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RAPPORT
D’ACTIVITÉ LOCAL
2010
RÉGION ALSACE
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
Fonds pour l’insertion
des personnes
handicapées dans
la fonction publique
RÉGION ALSACE
I
L’ACTIVITÉ DU COMITÉ LOCAL EN 2010
> Les décisions du comité local
>
> L’article 13 du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique dispose qu’il est institué dans chaque
région un comité local présidé par le préfet de région ou son
représentant au titre de la fonction publique de l’État.
Le comité local s’est réuni à deux reprises en 2010, le
28 juin et le 10 novembre. Lors de ces deux séances, il a
approuvé :
• le rapport d’activité 2009 ;
• le projet de Pacte territorial pour l’emploi public des
personnes handicapées en Alsace représentant un montant
total d’engagement pluriannuel de 600 000 €.
Le comité local de la région Alsace a été installé le 31 janvier
2008. En application des dispositions du décret n° 2009-1149
du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du
3 mai 2006, le comité local compte désormais 20 membres*.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PROJETS APPROUVÉS
PAR LE COMITÉ LOCAL
Fonctions publiques
Employeur
Effectifs
Pacte d’Alsace
Durée
TOTAL
3 ans
600 000 €
> La composition du comité local
Huit représentants des employeurs publics
• Le préfet de la région Alsace ou son
représentant.
• Trois directeurs de services régionaux
de l’État ou leurs représentants :
– le directeur régional de la jeunesse,
– des sports et de la cohésion sociale ;
– le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi ;
– la directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement.
• Trois élus locaux représentant les employeurs
de la fonction publique territoriale dans la
région :
– Martine CALDEROLI-LOTZ, Conseil régional
d’Alsace (suppléante : Catherine ZUBER) ;
– André KLEIN-MOSSER, Conseil général du
– Bas-Rhin (suppléant : Yves LE TALLEC) ;
– Jean-Louis LORRAIN, Conseil général du
– Haut-Rhin (suppléant : Rémi WITH).
• Un membre représentant les employeurs
de la fonction publique hospitalière :
– Jacques VENNER, Union nationale de la
fonction publique hospitalière de France
(suppléant : Franck LENFANT).
Le trésorier-payeur général de région (ou son représentant) et
un représentant du gestionnaire administratif dans la région
assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.
Ce dernier assure également le secrétariat dudit comité.
Les membres du comité local sont nommés par arrêté du
préfet de région.
Huit membres représentant les personnels, proposés par les
organisations syndicales représentatives au plan national
– Roland HARLAUX, CFDT (suppléante : Josiane KIEFFER) ;
– Philippe MAIREL, CFTC (suppléant : Alain REINNEVILLE) ;
– Bernard TALMANT, CGC (suppléant : Bruno PHELUT) ;
– Claude LECLERC, UGFF-CGT (suppléant : Didier MAS) ;
– Anne DELAROQUE, FO (suppléant : Jean-Jacques TOUCHARD) ;
– Philippe GIORGETTI, FSU (suppléant : Guy GRONDZIEL) ;
– Théo JUNDT, Solidaires (suppléant : Denis MEYER) ;
– Sylvie LOSSER-TAGLANG, UNSA Fonctionnaires
(suppléante : Catherine TORTEROTOT).
Quatre membres représentant les associations ou organismes
regroupant des personnes handicapées
– François JACOB, Union nationale des amis et familles de
malades mentaux (UNAFAM) (suppléant : Christian UHLMANN) ;
– Jacqueline SCHMIDT, Association des paralysés de France (APF)
(suppléant en cours de désignation) ;
– Charles LEOPOLD, Groupement pour l’insertion des personnes
handicapées physiques (GIHP) (suppléant : Victor ROOS) ;
– Huguette NENNIG, Association régionale spécialisée d’action
sociale, d’éducation et d’animation (ARSEA)
(suppléante : Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN).
Trois personnes désignées en raison de leurs compétences
dans le domaine du handicap assistent sans voix délibérative
aux séances du comité
II
LA SITUATION DE L’EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES
DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DANS
LES FONCTIONS PUBLIQUES D’ALSACE
> Les données présentées ci-après sont issues des
déclarations des années 2007, 2008, 2009 et 2010 des
employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des
personnes handicapées de la région.
L’ÉVOLUTION DU TAUX D’EMPLOI LÉGAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
01/01/06
01/01/08
01/01/09
Bas-Rhin - 67
2,19 %
2,57 %
2,78 %
3,87 %
Haut-Rhin - 68
3,08 %
3,11 %
3,11 %
3,59 %
Région
2,36 %
2,68 %
2,85 %
3,81 %
Bas-Rhin - 67
4,72 %
4,85 %
5,24 %
5,47 %
Haut-Rhin - 68
4,93 %
5,19 %
5,33 %
5,23 %
Région
4,81 %
4,99 %
5,28 %
5,37 %
Bas-Rhin - 67
4,56 %
4,65 %
4,79 %
5,12 %
Haut-Rhin - 68
3,63 %
4,34 %
4,03 %
4,50 %
Région
4,21 %
4,54 %
4,51 %
4,89 %
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
– Dr Jean-Marie EBER, médecin du travail auprès de l’association
Santé au travail ;
– Philippe GROSSMANN, ergonome au centre de rééducation
fonctionnelle Clémenceau de Strasbourg ;
– Catherine GIRARD, responsable du centre de réadaptation de
Mulhouse.
* À la suite des changements intervenus dans les règles de représentativité des organisations syndicales de la fonction publique,
un siège supplémentaire a été attribué à l’Union syndicale Solidaires. Pour maintenir le même équilibre de représentation entre les collèges, un
siège supplémentaire a été attribué à l’APF au sein du collège des associations de personnes handicapées et un autre
au collège des employeurs au titre de la représentation de l’État.
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
01/01/07
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
>
2
La déclaration d’une année déterminée porte sur les effectifs
arrêtés au 1er janvier de l’année précédente.
À la date du 1er janvier 2009, le taux d’emploi moyen en
région Alsace est de 5,06 %. C’est la fonction publique
hospitalière qui, avec un taux de 5,37 %, s’approche au plus
près du taux d’obligation légale de 6 %.
Sur la base de la déclaration 2010 (effectifs au 1er janvier 2009),
les employeurs des trois fonctions publiques de la région Alsace
devraient recruter 575 personnes handicapées supplémentaires
pour atteindre le taux d’obligation légale de 6 %.
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
3
RÉGION ALSACE
NOMBRES D’UNITÉS MANQUANTES EN RÉGION ALSACE
Selon taux au 01/01/2006
01/01/06
01/01/07
01/01/08
01/01/09
543 865
352 217
334 291
1 075 276
11,3
21,2
21,0
35,6
0,37 %
0,72 %
0,76 %
1,13 %
1 173 972
1 036 086
819 660
778 559
52,5
43,3
28,2
24,2
0,18 %
0,15 %
0,09 %
0,08 %
1 165 284
1 711 950
1 470 493
2 945 141
67,3
105,8
84,9
148,4
0,25 %
0,37 %
0,28 %
0,48 %
2 883 121
3 100 253
2 624 444
4 798 976
131,0
170,3
134,1
208,2
0,22 %
0,28 %
0,21 %
0,33 %
Fonction publique de l’État
Selon taux au 01/01/2008
Dépenses déductibles
EPA nationaux, organismes
consulaires, universités, CROUS
103
EPA nationaux, organismes
consulaires, universités, CROUS
Fonction publique hospitalière
321
Fonction publique hospitalière
220
Fonction publique territoriale
472
Fonction publique territoriale
406
TOTAL
896
TOTAL
707
81
Équivalents BOE
Taux d’emploi indirect
Fonction publique hospitalière
Dépenses déductibles
Selon taux au 01/01/2007
Selon taux au 01/01/2009
EPA nationaux, organismes
consulaires, universités, CROUS
EPA nationaux, organismes
consulaires, universités, CROUS
63
91
Équivalents BOE
Taux d’emploi indirect
Fonction publique hospitalière
297
Fonction publique hospitalière
187
Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
397
Fonction publique territoriale
325
Dépenses déductibles
TOTAL
785
TOTAL
575
Équivalents BOE
Taux d’emploi indirect
LE NOMBRE DE BOE ET LE TAUX D’EMPLOI LÉGAL PAR DÉPARTEMENT
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
Dépenses déductibles
01/01/06
01/01/07
01/01/08
01/01/09
1 534
1 653
1 772
1 917
938
1 042
1 107
1 112
2 472
2 695
2 879
3 029
01/01/06
01/01/07
01/01/08
01/01/09
Bas-Rhin - 67
4,47 %
4,61 %
4,88 %
5,19 %
Taux d’emploi indirect
Haut-Rhin - 68
4,31 %
4,76 %
4,68 %
4,85 %
RÉGION
4,41 %
4,67 %
4,80 %
5,06 %
Équivalents BOE
Bas-Rhin - 67
Taux d’emploi indirect
Haut-Rhin - 68
TOTAL ALSACE
TOTAL
>
Au niveau national, le taux d’emploi légal au 1er janvier
2009 s’établit à 3,99 %.
Tous les départements de la région Alsace, ont un taux
d’emploi légal supérieur au taux national.
LE RECOURS AUX DÉPENSES DÉDUCTIBLES PAR LES EMPLOYEURS PUBLICS
> La loi prévoit qu’un employeur public peut déduire de sa
contribution certaines dépenses (contrats de sous-traitance
avec des entreprises employant des travailleurs handicapés,
dépenses liées à l’insertion professionnelle ou pour maintenir
dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,
aménagements de postes de travail).
Ainsi, dans la région Alsace, 208,2 équivalents BOE,
représentant un montant de 4 798 976 €, au titre de la
déclaration 2010, seront pris en compte dans la déduction
01/01/06
01/01/07
01/01/08
01/01/09
Bas-Rhin - 67
0,20 %
0,19 %
0,23 %
0,26 %
Haut-Rhin - 68
0,25 %
0,42 %
0,18 %
0,43 %
> Au niveau national, le taux d’emploi indirect au
1er janvier 2009 s’établit à 0,24 %.
UNE MOYENNE D’ÂGE ÉLEVÉE
Plus de 80 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont
plus de 41 ans.
La tranche d’âge de 41 à 55 ans est celle la plus représentée.
Les tranches d’âge ont été modifiées entre 2007 et 2008.
De ce fait la comparaison avec les données de 2007 n’est
pas pertinente.
Les tranches d’âge ont été modifiées entre 2007 et 2008. De
ce fait la comparaison avec les données de 2007 n’est pas
pertinente.
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
Les départements de la région Alsace ont tous un taux
d’emploi indirect supérieur au taux national.
> Les caractéristiques des Bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (BOE) en région Alsace
>
4
des contributions versées, soit un taux d’emploi indirect
de 0,33 %.
01/01/08
01/01/09
1,45 %
1,50 %
25-40 ans
21,22 %
17,69 %
41-55 ans
61,75 %
61,26 %
Plus de 56 ans
15,57 %
19,55 %
Moins de 25 ans
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
5
RÉGION ALSACE
UN PLUS FORTE PROPORTION DE FEMMES
UNE FORTE PRÉSENCE D’AGENTS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ET D’AGENTS RECLASSÉS PARMI LES BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
> Les femmes sont majoritaires (59,72 %) parmi les agents
en situation de handicap au sein de la région Alsace.
Cette répartition est valable pour les deux départements qui
composent cette région.
>
Au plan régional
Les agents bénéficiaires d’une reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé représentent 29,78 % des
travailleurs handicapés de la région – taux régional inférieur
au taux national de 36 %.
01/01/07
01/01/08
01/01/09
Hommes
43,80 %
36,05 %
41,40 %
Femmes
56,20 %
63,95 %
58,60 %
Département Bas-Rhin - 67
Région Alsace
Département Haut-Rhin - 68
Hommes
43,76 %
41,14 %
38,31 %
Femmes
56,24 %
58,86 %
61,69 %
01/01/07
01/01/08
01/01/09
Agents ayant une RQTH
33,36 %
25,84 %
29,78 %
Agents reclassés ou assimilés
25,75 %
28,67 %
26,12 %
Agents bénéficiant d’une ATI
29,65 %
32,35 %
32,83 %
11,24 %
13,15 %
11,27 %
Autres*
>
Région Alsace
Hommes
43,78 %
38,35 %
40,28 %
Femmes
56,22 %
61,65 %
59,72 %
> Les femmes représentent 80,43 % des effectifs de
bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la fonction
publique hospitalière en région Alsace contre 36,92 % dans
la fonction publique territoriale (taux le plus faible des trois
fonctions publiques).
Globalement les femmes sont majoritaires dans la fonction
publique (59,72 % de femmes contre 40,28 % d’hommes).
01/01/07
01/01/08
Au plan départemental
Les deux départements qui composent la Région Alsace, le
Bas-Rhin et le Haut-Rhin, ont tous les deux des taux d’agents
bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de
travailleur handicapé inférieur au taux national.
01/01/07
01/01/08
01/01/09
Agents ayant une RQTH
33,70 %
24,46 %
29,52 %
Agents reclassés ou assimilés
18,57 %
19,54 %
18,84 %
Agents bénéficiant d’une ATI
37,45 %
43,23 %
41,48 %
Autres*
10,28 %
12,77 %
10,16 %
32,82 %
27,51 %
30,22 %
Département Bas-Rhin - 67
01/01/09
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
Département Haut-Rhin - 68
Hommes
53,45 %
64,29 %
45,5 %
Agents ayant une RQTH
Femmes
46,55 %
35,71 %
54,5 %
Agents reclassés ou assimilés
37,14 %
39,81 %
38,74 %
Agents bénéficiant d’une ATI
17,27 %
19,06 %
17,86 %
Autres*
12,76 %
13,00 %
13,19 %
Fonction publique hospitalière
Hommes
25,92 %
22,44 %
19,57 %
Femmes
74,08 %
77,56 %
80,43 %
>
Au plan national
Fonction publique territoriale
Au 1er janvier 2009
Hommes
64,77 %
64,78 %
63,08 %
National
Femmes
35,23 %
35,22 %
36,92 %
Agents ayant une RQTH
36 %
Agents reclassés ou assimilés
29 %
Agents bénéficiant d’une ATI
17 %
Autres*
18 %
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
Hommes
43,78 %
38,35 %
40,28 %
Femmes
56,22 %
61,65 %
59,72 %
* Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation/rente loi n° 91-1389 ; titulaires d’une rente d’accident du travail
ou de maladie professionnelle s’il y a incapacité permanente supérieure à 10 % ; titulaires de la carte d’invalidité ; titulaires
de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ; titulaires d’un emploi réservé ; titulaires d’une pension d’invalidité si l’invalidité réduit
d’au moins deux tiers la capacité de gain ou de travail ; titulaires d’une pension militaire d’invalidité.
6
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
7
RÉGION ALSACE
LE MONTANT TOTAL DES CONTRIBUTIONS VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS D’ALSACE
S’ÉLÈVE À 2 459 617 € AU TITRE DE LA DÉCLARATION 2010
III LES CONTRIBUTIONS VERSÉES ET LES AIDES
DU FIPHFP SOLLICITÉES PAR LES EMPLOYEURS
PUBLICS DE LA RÉGION ALSACE
>
Seuls les employeurs publics de plus de 20 salariés sont
assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
et assimilés. Les employeurs assujettis, non soumis au
versement d’une contribution, sont ceux qui satisfont à
l’obligation légale de 6 % de travailleurs handicapés (taux
d’emploi direct et taux d’emploi indirect résultant des
équivalents bénéficiaires).
La région Alsace compte 230 employeurs publics assujettis,
représentant un effectif total de 64 342 agents pour les trois
fonctions publiques.
01/01/07
01/01/08
01/01/07
01/01/08
01/01/09
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
127 994
166 992
180 256
197 360
Fonction publique hospitalière
360 242
507 285
431 967
494 560
Fonction publique territoriale
385 715
612 814
704 313
750 846
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
873 951
1 287 091
1 316 536
1 442 766
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
24 832
32 689
47 265
35 102
Fonction publique hospitalière
181 113
220 579
282 437
311 533
Fonction publique territoriale
401 392
396 555
704 799
670 215
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
607 337
649 823
1 034 501
1 016 850
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
152 826
199 681
227 521
232 462
Fonction publique hospitalière
541 355
727 865
714 403
806 093
Fonction publique territoriale
787 107
1 009 369
1 409 112
1 421 061
TOTAL FONCTION PUBLIQUE
1 481 288
1 936 915
2 351 036
2 459 616
Département Bas-Rhin - 67
> Les contributions des employeurs publics
01/01/06
01/01/06
Département Haut-Rhin - 68
01/01/09
Région Alsace
Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
14
10
10
10
Fonction publique hospitalière
56
47
45
42
Fonction publique territoriale
106
106
98
92
TOTAL
176
163
153
144
1
3
3
3
Fonction publique hospitalière
11
19
21
24
Fonction publique territoriale
38
39
46
59
TOTAL
50
61
70
86
Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
15
13
13
13
Fonction publique hospitalière
67
66
66
66
Fonction publique territoriale
144
145
144
151
TOTAL
226
224
223
230
3 125
2 956
2 768
3 137
Fonction publique hospitalière
29 186
29 685
29 850
29 875
Fonction publique territoriale
27 053
28 947
30 139
31 330
TOTAL
59 364
61 588
62 757
64 342
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
2009
2010
2008
Nombre d’employeurs
2
2
2
Nombre d’aides sollicitées
14
12
Nombre de bénéficiaires
14
16 701
Montant payé en €
2010
Nombre d’employeurs
4
10
22
10
Nombre d’aides sollicitées
4
17
49
12
10
Nombre de bénéficiaires
5
17
286
18 597
23 793
Montant payé en €
6 317
32 736 403 759
TOTAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nombre d’employeurs
2
6
11
Nombre d’aides sollicitées
6
10
24
Nombre de bénéficiaires
5
9
57
Montant payé en €
2009
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Effectif total rémunéré
8
2008
Fonction publique de l’État
Total d’employeurs assujettis
EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS
> Les aides du FIPHFP sollicitées par les employeurs publics en 2010 sur la plateforme
5 138
50 087 324 391
Nombre d’employeurs
8
18
35
Nombre d’aides sollicitées
24
39
83
Nombre de bénéficiaires
24
38
353
Montant payé en €
28 156
101 419 751 942
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
9
RÉGION ALSACE
IV L’ACTIVITÉ DU FIPHFP EN RÉGION ALSACE
> L’activité de promotion du FIPHFP
> En mars 2010, le Délégué Interrégional Handicap (DIH) a
participé à une réunion d’information et de sensibilisation au
handicap organisée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine
de Strasbourg destinée aux élus et cadres en charge des RH
des 26 communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
En septembre 2010, le DIH est intervenu sur l’action du FIPHFP
en faveur de l’accessibilité devant la première commission
du CESA (Conseil économique et social d’Alsace) Planification
et Aménagement du territoire.
Au cours de l’année, ces instances se sont attachées à fixer
au réseau Cap emploi des objectifs quantitatifs et qualitatifs
en corrélation avec les besoins locaux identifiés, tout en
prenant en considération le contexte économique national.
> En région Alsace, le réseau Cap emploi est porté par
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
• nom de la structure : Cap emploi 68-67 – Action et
Compétences ;
• implantation du siège : 36 avenue Charles-de-Gaulle,
68000 Colmar ;
• nombre d’antennes : 5 (Strasbourg, Haguenau, Mulhouse,
Soultz et Altkirch) ;
• nombre de permanences : 6 (Saverne, Molsheim, Sélestat,
Wissembourg, Thann, Saint-Louis).
> Une montée en puissance des partenariats
>
Le représentant régional du FIPHFP a participé à
l’élaboration du Plan régional d’insertion des travailleurs
handicapés (PRITH) en Alsace. Celui-ci vise à renforcer le
pilotage stratégique et à mettre en place une logique de
projet permettant d’avantage de souplesse et de
complémentarité dans la mise en œuvre d’actions partagées
par les acteurs que sont l’Agefiph, le FIPHFP, les collectivités
territoriales et les associations liées au monde du handicap
notamment, sous la présidence de la DIRECCTE.
> Les Cap emploi mobilisés pour le développement
des recrutements dans le secteur public
>
Conformément à la loi du 11 février 2005, le FIPHFP
participe au financement du réseau des organismes de
placement spécialisé, qui assure des missions de service
public concourant notamment à l’accès à l’emploi durable
en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.
Ce réseau propose des services destinés tant aux travailleurs
handicapés qu’aux employeurs publics et privés.
Dans ce cadre, le FIPHFP est membre des instances régionales
de concertation et de pilotage des Cap emploi (aux côtés de
l’État, de Pôle emploi et de l’Agefiph), qui se sont réunies
deux reprises dans le courant de l’année 2010.
Des employeurs qui s’engagent pour l’accessibilité professionnelle
L’année 2010 a été marquée par la mise en place de cinq conventions
pour un montant total de 862 402,16 € dans le cadre du financement
de l’accessibilité professionnelle. Ces conventions concernent la Ville
de Mulhouse, le Centre de Repos et de Soins de Colmar, la ville et la
Communauté Urbaine de Strasbourg, le Centre hospitalier St-Jacques
(Thann), le Centre hospitalier de Rouffach.
10
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
> En 2010, ce Cap emploi a contribué au placement de
1 312 personnes handicapées en 2010, dont 73,9 %
placements durables (contrats de 6 mois et plus) et dont
139 placements dans la fonction publique (10,6 %).
Pour mémoire, au plan national le nombre de placements
de plus de trois mois dans le secteur public s’établit à 8 266,
soit 17,2 % du total des placements réalisés par l’ensemble
des Cap emploi du territoire national).
> Les placements de travailleurs handicapés auprès
d’employeurs publics
Nombre de placements dans le secteur public dans la région
Alsace 139 :
• département du Bas-Rhin : 79 ;
• département du Haut-Rhin : 60.
> En 2010, le FIPHFP a également poursuivi son effort
d’accompagnement des Cap emploi pour une meilleure
connaissance d’une part, des aides du FIPHFP et d’autre
part, des métiers des trois fonctions publiques. En outre,
le FIPHFP a mis à la disposition de l’ensemble des conseillers
Cap emploi un outil qui leur permet de rapidement :
• accéder aux métiers des trois fonctions publiques et en
avoir une présentation détaillée et homogène (description,
activités, compétences, conditions d’exercice) ;
• connaître l’offre de formation qui conduit à ces métiers ;
• connaître, le cas échéant, les financements de droit
commun dédiés à ces formations (État, Pôle emploi, Conseil
régional, collectivités territoriales, etc.).
Cet outil, dont l’élaboration a été confiée à Centre Inffo, est
disponible sur le portail national www.orientation-formation.fr,
qui jusqu’à la demande du FIPHFP n’offrait pas de
présentation exhaustive des métiers de l’ensemble des trois
fonctions publiques.
> Un partenariat avec les centres de gestion
de la fonction publique territoriale
> La Semaine pour l’emploi des personnes
handicapées
> Démultiplier l’action du FIPHFP, telle est la ligne directrice
des partenariats que noue le Fonds au plan local. Ainsi, le
FIPHFP a prévu dans sa stratégie nationale de développer
une collaboration avec l’ensemble des centres de gestion de
la fonction publique territoriale, afin qu’ils accompagnent les
employeurs publics affiliés dans le recrutement de personnes
handicapées et le maintien dans l’emploi d’agents handicapés.
> Créée en 1997 par L’ADAPT, cette semaine de mobilisation
a été conçue pour faire changer le regard porté par les
recruteurs sur les personnes handicapées à la recherche d’un
emploi. Il s’agit d’un rendez-vous annuel, qui s’est déroulé en
2010 du 15 au 21 novembre.
En 2010 et pour la troisième année, le FIPHFP a participé
activement à cette semaine pour l’emploi, notamment en
s’associant à des manifestations organisées par l’Agefiph et
les employeurs publics.
> En région Alsace, le FIPHFP a engagé un tel
partenariat avec les centres de gestion de la fonction
publique territoriale suivants :
• Centre de gestion du Bas-Rhin :
– Date de début de la convention 24/09/2008 ;
– Durée de la convention : 3 ans.
• Centre de gestion du Haut-Rhin :
– Date de début de la convention : 10/11/2009 ;
– Durée de la convention : 3 ans.
Dans le cadre de ce partenariat, les centres de gestion
s’engagent notamment à sensibiliser les élus et les cadres
dirigeants des employeurs affiliés et à former leurs référents
handicap. Par ailleurs, les centres de gestion apportent aux
affiliés les sollicitant un appui technique et opérationnel au
travers d’études de maintien dans l’emploi et travaillent en
partenariat avec le Cap emploi de leur territoire pour
accompagner les employeurs publics dans le recrutement
de personnes handicapées.
Il s’agit pour le FIPHFP de créer les synergies nécessaires à
une bonne collaboration entre ces deux partenaires actifs en
matière de recrutement.
Un partenariat innovant pour la formation des demandeurs
d’emploi en situation de handicap
Une action pilote de formation de demandeurs d’emploi « reconversion
vers la fonction publique », a été organisée par l’AFPA de Strasbourg
en partenariat avec Cap emploi, le Centre de gestion 67 et le CNFPT.
La formation proposée s’articulait autour de l’élaboration de projet, la
remise à niveau, la bureautique, la découverte de l’environnement :
métiers de la fonction publique et culture de la fonction publique, les
périodes application en entreprise et les techniques de recherche
d’emplois. Elle se déroulait sous forme d’une alternance entreprise/
centre de formation.
Le bilan est plutôt positif puisque 3 personnes sur les 13 ont trouvé un
emploi à l’issue du stage.
D’année en année, la Semaine pour l’emploi des personnes
handicapées remporte un succès grandissant. De nombreux
employeurs s’impliquent, se font connaître, témoignent,
accueillent, recrutent… Des partenaires se mobilisent. Des
personnes handicapées trouvent un emploi, une formation,
une reconnaissance.
En 2010, de nombreuses manifestations ont été organisées en
Alsace : La 14e semaine pour l’Emploi des Personnes
Handicapées du 14 au 20 novembre 2010, a été très riche en
Alsace, avec pour slogan « la compétence c’est tout ».
Une campagne en deux temps pour interpeller et changer le
regard :
« Dire l’obligation de changer le regard, pour ne pas passer à
côté de la compétence... Sous la forme d’un teasing »
• Avec cette interpellation : « N’êtes-vous pas un peu
aveugle ? » qui vise à susciter l’intérêt, à créer l’attente ;
• Et ce dénouement « Voir la compétence, c’est tout ! » qui crée
la surprise et agit sur les représentations de chacun.
• Un partenariat exemplaire initié à Mulhouse a permis de
porter, grâce à l’habillage du Tramway et à l’affichage
dans la Ville, une communication qui visait à interpeller
pour casser les préjugés.
Comme chaque année, la Ville de Mulhouse a pris part au
programme des événements (forums, portes ouvertes, tables
rondes, ateliers de recherche d’emploi et de coaching…).
Trois Forums Emploi-Formation (à Strasbourg, Colmar et
Mulhouse) destinés aux personnes handicapées en recherche
d’emploi et permettent à des employeurs des secteurs privés
et publics de proposer des emplois accessibles aux Personnes
Handicapées.
L’Université de Strasbourg a organisé une réunion
d’information à destination des employeurs « Ne te cache pas
derrière ton invisible ». Une nouvelle occasion de réunir
l’université et le monde de l’entreprise sur le thème de l’accès
à l’emploi des étudiants handicapés.
Enfin, un forum et une table ronde ont été co-organisés par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale du BasRhin et le Conseil général du Bas-Rhin au Vaisseau à
Strasbourg, à destination des employeurs publics, sur la soustraitance et l’appel au marché adapté et protégé.
RAPPORT D’ACTIVITÉ LOCAL 2010
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Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique
12 avenue Pierre-Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
01 58 50 99 33
[email protected]
Mme Isabelle Halb-Siener
Est (Strasbourg)
Déléguée interrégionale
www.fiphfp.fr
R.C. PARIS 493 291 108
[email protected]