Nouvelle reglementation perception taxe de sejour

Manigod, le 26 Juin 2015
Information à tous les propriétaires
OBJET : Perception de la Taxe de séjour : changement de tarifs au 01/11/2015 –
Les meublés de Tourisme et leur classement.
Madame, Monsieur,
Instituée sur le territoire de la commune depuis 1993, la taxe de séjour, est due par les
personnes âgées de plus de 18 ans qui séjournent pour leurs vacances (à titre onéreux ou
gratuit). Elle est perçue par le logeur qui la restitue, en fin de saison, à la mairie. Toute personne
séjournant dans la Commune est tenue d’acquitter la taxe de séjour, dès lors qu’elle ne paie pas
la taxe d’habitation pour le logement qu’elle occupe. Cette taxe contribue au financement des
activités touristiques ainsi qu’à la réalisation de certains aménagements.
Depuis 2005, son montant et les périodes de taxation ont été harmonisés par les
communes du Grand-Bornand, de La Clusaz, de Saint-Jean-de-Sixt et de Manigod composant le
Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis (SIMA). Par délibération en date du
15 janvier 2015, Monsieur le Maire a indiqué à l’assemblée que dans le cadre du SIMA une
réflexion avait été engagée sur les tarifs appliqués en matière de taxes de séjour, sur le massif
des Aravis. Il a précisé que la Loi de Finances pour 2015 a fixé de nouveaux plafonds pour les
différentes catégories d’hébergements.
Lors de cette séance, le Conseil Municipal a FIXÉ comme suit les tarifs de la taxe de
séjour applicables sur le territoire de la Commune de Manigod par personne et par nuitée et
s’appliqueront toute l’année à compter du 1er novembre 2015 :

0.75 € pour les meublés de tourisme, hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement,

0.75 € pour les hôtels et résidences de tourisme en attente de classement ou sans
classement,

0.75 € pour les hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de
camping-car et parcs de stationnement touristiques,

0.90 € pour les hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,

1.50 € pour les hôtels de tourisme 3, 4 ou 5 étoiles, résidences de tourisme 3, 4
ou 5 étoiles, meublés de tourisme 3, 4 ou 5 étoiles.
Sont exonérés de plein droit de la taxe de séjour (article L 2333-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales) :
 Les personnes âgées de – de 18 ans,
 Les titulaires de contrat saisonnier employés dans la commune,
 Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement
temporaire,
 Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le
conseil municipal a déterminé à 100 € / hebdomadaire.
…/…
Il est précisé qu’en cas d’absence ou de défaillance de l’hébergeur ou de son
intermédiaire, Le Régisseur de Recettes dûment nommé pourra émettre un avis de taxation
d’office.
Les Meublés de Tourisme
En application des articles L324-1-1 du Code du Tourisme, « toute personne qui offre à
la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit
en avoir préalablement fait la déclaration auprès de la mairie où est situé le meublé ».
L’imprimé de déclaration peut être retiré au secrétariat ou téléchargé sur le site : servicepublic.fr
Le Classement des Meublés de Tourisme
Depuis 2010, de nouvelles normes de classement sont en place. Le Syndicat
Intercommunal du Massif des Aravis, accrédité à faire le classement des Meublés de Tourisme,
vous propose ce service depuis plus de 20 ans.
Deux personnes assurent les visites sur les 4 communes du Massif. Même si ce
classement n’est pas obligatoire, il est vivement recommandé car il présente certains avantages
:
 Une fiscalité plus intéressante pour le régime Micro Bic avec une augmentation du
plafond de 32.900 € à 82.200 € ainsi qu’un un abattement de 71 % au lieu de 50 %
pour un meublé non classé. Une classification précise du bien locatif avec éléments
quantitatifs et qualitatifs.
 La possibilité de communiquer, de se commercialiser et de se promouvoir dans les
brochures ou sites internet des organismes de tourisme comme les Offices de Tourisme,
syndicats intercommunaux, centrales de réservation, ou sites internet.
 La possibilité d’adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), qui
permet d’accepter les règlements en chèques vacances.
Comment procéder pour obtenir un classement ?
Vous avez la possibilité d’avoir une visite de pré-diagnostic gratuite afin de vous
permettre de vous situer dans le nouveau classement. Ce pré-diagnostic peut être réalisé avec
ou sans votre présence et nous pouvons passer prendre les clefs en agence ou auprès de tout
autre organisme. Un rapport vous sera adressé à l’issue de ce pré-diagnostic. Vous pourrez
alors commander la visite de classement auprès du SIMA. Le tarif de la visite de classement a
été fixé par le Comité Syndical du SIMA comme suit :
 Studio et 2 pièces 130 €  3 et 4 pièces 170 €  5 pièces et plus 200 €
Le nouveau classement aura une durée de validité de 5 ans identique à l’ancien
classement. Vous pouvez contacter :
Madame Anne FAVRE-REGUILLON soit par courrier : SIMA - Maison des Aravis –
74450 Saint-Jean-de-Sixt ou par téléphone : 04.50.02.78.75 ou au 06.71.26.93.52, ou encore
par mail : [email protected]
Nous vous recommandons d’informer l’agence ou tout autre intermédiaire qui gère
votre hébergement de ses nouvelles mesures.
Vous remerciant pour votre collaboration et restant à votre disposition, nous vous prions
d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Le Maire,
B. SONNIER
Mairie – Chef-lieu – 74230 MANIGOD -  04.50.44.90.20 – e-mail : [email protected]