Statuts de l`Association TERRE DES FEMMES Schweiz

Vereinsstatuten
Statuts de l’Association
1. Nom et adresse
Sous le nom de «Association TERRE DES FEMMES Suisse – droits humains pour la femme» est créée une
association au sens de l'article 60ff du code civil. Le siège de l'Association est à Berne. Avec l'Association
TERRE DES FEMMES Allemagne, dont le siège général se trouve à Berlin, il existe un accord de coopération
(projets commun, apparition en public, soutien mutuel, etc.). TERRE DES FEMMES Suisse est une
organisation indépendante, c'est-à-dire que les décisions politiques stratégiques sont adaptées au contexte
suisse.
2. Objectif
L'Association TERRE DES FEMMES Suisse s'oppose à toute forme de violations des droits humains commises
contre les femmes et les jeunes filles, indépendamment de leur appartenance religieuse, politique, ethnique
ou nationale. L’association TERRE DES FEMMES Suisse lutte contre les discriminations, l'exploitation, la
violence et les persécutions contre les femmes et les filles.
Elle encourage les efforts de partenariat, la sensibilisation à l’égalité entre femmes et hommes et à la
question de la répartition traditionnelle des rôles et des comportements. Elle peut soutenir des projets
d'entraide pour femmes, de préférence dans des pays économiquement peu privilégiés. L'Association TERRE
DES FEMMES Suisse est une association à but non lucratif.
3. Adhésion à l’Association
L'Association TERRE DES FEMMES Suisse est ouverte à toutes les femmes qui se déclarent solidaires avec les
objectifs de l'Association et s’engagent pour leur mise en œuvre.
La cotisation est fixée chaque année par l’Assemblée générale. L’adhésion prend effet dès le paiement de la
cotisation et expire à la cessation dudit paiement. L’adhésion peut être résiliée à tout moment.
Les hommes ne sont pas autorisés à voter, mais ont le statut de membres passifs. L’adhésion passive prend
effet lors du paiement de la cotisation. L’adhésion passive est aussi ouverte aux femmes.
La cotisation de membre unique et la cotisation de groupe sont fixées par l’Assemblée générale. Le retrait
est possible à tout moment.
4. Organisation
Les organes de l'Association sont :
L’ Assemblée générale.
L’Assemblée est l'organe suprême de l'Association. Les électrices sont les membres. L’Assemblée a les tâches
suivantes:
définir les bases de la politique de l'Association
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procéder à l’élection du Comité
choisir les vérificatrices/eurs des comptes
approuver les comptes annuels et le rapport annuel
approuver le budget
procéder aux modifications des statuts
dissoudre l'Association
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année par le Comité. Ce dernier peut convoquer
une assemblée extraordinaire si nécessaire.
La Présidente de l’Assemblée est responsable de l'élection du Comité. C'est généralement un membre du
comité ou de la direction.
Chaque assemblée convoquée selon les statuts délibère valablement, le quorum est constitué par les
membres présents.
Chaque membre a une voix. Les personnes morales représentées par une femme ont une voix.
Les membres s’étant acquittés de leur cotisation au moins 4 semaines avant l’Assemblée, ont le droit de
vote.
L’Assemblée doit passer ses résolutions à la majorité simple. Pour les décisions concernant des modifications
des statuts ou la dissolution de l'Association une majorité qualifiée de deux tiers des membres présents est
exigée.
Des membres de l'Association peuvent être exclus, s’ils poursuivent des buts contraires à ceux de
l’Association. L’Assemblée peut décider à la majorité simple. Pour des raisons extraordinaires une assemblée
extraordinaire peut être convoquée par 5 membres.
Le Comité est élu par les membres pour une année et se compose d’au moins trois membres qui effectuent
leur travail de manière bénévole. Le comité élit une présidente en interne pour une année. Il s’organise luimême et réglemente l'autorisation de signature de l'Association.
Le Comité a les tâches suivantes:
emploi d’une équipe de directionassurer une surveillance continue de la mise en œuvre des
décisions adoptées par l’Assemblée générale
préparer et adapter de manière continue l'accord avec TERRE DES FEMMES Allemagne
(uniquement en ce qui concerne le respect de la ligne générale),
atteindre les orientations fondamentales adoptées par les membres de l’assemblée
aider au soutien et à la rédaction de toute proposition de projets aux professionnels
convoquer l’assemblée génerale
représenter l'Association à l'extérieur
Si le comité n'est plus capable d'agir, une assemblée extraordinaire peut être convoquée
Les Vérificatrices/eurs des comptes
Elles/ils sont choisi-e-s parmi les membres (2 personnes dont au moins 1 femme). Elles/ils examinent les
comptes financiers au nom des membres. Leur réélection est possible.
5. La Direction
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L’équipe de direction reçoit une compensation équitable pour son travail. Le Comité est l'employeur de la
Direction. Les tâches, les responsabilités et compétences de la Direction correspondent à la description de
l'emploi. La Direction prend habituellement part aux réunions du Comité.
La Direction est libre de l’organisation de son temps, de la méthode d’exécution dans la mesure ou elle
adhère et respecte le cahier de charges du poste de travail. Elle a le droit d’effectuer
des opérations pour l’association, que les activités confiées impliquent. Conformément au mandat, elle a
accès aux actifs de l'Association.
6. Groupes de villes ou groupes régionaux
Des groupes de villes ou des groupes régionaux peuvent se créer; ils bénéficient d’un statut spécial selon le
modèle du statut de groupes de villes en Allemagne
7. Actifs de l'association
La dissolution de l'Association TERRE DES FEMMES Suisse relève de la volonté des membres de l’association.
La possibilité de passer la main à un successeur éventuel est envisageable. L’organisation à qui serait
transférée les actifs doit poursuivre des objectifs semblables à ceux de TERRE DES FEMMES. Ces
Organisations doivent être des personnes ordinaires ou des personnes morales libérées d’impôts et dont le
domicile se trouve en Suisse.
8. Limitation de responsabilité
En matière de responsabilité, seuls les actifs de l’association sont engagés. Toute responsabilité personnelle
pour les engagements de l'Association doit être exclue.
9. Dissolutionung
Im Falle der Auflösung des Vereins TERRE DES FEMMES Schweiz wird das Vermögen einer eventuellen
Nachfolgeorganisation übergeben. Bei deren Fehlen bestimmt die Mitgliederversammlung, an welche
Organisation (Organisationen) mit ähnlicher Zielsetzung das Vermögen übergeht. Diese Organisationen
müssen wegen Gemeinnützigkeit oder öffentlichem Zweck steuerbefreite juristische Personen mit Sitz in der
Schweiz sein.
Assemblée constitutive Berne, 25.11.2003
L’ Assemblée générale: Berne, 08.03.2005
Modification:
L’ Assemblée générale: Berne, 01.06.2007
L’ Assemblée générale: Berne, 21.03.2009
L’ Assemblée générale: Berne, 30.05.2011
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Les statuts sont attestés exacts par:
Pour le Comité:
Liana Zanin
Edith Handschin
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