Règlement d`usage de la Marque Collective Monégasque «SYCOM»

Règlement d'usage de la Marque Collective Monégasque «SYCOM»
PREAMBULE
Le Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication (SYCOM) est un groupement professionnel
fédérant autour d’une problématique commune une quarantaine d'entreprises représentatives de l’univers pluraliste
de la communication à Monaco : agences conseil et relations publiques, création et photographie, régie publicitaire,
affichage, édition, presse, radio, télévision, événementiel, multimédias et web…
Son objectif est de promouvoir l’image du secteur et de défendre les droits de ses membres au travers des actions
suivantes:
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Inciter les clients et les annonceurs à traiter de préférence avec les professionnels membres du SYCOM, en
mettant en avant les garanties d’origine 100% monégasque.
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Encourager les différents acteurs de la Principauté à consulter et à faire appel à une société monégasque
détentrice de la marque collective dans le cadre de leurs besoins en communication.
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Mettre en exergue la contribution des membres du SYCOM utilisateurs de la marque, au bon fonctionnement de
l’économie monégasque (loyers, embauches du personnel, cotisations sociales, TVA…).
Afin de valoriser ses droits et le savoir-faire monégasque, le SYCOM a mis en place une marque collective visant à
identifier l’origine monégasque des produits ou prestations (événement, publication, site web...) réalisés par ses
membres.
Ayant une valeur de distinction pour ses utilisateurs, cette marque collective se matérialise par des signes
caractéristiques (nom et logo).
Son utilisation est strictement réservée aux adhérents du SYCOM qui s’engagent pour ce faire à se conformer au
présent règlement d’usage, dont l’objet est de définir les modalités d’attribution, d’utilisation et de contrôle de la
marque collective, mais aussi de garantir le respect d’un ensemble de valeurs déontologiques communes à tous les
utilisateurs.
I. OBJET DE LA MARQUE COLLECTIVE
La marque collective «SYCOM» est une marque collective apposée par les personnes autorisées sur les produits et
prestations dans les conditions prévues au présent règlement.
Cette marque collective, constituée par la dénomination «SYCOM» et comporte la mention «Syndicat de la
Communication affilié à la Fédération des Entreprises Monégasques», est représentée de la manière suivante:
© 2015 - SYNDICAT MONEGASQUE DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION (SYCOM)
L’apposition de la marque collective «SYCOM» dans les conditions d’usage du présent règlement vise à constituer:
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Un gage de qualité pour les personnes achetant ou traitant avec l’un des membres dans le cadre de la vente de
produits ou la prestation de service d’origine monégasque.
Un outil de communication et de valorisation pour les membres agréés.
Un outil de promotion et de visibilité de cette action de sensibilisation aux problématiques liées à l’utilisation
abusive et non autorisée de l’image de Monaco dans le domaine de la communication.
II. CONDITIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION
La marque collective objet du présent règlement ne peut être attribuée qu’aux produits et aux prestations
remplissant les conditions suivantes:
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La société doit adhérer au SYCOM.
La société doit faire appel, dans le cadre de son activité professionnelle, à des prestataires et fournisseurs établis
en Principauté, sauf pour les prestations qui ne seraient pas représentées sur le territoire monégasque ou lorsque
le prestataire monégasque ne serait pas apte à répondre aux exigences commerciales du client.
Uniquement pour les sociétés spécialisées dans l’édition, s’être acquittées auprès de la Médiathèque de Monaco,
de la déclaration de dépôt légal éditeur périodique et autres publications en série (bibliothèque Louis Notari).
Toute demande d’attribution de la marque collective «SYCOM» s’effectuera à partir du formulaire dédié qui devra
être dûment complété par le demandeur et accompagné des pièces jointes requises.
Dès réception, le Bureau du SYCOM procédera à l’analyse du dossier.
Si le dossier est complet, le Bureau du SYCOM délivrera alors l’autorisation d’utiliser la marque collective selon
les conditions visées ci-après.
La validité de la marque collective sera renouvelée par le Bureau du SYCOM chaque année, lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire du Syndicat. Le Bureau du SYCOM se réserve toutefois le droit de vérifier à tout moment que
les conditions d'attribution sont respectées.
III. USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE
La marque collective «SYCOM» ne pourra être utilisée par les membres agréés que sur des supports marketing ou
commerciaux leur appartenant.
Le membre agréé s’engage à informer le Bureau du SYCOM de tout changement de son statut juridique.
En cas de cession d’une de ses branches d’activité ayant fait l’objet d’une demande de marque collective
«SYCOM» ou de l’ensemble de son activité, une nouvelle demande d’utilisation devra être présentée afin de faire
l’objet d’un nouvel agrément par le Bureau du SYCOM.
IV. ENGAGEMENTS ET RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
Les membres ayant été agréés dans le cadre de l’usage de la marque collective «SYCOM» s’engagent à agir tel qui
ci-après et ce, afin de préserver et promouvoir l’image du SYCOM et les objectifs qu’il défend:
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Respecter des principes de concurrence loyale et de transparence envers ses confrères.
Ne pas dénigrer un autre membre dans le cadre de la profession, même en situation de concurrence.
Utiliser avec loyauté les données privées des clients dans les démarches marketing et commerciales et ne
divulguer aucune information les concernant.
N’effectuer aucune production contraire aux bonnes mœurs ou susceptibles de nuire à l’image de la Principauté.
Ne pas s'inspirer d'une maquette, d’un projet ou d’un travail conçu par une autre société, même si cet élément est
fourni par un client.
Rester loyal dans sa communication en délivrant un message honnête, impartial et véridique, qui devra éviter
toute référence à la violence, à la vulgarité ou à l'indécence.
S’assurer que la publicité soit toujours identifiable comme telle.
© 2015 - SYNDICAT MONEGASQUE DES PROFESSIONNELS DE LA COMMUNICATION (SYCOM)