Impression de fournitures de papeterie, d`un guide et d`un rapport d

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’EYGUES
Z.A. Les Laurons
Rue Ferdinand FERT
26110 NYONS
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Impression de fournitures de papeterie,
d'un guide et d'un rapport d’information
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) VALANT CAHIER DES
CHARGES
Date limite de remise des offres : mercredi 11 août 2010
Heure limite de remise des offres : 12h00
Règlement de Consultation valant Cahier des Charges
MAPA – Impression de fournitures de papeterie, d'un guide et d'un rapport d’information– Juillet 2010
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Article 1- OBJET DU MARCHE
Le présent marché est lancé sous forme de procédure adaptée (MAPA), en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE L’IMPRESSION D'ENVELOPPES À LOGO,
L'IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE DU VAL D'EYGUES 2010-2011 ET L'IMPRESSION
DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2009.
Dans tous les cas les fichiers sont fournis en version PDF ou INDD (CS2) – PC.-
Article 2 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Les candidats devront répondre de façon détaillée aux caractéristiques des prestations définies
dans le présent avis.
la Communauté de communes souhaite que ses publications soient imprimées sur du papier
recyclé (au minimum 50% de fibres recyclées). Dans une démarche globale de performance
environnementale, il importe que la fabrication du papier proposé soit la plus respectueuse de
l’environnement.
Les caractéristiques des supports proposés par les candidats devront être détaillées pour chaque
besoin (épaisseur, part de fibres recyclées, couleur dominante, normes ou labels…).
L’ensemble des impressions se fera sur papier couché.
Concernant les enveloppes, l’offre devra garantir la qualité des impressions jet d’encre et laser. Il
s’agira de proposer le meilleur compromis entre la teneur en fibres recyclées et la capacité de
passage en imprimante et photocopieur en vue d’une qualité d’impression optimale. Pour les
enveloppes à fenêtres, les propositions incluant le caractère recyclable ou biodégradable de la
matière constituant les fenêtres seront privilégiées. Le caractère recyclé et/ou recyclable du
support devra y être inscrit visiblement. Un échantillon devra être fourni avec l'offre.
Par ailleurs, la Communauté de communes appréciera le caractère recyclable des matériaux
utilisés pour le conditionnement et le transport des marchandises en vue de leur livraison
Le prestataire s'engage quant au respect des prescriptions environnementales qui lui sont
applicables et à vérifier qu’il en est de même pour ses sous-traitants éventuels.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OBJETS DU MARCHÉ
1) IMPRESSION D'ENVELOPPES A LOGO – IMPRESSION 3 COULEURS
Références Pantones ( Vert 328U, Bleu 280 U, Jaune 115U)
Enveloppes logo avec fenêtres et bande détachable :
- Format C4 avec fenêtre 50 x 100 mm (portrait)
- Papier 90 gr blanc
- Impression logo 3 couleur en haut à gauche
- 2 000 exemplaires
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- Enveloppes logo avec fenêtres gommées (pour mise sous pli automatique)
- Format 114 X 229 m, fenêtre 45 X 100 mm
- Papier recyclé 80 gr blanc
- Impression logo 3 couleur
- 3 000 exemplaires
Prestations à réaliser pour le 30 août 2010
2) IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE 2010-2011
- Format fini 210 X 145 mm à la française, montage en décalage et coupe de feuille pour la
création d'onglets
- Gabarit de feuille 300 largeur x 210 mm hauteur (dimension page de couverture, pliage intérieur
à 80 mm) puis découpe des feuilles intérieures avec création d'onglets dans le façonnage.
- Intérieur 32 pages + 4 pages de couverture
- Impression quadrichromie recto/verso encres végétales
- Façonnage par thermocollage
- Papier recyclé 110gr blanc couché
- Page de couverture 160 gr minimum
- 1 500 exemplaires
- Prestation à réaliser pour le 30 août 2010 dernier délai, fourniture du fichier par la CCVE le
16 août 2010
3) IMPRESSION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL D'EYGUES
- Format A4 paysage (format fini 297*210)
- Impression quadri recto verso, encres végétales
- 54 pages + 4 pages de couverture
- Papier recyclé blanc couché au minimum 115 gr pour les pages intérieures et au minimum 160
gr pour les pages de couvertures
- Façonnage Wire'o option thermocollage
- 500 exemplaires
- Prestation à réaliser pour le 10 septembre 2010 dernier délai, fourniture du fichier le 30
août 2010
Article 4- DUREE DU MARCHE
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il se termine à l’exécution des 3 prestations
d’impression.
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Article 5- ETENDUE DE LA CONSULTATION
1)DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3. Le calendrier de réalisation des prestations (à
renseigner dans l'Acte d'Engagement) devra être fourni. Il devra préciser la date butoir d’envoi
des fichiers à l’imprimerie, le délai entre la réception des fichiers et l’envoi du BAT, la forme
d’envoi du BAT (papier ou pdf), le délai d’impression à réception du BAT signé et la date de
livraison.
2) VARIANTES ET OPTIONS
Aucune variante, ni option n’est autorisée.
3) DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise
des offres.
4) AVANCE
Il ne sera attribué aucune avance.
5) PRIX DES SERVICES
Conformément au 7-1 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et
Services, les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement les services objet du présent marché.
6) CONDITIONS DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement sera effectué
conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif dans les 30 jours à
réception de la facture en double exemplaire, une fois le service rendu. Le non-respect de ce
délai global de paiement ouvrira droit, au profit du titulaire, au paiement d'intérêts moratoires, au
taux de l'intérêt légal majoré de deux points.
7) PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de retard dans la réalisation des prestations par le non respect des délais d'exécution
notifiés sur l’acte d’engagement des pénalités correspondant à 0.5% du montant total de la
commande seront appliquées par jour de retard.
8) CONDITIONS À REMPLIR PAR LE PRESTATAIRE :
Références requises au regard de la situation juridique :
Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), dûment complétée. Le candidat peut produire, pour
justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l’honneur
dûment datée et signée
Autres renseignements administratifs à fournir :
N°URSSAF
Code APE
N°TVA Intracommunautaire
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9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et notamment le droit de reproduction, de représentation
et d’adaptation des documents fournis pour l’impression ou la reprographie et de ces mêmes
documents un fois édités appartiennent à la Communauté de communes du Val d’Eygues qui en
est l’auteur. Le Titulaire ne peut faire aucun usage commercial des documents et renseignements
de toute nature provenant de l'exécution du marché, ni ne peut les communiquer, à titre gratuit ou
onéreux sans l'accord préalable de la personne publique.
Article 6 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de Consultation (R.C.) valant Cahier des Charges,
- L’Acte d’Engagement (A.E.),
Article 7- RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service communication de la
Communauté de Communes du Val d'Eygues du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30
à 16h00, ou demandé par fax au 04.75.26.28.54 ou par courriel (de préférence) à l'adresse
suivante : [email protected]
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme de la Communauté de
Communes du Val d'Eygues :
http://www.cc-valdeygues.fr/economie-fr-87-marches+publics.html
Article 8 - PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES
Présentation et remise des offres
Les offres ainsi que tous les documents l’accompagnant, devront être rédigées en langue
française et exprimées en Euro.
Les candidats pourront transmettre leur offre soit :
- par voie postale à Communauté de communes du Val d’Eygues, Service communication,
Les Laurons, 26110 Nyons
- par fax au 04 75 26 28 54
- par mail à [email protected]
L’offre contiendra les éléments suivants :
• L’Acte d'Engagement (A.E.) dûment complété, daté et signé,
• Les caractéristiques techniques de l’offre (papier, impression, labels…)
• La déclaration du candidat (DC5 ou équivalent), dûment complétée. Le candidat peut
produire, pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration
sur l’honneur dûment datée et signée.
Les offres doivent parvenir à destination au plus tard le 11 août 2010 12h00
Une fois déposées, les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées, ni modifiées et
restent la propriété de l'administration de l'établissement.
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Article 9- CRITERES DE JUGEMENT
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d’attribution
pondérés ci-dessous :
Critère n°1 : Prix 80%
Critère N°2 : Prise en compte de la notion de développement durable 20% - Défini
par :
- Le caractère recyclé ou issus de forets gérées durablement du papier proposé
- L’engagement de l’entreprise dans le développement durable (process d’impression,
gestion des déchets, conditionnement des documents à la livraison)
Article 10 - CONTENTIEUX
Tout contentieux qui naîtrait entre le soumissionnaire et la collectivité relève de la seule
compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 11- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires, s’adresser à :
Mademoiselle Aude VIDAL
Service communication
Tél : 04.75.26.90.78 / Fax : 04.75.26.28.54
E-mail : s.siry@@cc-valdeygues.fr
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Les Laurons
Rue Ferdinand FERT
26110 NYONS
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Impression de fournitures de papeterie,
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ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d’Ouvrage :
Communauté de Communes du Val d’Eygues
Zone Artisanale Les Laurons
26110 NYONS
Tél. 04 75 26 34 37
Fax 04 75 26 28 54
Acte d’Engagement
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OBJET DU MARCHE
IMPRESSION D'ENVELOPPES À LOGO, L'IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE DU VAL
D'EYGUES 2010-2011 ET L'IMPRESSION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2009.
1) IMPRESSION D'ENVELOPPES A LOGO – IMPRESSION 3 COULEURS
Références Pantones ( Vert 328U, Bleu 280 U, Jaune 115U)
Enveloppes logo avec fenêtres et bande détachable :
- Format C4 avec fenêtre 50 x 100 mm (portrait)
- Papier 90 gr blanc
- Impression logo 3 couleur en haut à gauche
- 2 000 exemplaires
- Enveloppes logo avec fenêtres gommées (pour mise sous pli automatique)
- Format 114 X 229 m, fenêtre 45 X 100 mm
- Papier recyclé 80 gr blanc
- Impression logo 3 couleur
- 3 000 exemplaires
Prestations à réaliser pour le 30 août 2010
2) IMPRESSION DU GUIDE ENFANCE JEUNESSE 2010-2011
- Format fini 210 X 145 mm à la française, montage en décalage et coupe de feuille pour la création
d'onglets
- Gabarit de feuille 300 largeur x 210 mm hauteur (dimension page de couverture, pliage intérieur à 80 mm)
puis découpe des feuilles intérieurs avec création d'onglets dans le façonnage
- Intérieur 32 pages + 4 pages de couverture
- Impression quadrichromie recto/verso encres végétales
- Façonnage par thermocollage
- Papier recyclé 110gr blanc couché
- Page de couverture 160 gr minimum
- 1 500 exemplaires
- Prestation à réaliser pour le 30 août 2010 dernier délai, fourniture du fichier maquette le 16 août
2010
3) IMPRESSION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL
D'EYGUES
- Format A4 paysage (format fini 297*210)
- Impression quadri recto verso, encres végétales
- 54 pages + 4 pages de couverture
- Papier recyclé blanc couché au minimum 115 gr pour les pages intérieures et au minimum 160 gr pour les
pages de couvertures
- Façonnage Wire'o option thermocollage
- 500 exemplaires
- Prestation à réaliser pour le 10 septembre 2010 dernier délai, fourniture du fichier le 30 août 2010
MODE DE PASSATION ET FORME DE MARCHÉ :
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
RESPONSABLE DU MARCHÉ :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Eygues
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Monsieur le Trésorier Principal de Nyons
Acte d’Engagement
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Article 1- CONTRACTANT
Je soussigné,
et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés en qualité de :
agissant au nom et pour le compte de l’entreprise :
ayant son siège à :
Téléphone :
Télécopie :
Numéro SIRET :
Code d’activité économique principale (APE) :
Inscrit au registre du commerce de :
Sous le numéro :
 agissant en tant que mandataire
- du groupement solidaire (1)
- du groupement conjoint (1)
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du …./…./….
(1) Rayer la mention inutile
•
Après avoir pris connaissance du Règlement de Consultation valant Cahier des
Charges et des documents qui y sont mentionnés,
Je m’engage ou j’engage le groupement sans réserve, conformément aux clauses et
conditions mentionnées dans les documents du marché, à exécuter les prestations qui me
concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de quatrevingt-dix jours (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres.
Article 2- PRIX
Les prix des prestations sont fermes, franco de port avec livraison à la Communauté de communes.
Montant de l’offre :
1/ Enveloppes logo format C4 , 2 000 exemplaires :
Montant hors TVA : ………………………………………………………………………………..
2/ Enveloppes logo format 114x229 mm , 3 000 exemplaires :
Montant hors TVA : ………………………………………………………………………………..
Acte d’Engagement
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3/ Guide Enfance Jeunesse, 1500 exemplaires :
Montant hors TVA : ………………………………………………………………………………….
4/ Rapport annuel d'activité 2009, 500 exemplaires :
Montant hors TVA : ………………………………………………………………………………….
Montant Global de l’offre hors TVA : …………………………………………………
Taux de la TVA : 19.6%
Montant Global de l’offre TTC : ……………………………………………………………
Montant TTC arrêté en toutes lettres à :
………..……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Article 3- DELAI D’EXECUTION ET DE DEPANNAGE
Compte tenu de contraintes opérationnelles, la Communauté de Communes Val d’Eygues a besoin d’être
livrée dans les délais spécifiés au règlement de consultation. Le titulaire du présent marché s’engage à
respecter ces délais et propose les délais d’exécution suivants à partir de la date d’envoi des fichiers par la
Communauté de communes (en jours) :
Enveloppes :
Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1
Envoi du BAT à la CCVE : J1+………………….
Réception du BAT Validé = J2
Livraison à la Communauté de communes : J2 +…………………
Guide Enfance Jeunesse :
Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1
Envoi du BAT à la CCVE : J1+………………….
Réception du BAT Validé = J2
Livraison à la Communauté de communes : J2 +…………………
Rapport annuel d'activité :
Réception du fichier CCVE (par mail ou voie postale) = J1
Envoi du BAT à la CCVE : J1+………………….
Réception du BAT Validé = J2
Livraison à la Communauté de communes : J2 +…………………
Article 5- PAIEMENTS
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant
au crédit du compte ouvert au nom de : (joindre R.I.B.)
Référence de l’entreprise
:
•
Nom de l’entreprise
:
•
Adresse
:
Références bancaires
:
•
Organisme Bancaire
:
•
Adresse
:
•
Titulaire du Compte
:
Acte d’Engagement
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•
Code banque
Identification bancaire
:
Code guichet
Numéro de compte
Fait en un seul original, à
Clé RIB
, le
Signature et tampon du titulaire précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Article 6- REPONSE DE L'ADMINISTRATION
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement aux conditions financières fixées à
l’article 2 du présent document.
A Nyons, le
La personne responsable du marché
Thierry DAYRE
Président du Val d’Eygues
Acte d’Engagement
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