la
mise à disposition de travailleurs, le contrat de travail dans le cadre
des titres-services, le contrat de formation préalable à l’embauche, le
contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées, le
plan de formation-insertion, la question du licenciement des agents
contractuels du secteur public, tout comme la fin des contrats de
travail et les sanctions disciplinaires dans l’enseignement libre
subventionné. À nouveau, cette troisième partie s’achèvera par un
important texte consacré aux actions en justice contre des employeurs
qui sont également des sujets de droit international public.
Riche de près de vingt contributions émanant d’auteurs d’horizons
variés, l’ouvrage et le colloque qui sont le fruit des travaux de la
section droit social de la CUP offrent ainsi l’aperçu d’un droit du
travail qui se développe tous azimuts.
14h15  Fifteen shades of C.C.T. 109. Les 15 degrés du
« manifestement déraisonnable »
Steve GILSON, avocat au barreau de Namur, maître de
conférences à l’U.C.L., chargé de cours à l’ICHEC, juge
suppléant au tribunal du travail de Liège (division de Namur)
et France LAMBINET, avocate au barreau de Namur
14h40  Travail intérimaire : quelques nouveautés
Géraldine MASSART, avocate au barreau de Liège, juge
suppléant au tribunal du travail de Liège et
Gaëlle JACQUEMART, avocate au barreau de Liège
15h05  La limitation des rémunérations au sein des sociétés
cotées et dans le secteur bancaire : ancrages européens –
analyse et éclairages en droit du travail belge
Florence THIRION, avocate au barreau de Bruxelles et
Myriam VERWILGHEN, avocate au barreau de Bruxelles, maître
de conférences invitée à l’U.C.L. (Mons)
15h30  Le plan de formation-insertion en Région wallonne de
langue française
Quentin CORDIER, assistant à l’U.Lg.
BULLETIN À RENVOYER POUR LE 25 NOVEMBRE 2016 par
 courrier postal : voir verso
 fax : 04/366.47.56
 courriel : [email protected]
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Prénom
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T.V.A.
Adresse
Boîte palais
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Fax
E-mail
Je m’inscris au colloque du 9 décembre 2016 sur le
thème « Droit du travail tous azimuts » :
15h50  Pause
16h15  Actualités en matière de transfert d’entreprises
Loïc PELTZER, avocat au barreau de Bruxelles
16h40  La modification unilatérale, mais légitime, d’un élément
essentiel du contrat de travail par l’employeur
Hervé DECKERS, avocat au barreau de Liège
17h05  Spécificités de l’action en justice contre un État étranger
ou une organisation internationale
Fabienne BOUQUELLE, conseillère à la cour du travail
de Bruxelles et Ariane FRY, juge au tribunal du travail
francophone de Bruxelles
17h35  Conclusions
Fabienne KÉFER, professeur à l’U.Lg.
Outre les textes présentés le 9 décembre 2016, l’ouvrage, coordonné
par Hugo Mormont, comprend également des contributions de
Heiner Barth, Rodrigue Capart, Marc Dallemagne, Laurent Dear,
Emeline Delbrouwire, Mariella Foret, Ariane Godin, Frédéric Henry,
Renaud Linguelet, Laura Merodio, Laura Midol, Laurine Pauly, Etienne
Pennetreau, Olivier Rijckaert, Michel Strongylos, Laurence Taminiaux,
Pierre Vanhaverbeke et Alexandre Wespes.
 Je verse …
… x 95 euros
…… x 65 euros,
soit ……… euros sur le compte patrimoine U.Lg. – CUP
n° BE33 3401 5580 2246 avec la mention :
Nom + Prénom + CUP sociale
 Souhaite une attestation pour paiement
 Prise en charge par l’Institut de formation judiciaire
 Inscription gratuite sans ouvrage
Signature Date
L’enregistrement de ces données par la Commission Université-Palais, représentée par
Me Véronique d’Huart, responsable de leur traitement, est effectué en vue du contrôle de l’accès
aux conférences, envoi et suivi des commandes d’ouvrages, facturation, envoi d’in-formations
promotionnelles sur les conférences, ce à quoi vous consentez expressément en remplissant la
présente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,
vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données. La politique de
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obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute, 139 à B-1000 Bruxelles.