RECUEIL

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RECUEIL

RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 – 29 décembre 2014
SOMMAIRE

Arrêtés de délégation de signature,

Arrêtés du Président du Conseil général à portée générale,

Arrêtés du Président du Conseil Général portant
sur la réglementation de la circulation routière,

Conventions,

Arrêtés du Président du Conseil Général portant
sur le secteur Médico-Social,
LE CONSEIL GENERAL DE LA MARNE
COMMUNIQUE
que le Recueil des Actes Administratifs du Département de la Marne –
N° 18 du 29 décembre 2014 - est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture
des bureaux, à l’Hôtel du Département de la Marne :
Direction Générale des Services du Département
2 bis, rue de Jessaint
51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE CEDEX
ainsi que sur le site du Conseil général www.marne.fr (rubrique « publication ») le
29 décembre 2014.
.
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2014 à 14:12:04
Référence technique : 051-225100015-20141222-2014_130-AI
Direction de la Solidarité
Départementale
Service de Protection Maternelle et
Infantile
N° 2014/130
Châlons en Champagne,
le 22 décembre 2014
Affaire suivie par : N. GIACONE
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
Courriel : [email protected]
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux Droits et Liberté des Communes,
Départements et Régions ;
VU la Loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU la Loi n° 89.899 du 18 Décembre 1989, relative à la protection et à la
promotion de la santé de la famille et de l'enfance ;
VU l'arrêté n° 2013/98 du 1er octobre 2013 autorisant la mise à jour des
interventions de Madame Elodie POULET ;
VU le mail du 15 décembre 2014 de Madame POULET Elodie demandant
l’autorisation de remplacer Madame CAMARA Aminata durant son congé maternité
du 1er janvier 2015 au 20 avril 2015 ;
SUR proposition du Directeur Général des Services du Département, du Directeur
de la Solidarité Départementale ;
ARRETE
Article 1 : Madame Elodie POULET est autorisée à assurer des vacations de
psychologue à raison de :
⇒ 14 heures effectives par semaine sur la C.S.D. de Reims Croix-Rouge
A compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 20 avril 2015, elle effectuera en plus :
⇒ 10 heures effectives les mardi matin et jeudi sur la C.S.D. de Fismes
Sa résidence administrative est Reims Croix-Rouge ; son supérieur hiérarchique
direct étant le responsable de la C.S.D. et la directrice de la solidarité
départementale ;
Article 2 : Le montant des taux horaires des vacations est fixé chaque année par
l’Assemblée Départementale.
Article 3 : Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur de la
Solidarité Départementale, le Payeur du Département, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui pourra être déféré devant la
juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois à compter de la
notification.
Pour le Président et par délégation
La Directrice de la Solidarité Départementale
Isabelle DEBAILLEUL
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LIM 70-RD1-CUMIERES-DAMERY
DU 18/12/14 AU 12/01/15
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté du 20 mars 2014 du président du Conseil général portant délégation de
signature aux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;
VU l'arrêté du 19 février 2013 du président du Conseil général portant refonte du
règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation sur cette section de voie à l'occasion de l'arrêt provisoire des travaux sur la
RD1 entre CUMIERES et DAMERY;
CONSIDERANT, qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout
risque d'accident et assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La circulation routière sur la RD1 dans les deux sens, dans sa partie
comprise entre le PR 81 + 035 et le PR 83 + 277 sera réglementée du 18 décembre
2014 au 11 janvier 2015.
En cas de fin de délai anticipé le présent arrêté est abrogé de fait.
ARTICLE 2 :Durant cette période, la circulation sera soumise aux restrictions
suivantes :
Sur la RD1 dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le PR 81 +035 et le PR
83 + 277, la vitesse maximale autorisée est fixée à 70 Km/h.
ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire temporaire concernant ces prescriptions
sera fournie, mise en place et entretenue en parfait état conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire par les services de la circonscription
des infrastructures et du patrimoine centre-ouest.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera au minimum de gamme normale et de
classe II.
ARTICLE 5 :En cas de non respect de ces dispositions le Conseil Général de la Marne
se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires
nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.
ARTICLE 6 :En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à
l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le
gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent
arrêté pour qu'il soit prorogé autant que de besoin.
ARTICLE 7 :Le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et Monsieur
le directeur général des services du département de la Marne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Recueil
des Actes Administratifs du Département, et dont une ampliation sera adressée :
pour publication et affichage à Madame et Monsieur :
le Maire de Cumières
le Maire de Damery
et pour information à Messieurs :
le directeur départemental des territoires de la Marne
le sous-préfet de l'arrondissement territorialement concerné
le Conseiller Général du canton de AY
Fait à Vertus, le 15 déccembre 2014
pour le Président du Conseil Général
et par délégation,
le responsable de la CIP
centre-ouest
Dominique LAROCHE
Référence technique : 051-225100015-20141223-DSD_TARIF_761-AR
Direction de la Solidarité Départementale
Service Solidarité Grand Age et Handicap
Pôle Tarification et Suivi des Etablissements
Affaire suivie par : Charlotte MARY
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
VU :
• le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre III ;
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre II, section 4 ;
• l’article 63 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité
sociale pour 2009 modifiant l’article L 314-2 du code de l’action sociale et des familles et
instituant un forfait global dépendance ;
• le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement des établissements sociaux et médico-sociaux et
codifié aux articles R341-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
• le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;
• la convention relative au versement du forfait global dépendance en établissement signée
entre le Président du Conseil Général et l’établissement le 1er janvier 2014 ;
• les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2015 présentées par
l’EHPAD de Thiéblemont ;
SUR :
• proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée applicables à compter du 1er janvier 2015 aux personnes
âgées de plus de 60 ans, résidant en l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes de Thiéblemont sont fixés :
♦
pour l’hébergement : à 54.15 € sur l’ancien bâtiment et à 58.15 € sur
le nouveau bâtiment.
♦
Pour les tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Isoressource (GIR) :
-
18.35 € pour un GIR 1-2
-
11.64 € pour un GIR 3-4
-
4.94 € pour un GIR 5-6
A compter du 1er janvier 2015, le prix de journée applicable aux personnes âgées de
moins de 60 ans, résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes de Thiéblemont est fixé à 67.67 € sur l’ancien bâtiment et à 71.67 € sur le
nouveau bâtiment.
Article 2 : Le forfait global dépendance en année pleine de l’établissement est fixé à
278 172 €, soit un montant mensuel à verser de 23 181 € à compter du 1er janvier 2015.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel
de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc
d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il
est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur
du Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au
Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Madame la Directrice de l’EHPAD de Thiéblemont
- Monsieur le Maire de Thiéblemont
- Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne
Ardenne
CHALONS EN CHAMPAGNE, le 23 décembre 2014
Le Président du Conseil Général
Pour le Président du Conseil Général
Le Directeur Général des services
Signé : Guy CARRIEU
Service Solidarité, Grand Age et Handicap
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
• la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant, notamment le Titre II, section 4 ;
• le décret n° 2003 -1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et
médico-sociaux et codifié aux articles R341-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
• le Règlement Départemental d’Aide Sociale ;
• les demandes présentées par l’établissement pour l'exercice 2015.
SUR:
ARRETE:
Article 1 : Les prix de journée applicables à compter du 1er janvier 2015 aux personnes
âgées accueillies par le service d’accueil de jour du centre hospitalier de Vitry le
François, sont fixés :
♦
pour l’hébergement à 23,06 € repas inclus facturé selon le tarif applicable
dans l’établissement d’accueil.
♦
pour la dépendance à 25,28 €, tarif moyen dépendance applicable à tous
les GIR.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour
Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035
Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à
l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa
notification.
du Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur sera transmise et
qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié à :
- Madame la Directrice de l’EHPAD de Vitry le François
- Monsieur le Maire de Vitry le François
Ardenne
Le Directeur Général des Services
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
VU :
• l’article 63 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité
sociale pour 2009 modifiant l’article L 314-2 du code de l’action sociale et des familles et
instituant un forfait global dépendance ;
l’établissement du centre hospitalier à Vitry-le-François ;
SUR :
ARRETE :
Article 1 : Les prix de journée dépendance applicables à compter du 1er janvier 2015 aux
personnes âgées de plus de 60 ans, résidant en l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes du centre hospitalier à Vitry-le-François sont fixés :
♦
pour l’hébergement : 46.61 €
Pour les tarifs dépendance déterminés en fonction de chaque Groupe Iso-ressource (GIR) :
-
17.76 € pour un GIR 1-2
-
11.27 € pour un GIR 3-4
-
4.78 € pour un GIR 5-6
A compter du 1er janvier 2015, le prix de journée applicable aux personnes âgées de moins
de 60 ans, résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
du centre hospitalier à Vitry-le-François est fixé à 60.66 €.
445 956 € soit un montant mensuel à verser de 37 163 € à compter du 1er janvier 2015.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel
de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc
d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il
est notifié, à compter de sa notification.
du Département et le représentant légal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au
- Madame la Directrice de l’EHPAD de Vitry le François
- Monsieur le Maire de Vitry le François
Ardenne
Affaire suivie par : Laurent DELPECH
Tél. : 03.26.69.59.28
Fax : 03.26.70.99.41
Courriel :[email protected]
Châlons en Champagne, le 23 décembre 2014
VU:
• l’article 63 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale
pour 2009 modifiant l’article L 314-2 du code de l’action sociale et des familles et instituant un
forfait global dépendance ;
entre le Président du Conseil Général et l’établissement et renouvelée le 1er janvier 2014 ;
•
les demandes présentées par l'établissement pour l'exercice 2015 ;
SUR:
•
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, les prix de journée, applicables aux personnes
âgées de plus de 60 ans résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes du Centre Hospitalier de FISMES, sont fixés pour :
l’hébergement à 60.95 €,
les tarifs dépendances
Ressource (G.I.R.)
•
21.02 €
•
13.34 €
•
5.66 €
déterminés en fonction de chaque Groupe Iso
pour un GIR 1-2
pour un GIR 3-4
pour un GIR 5-6
A compter du 1er janvier 2015, le prix de journée, applicable aux personnes âgées de moins
de 60 ans résidant en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes du
Centre Hospitalier de FISMES, est fixé à 76.79 €.
500 636 €, soit un montant mensuel à verser à compter du 1er janvier 2015 de 41 720 €.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d’Appel de
Nancy – 6, rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d’un
mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est
notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Payeur du
Département et le représentant légal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et notifié à :
⇒ M le Directeur du Centre Hospitalier de Fismes,
⇒ M le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne - Ardenne,
⇒ M. le Maire de Fismes.
Pour le Président du Conseil Général,
Service Solidarité, Grand-Âge et Handicap
Affaire suivie par : Laetitia CHOULETTE
Tél. : 03.26.69.81.76
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médicosociaux et codifié aux articles R341-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’établissement
SUR:
ARRETE:
Article 1 : Les prix de journée applicables à compter du 1er janvier 2015 aux personnes âgées
de plus de 60 ans, résidant en l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) de Vienne le Château, sont fixés,
♦
pour l’hébergement à 46.41 € TTC
♦
Pour les tarifs dépendances déterminés en fonction de chaque Groupe Isoressource (GIR) :
-
20,78 € TTC pour un GIR 1-2
-
-
er
A compter du 1 janvier 2015, le prix de journée applicable aux personnes âgées
de moins de 60 ans, résidant en l’EHPAD de Vienne le Château est fixé à
61,71 € TTC.
191 019 €, soit un montant mensuel à verser à compter du 1er janvier 2015 de
15 918 €.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative
d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex,
dans un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des
personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et
⇒ Madame la Directrice de la Maison de Retraite de Vienne le Château,
⇒ Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne
Ardenne,
⇒ Monsieur le Maire de Vienne le Château
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.28
Fax : 03.26.70.99.41
Châlons en Champagne, le 23 décembre 2014
VU:
entre le Président du Conseil Général et l’établissement et renouvelée le 1er janvier 2014 ;
•
les demandes présentées par l'établissement pour l'exercice 2015 ;
SUR:
•
proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, les prix de journée, applicables aux personnes
âgées de plus de 60 ans résidant en Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de
FISMES, sont fixés pour :
l’hébergement à 60.95 €,
les tarifs dépendances
Ressource (G.I.R.)
•
24.75 €
•
15.71 €
•
6.66 €
déterminés en fonction de chaque Groupe Iso
pour un GIR 1-2
pour un GIR 3-4
pour un GIR 5-6
A compter du 1er janvier 2015, le prix de journée, applicable aux personnes âgées de moins
de 60 ans résidant en Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de FISMES, est
fixé à 81.61 €.
115 617 €, soit un montant mensuel à verser à compter du 1er janvier 2015 de 9 635 €.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d’Appel de
Nancy – 6, rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d’un
Département et le représentant légal de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le
Recueil des Actes Administratifs et notifié à :
⇒ M le Directeur du Centre Hospitalier de Fismes,
⇒ M le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne - Ardenne,
⇒ M. le Maire de Fismes.
Pour le Président du Conseil Général,
Affaire suivie par Olivia ALIBELLI
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médicosociaux et codifié aux articles R341-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
• le prix de journée hébergement applicable dans les établissements à habilitation partielle à
l’aide sociale dans le département pour 2014 ;
CONSIDERANT :
• les taux d'évolution préconisés par le Président du Conseil Général pour les sections
hébergement des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes habilités
à l'aide sociale,
SUR:
ARRETE:
Article 1 : Le prix de journée applicable, à compter du 1er janvier 2015, aux personnes âgées
de plus de 60 ans, accueillies au titre des places habilitées à l’aide sociale, dans
les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes disposant
d’une habilitation partielle, est fixé, pour l’hébergement, à 51,86 €.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Châlons-enChampagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise et
⇒ M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne Ardenne.
Départementale
Infantile
N° 2014/134
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU le Code de la santé publique et notamment l’article L.2111-1 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-1 ;
VU le décret n° 2010–613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans ;
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général
le 01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2012/40 du 3 avril 2012 autorisant l'accueil des enfants de 0 à 6 ans pour
la crèche collective « Bienfait » à Reims ;
VU le courrier du 16 décembre 2014 de Monsieur Nicolas THIENOT, Président de la Société
Protectrice de l’Enfance de Reims, sollicitant une modulation de l’agrément ;
VU l’avis de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et Infantile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2012/40 du 3 avril 2012 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Bienfait est agréée dans les
conditions suivantes :
⇒
Localisation : 164 rue Ponsardin à Reims (51100)
⇒
Gestionnaire : Société Protectrice de l'Enfance – 166 rue Ponsardin – REIMS (51100)
⇒
Capacité d’accueil : 84 enfants de 0 à 6 ans du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
L’agrément est modulé selon les tranches horaires suivantes :
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
10
35
65
84
65
40
20
Une diminution de 20% est appliquée pour les vacances scolaires ainsi que les ponts ;
⇒ Fermeture : 3 semaines l’été, une semaine l’hiver et, exceptionnellement pour des
journées pédagogiques ou de formation ;
⇒ Direction : Madame Caroline TRUCHON, infirmière-puéricultrice ;
La crèche Bienfait est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de
particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation obligatoire,
dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant
Monsieur le Président du Conseil Général – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société Protectrice de l'Enfance et publié au
recueil des actes administratifs.
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/141
Tél. : 03 26 69 51 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2013/84 du 10 septembre 2013 autorisant le remplacement de Madame
Marie-Laure GOBERT, directrice de la structure par Madame Cécile HAZARD dans la crèche
collective « Chemin vert » à Reims ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2013/84 du 10 septembre 2013 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Chemin vert est agréée
dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : Place du 11 Novembre à REIMS (51100)
⇒
Gestionnaire : Société Protectrice de l’Enfance – 166 rue Ponsardin – REIMS (51100)
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
15
35
60
77
55
35
15
⇒ Direction : Mme Cécile HAZARD, infirmière puéricultrice ;
La crèche Chemin vert est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants
de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation
obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles, fixé à l’article 2 ;
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/139
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2012/77 du 12 juillet 2012 autorisant une modification de la modulation
horaire de l’agrément de la crèche collective « des Sources » à Reims ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2012/77 du 12 juillet 2012 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective des Sources est agréée
⇒
Localisation : 2 rue du Renouveau des Belges à Reims (51100)
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
15
35
60
77
50
30
15
⇒ Direction : Madame Pascale CHARLIOT, infirmière-puéricultrice ;
La crèche des Sources est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/137
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
er
VU l’arrêté n° 2014/57 du 1 juillet 2014 autorisant une diminution de l’agrément pour
la crèche collective « Henry Vasnier » à Reims ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de Département ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/57 du 1
er
juillet 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Henry Vasnier est agréée
⇒
Localisation : 6 rue Saint Thierry à Reims (51100)
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
15
30
55
64
40
30
10
⇒ Direction : Madame MAIZIERE Marie-Christine, infirmière-puéricultrice ;
La crèche Henry Vasnier est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/140
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.3221.3 ;
VU l’arrêté n° 2013/53 du 6 juin 2013 autorisant la non fermeture de la crèche collective
« des Hautes-Feuilles » à Reims, durant l’été 2013 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2013/53 du 6 juin 2013 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective des Hautes-Feuilles est
agréée dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : 6 allée des Landais à REIMS (51100)
⇒
Gestionnaire : Société Protectrice de l'Enfance – 166 rue Ponsardin – 51100 REIMS
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
20
40
65
99
55
35
15
⇒ Direction : Madame Véronique CAMARA, infirmière-puéricultrice ;
La crèche des Hautes-Feuilles est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les
enfants de particuliers en garde chez des assistants maternels agréés, lors de leur formation
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/143
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/66 du 15 juillet 2014 autorisant une modification de la modulation
de l’agrément de la crèche interentreprises l'Envol à Reims ;
VU le courrier du 17 décembre 2014 de Madame Sophie CERCEAUX, directrice de la crèche
l'Envol, sollicitant une modification de la modulation de l’agrément ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - L’arrêté n° 2014/66 du 15 juillet 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – La crèche interentreprises l'Envol est agréée dans les conditions suivantes :
- Localisation : 11 Esplanade Rolland Garros – REIMS (51100)
- Gestionnaire : SARL L'Envol - Madame TAPPY - 11 Esplanade Rolland Garros – REIMS (51100)
- Capacité d’accueil : 120 enfants de 0 à 6 ans inclus
- Heures d’ouverture et agrément modulé :
A compter du 22 décembre 2014 jusqu’au 2
janvier 2015
Horaires
Nombre
d’enfants
22 et 23 décembre 2014
7h30 à 19h
55
24 et 31 décembre 2014 et le 2 janvier 2015
7h30 à 18h
30
7h30 à 18h15
40
29 et 30 décembre 2014
Fermeture les 25 et 26 décembre 2014 et le 1er janvier 2015
A compter du 5 janvier
2015
Lundi, mardi, jeudi
Mercredi, vendredi
Horaires
7h15 - 7h45
7h45 - 8h
8h - 8h30
8h30 - 9h
9h - 9h30
9h30 - 17h15
17h15 - 17h45
17h45 - 18h30
18h30 - 19h15
7h15 - 7h45
7h45 - 8h
8h - 8h30
8h30 - 9h
9h - 17h15
17h15 - 17h45
17h45 - 18h30
18h30 - 19h15
Nombre
d’enfants
8
17
40
70
85
105
75
40
4
8
15
35
65
95
65
35
4
- Direction : Madame Sophie CERCEAU, puéricultrice ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur le
Président du Conseil Général – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ;
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL L'Envol et publié au recueil des actes
administratifs.
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/142
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/58 du 1er juillet 2014 autorisant l’ouverture de la crèche collective
« Murigny » à Reims durant les vacances d’été 2014 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/58 du 1er juillet 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Murigny est agréée dans les
⇒
Localisation : 1 rue Jean d’Aulan à Reims (51100)
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
20
45
70
99
60
35
20
⇒ Direction : Madame Bénédicte BLOCHET, infirmière-puéricultrice ;
La crèche Murigny est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/138
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
la crèche collective « Orgeval » à Reims ;
ARRETE :
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Orgeval est agréée dans les
⇒
Localisation : 17 boulevard des Belges à Reims (51100)
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
15
35
60
77
50
30
15
⇒ Direction : Madame Sylvie DAMONT, éducatrice de jeunes enfants, assistée de Madame
Annick CARUYER, infirmière ;
La crèche Orgeval est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/135
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/59 du 2 juillet 2014 autorisant une diminution de l’agrément de la
crèche collective « Subé » à Reims ;
VU l’avis favorable de la puéricultrice coordinatrice du service de Protection Maternelle et
Infantile ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/59 du 2 juillet 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Subé est agréée dans les
⇒
Localisation : 179 rue de Courlancy à REIMS (51100),
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
15
35
65
84
50
30
15
⇒ Direction : Madame Marie-Pierre FROGER, éducatrice de jeunes enfants ;
La crèche Subé est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/136
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
la crèche collective « Théron » à Reims ;
ARRETE :
ARTICLE 2 – A compter du 1er janvier 2015, la crèche collective Théron est agréée dans les
⇒
Localisation : 15 rue de Bétheny à Reims (51100)
⇒
⇒
Horaires
Nombre
d’enfants
7h30 à 8h
8h à 8h30
8h30 à 9h
9h à 17h
17h à 17h30
17h30 à 18h
18h à 18h30
10
30
55
70
40
25
10
⇒ Direction : Madame Marina ARNOULT, infirmière puéricultrice ;
La crèche Théron est autorisée à recevoir, au titre de l’accueil temporaire, les enfants de
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/132
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/123 du 11 décembre 2014 autorisant une modulation d’agrément
pour la halte-garderie périscolaire La Marelle à Châlons en Champagne ;
VU le courrier du 16 décembre 2014 de Mme Elisa SCHAJER, Vice-Présidente du C.C.A.S. de
Châlons en Champagne, sollicitant une nouvelle proposition d’aménagement et de la
modulation d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/123 du 11 décembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – – A compter du 22 décembre 2014, la halte-garderie périscolaire La Marelle
est agréée dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : 29 rue David Blondel à Châlons en Champagne (51000)
⇒
Gestionnaire : C.C.A.S. - 9 Rue Carnot - BP 293 Châlons en Champagne Cedex (51012)
⇒
Capacité d’accueil : 20 enfants de 2 à 6 ans avec un agrément modulé selon les tranches
horaires suivantes :
Jours
Horaires
Nombre d’enfants
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi
7h30-9h
12h-14h
16h-17h30
17h30-18h30
10
20
15
10
Mercredi
7h30-9h
12h-14h
14h-17h30
17h30-18h30
8
18
20
10
Vacances scolaires (hors
Juillet)
7h30-8h30
8h30-17h30
17h30-18h30
8
15
8
Juillet
7h30-8h30
8h30-17h30
17h30-18h30
10
20
10
⇒ Direction : Madame Marie-Christine FIEVET, puéricultrice ;
recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 25 rue du Lycée – 51036 Châlons en
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Châlons et publié au recueil des
actes administratifs.
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/131
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/124 du 11 décembre 2014 autorisant une modulation d’agrément
pour la halte-garderie périscolaire Louise Michel à Châlons en Champagne ;
VU le courrier du 16 décembre 2014 de Mme Elisa SCHAJER, Vice-Présidente du C.C.A.S. de
Châlons en Champagne, sollicitant une nouvelle proposition d’aménagement et de la
modulation d’agrément ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/124 du 11 décembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 22 décembre 2014, la halte-garderie périscolaire Louise Michel
est agréée dans les conditions suivantes :
⇒
Localisation : Boulevard Léon Blum à Châlons en Champagne (51000)
⇒
Gestionnaire : C.C.A.S. – 9 Rue Carnot – BP 293 – Châlons en Champagne (51012)
⇒
Capacité d’accueil : 18 enfants, de 2 à 6 ans, avec un agrément modulé selon les
tranches horaires suivantes :
Jours
Horaires
Nombre d’enfants
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi
7h15-7h45
7h45-8h45
11h45-13h45
16h-17h30
17h30-18h30
5
8
13
13
7
Mercredi
7h15-8h
8h-9h
12h-13h15
13h15-16h45
16h45-17h15
17h15-17h45
17h45-18h30
5
8
14
18
15
7
3
Vacances scolaires
(hors Juillet)
7h15-8h45
8h45-17h30
17h30-18h30
8
15
8
Juillet
7h15-8h30
8h30-17h30
17h30-18h30
10
20
10
⇒ Direction : Madame Marie-Françoise MORENO, puéricultrice ;
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Châlons et publié au recueil des
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/145
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2013/12 du 23 janvier 2013 autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Les
P'tits cœurs" à Reims ;
VU le courrier du 15 décembre 2014 de Mr et Mme Bué, gestionnaires de la SARL PATICRECHE, sollicitant le remplacement de Madame Catherine BEAUJARD, référent technique de
la micro-crèche "Les P'tits cœurs", par Madame Sabia BEDOUI ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2013/12 du 23 janvier 2013 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 5 janvier 2015, la micro-crèche "Les P'tits cœurs " est agréée
- Localisation : 6 rue Saint-Just – REIMS (51100)
- Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 28 rue du Petit Guyencourt –
CORMICY (51220)
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 6 semaines à 6 ans ;
- Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
- Périodes de fermeture : 1 semaine au mois d'avril, 3 semaines au mois d'août, 1
semaine entre Noël et Jour de l'An ;
- Référente technique par dérogation : Madame Sabia BEDOUI qui doit valider les deux
compétences manquantes pour l’obtention du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ;
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/144
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU le règlement départemental d’Aide Sociale de la Marne approuvé par le Conseil Général le
01/02/2001, en particulier le Titre du Livre IV concernant les actions médico-sociales ;
VU l’arrêté n° 2014/47 du 19 mai 2014 autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Les P'tits
biscuits" à Reims ;
VU le courrier du 15 décembre 2014 de Mr et Mme Bué, gestionnaires de la SARL PATICRECHE, sollicitant le remplacement de Madame Catherine BEAUJARD, référent technique de la
micro-crèche "Les P'tits biscuits", par Madame Sabia BEDOUI ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/47 du 19 mai 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 5 janvier 2015, la micro-crèche "Les P'tits biscuits " est agréée
- Localisation : 11 rue Diderot – REIMS (51100)
- Gestionnaire : SARL PATI-CRECHE – Monsieur Hubert BUE – 28 rue du Petit Guyencourt –
CORMICY (51220)
- Capacité maximale d'accueil : 10 enfants âgés de 6 semaines à 6 ans ;
- Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ;
- Périodes de fermeture : 2ème semaine des vacances scolaires d'avril, 3 semaines en août, 1
semaine entre Noël et Jour de l'An ;
- Référente technique par dérogation : Madame Sabia BEDOUI qui doit valider les deux
compétences manquantes pour l’obtention du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet soit, d’un recours gracieux devant Monsieur
le Président du Conseil Général – 2 bis rue de Jessaint – 51038 Châlons en Champagne Cedex,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif -25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ;
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL PATI-CRECHE et publié au recueil des
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/129
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70.99.41
VU l'arrêté n° 2014/93 du 3 octobre 2014 autorisant le recrutement de Madame Valérie
VAROQUIER, sage-femme en tant que Directrice du pôle petite enfance du multi accueil
« Graine de Malice » à Saint-Memmie ;
VU le courrier du 15 décembre 2014 de Madame Sylvie BUTIN, Maire de Saint-Memmie,
sollicitant une modulation de l’agrément ;
VU l'avis favorable de la Coordinatrice de la Protection Maternelle et Infantile ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L'arrêté n° 2014/93 du 3 octobre 2014 est abrogé
ARTICLE 2 – A compter du 18 décembre 2014, le multi-accueil « Graine de Malice » de
SAINT-MEMMIE est agréé selon les conditions suivantes :
Adresse accueil collectif : 24 rue de Poix 51470 SAINT-MEMMIE
Adresse accueil familial : 2 avenue le Corbusier 51470 SAINT-MEMMIE
Gestionnaire : Ville de Saint-Memmie – 2 avenue Le Corbusier – BP 1 – 51470 Saint
Memmie
Capacité maximale d'accueil :
Accueil collectif
A partir du 1er septembre 2014
Jours
Lundi et vendredi
Mercredi
Mardi et Jeudi
Heures
Agrément
7h30 – 8h15
8h15 – 12h15
12h15 – 13h45
13h45 – 17h45
17h45 – 18h30
7h30 – 8h15
8h15 – 17h30
17h30 – 18h30
7h30 – 8h15
8h15 – 13h45
13h45 – 17h45
17h45 – 18h30
15
40
32
40
10
5
30
8
15
32
40
10
20% pour les 22,23 et 24 décembre 2014 pour chaque tranche horaire
La structure est fermée 3 semaines durant les vacances d’été
Accueil familial
A partir du 1er septembre 2014
Jours
Heures
Agrément
Du lundi au vendredi
7h00 – 7h45
7h45 – 17h45
17h45 – 19h00
4
12
4
30% du 22 décembre 2014 au 2 janvier 2015 pour chaque tranche horaire
Direction : Madame Valérie VAROQUIER, sage-femme, par dérogation ;
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Reims.
Isabelle DEBAILLEUL
Départementale
Infantile
N° 2014/128
Tél. : 03 26 69 52 71
Fax : 03 26 70 99 41
VU l’arrêté n° 2014/112 du 19 novembre 2014 autorisant une modulation de l’agrément
de la halte-garderie municipale « Les Lutins » de Cormontreuil ;
VU le mail du 2 décembre 2014 de Madame France Coutelet, assistante du C.C.A.S. de
Cormontreuil, informant du remplacement de la directrice Madame JANESCEZK Céline,
éducatrice de jeunes enfants, par Madame BERGERY Aurély, auxiliaire puéricultrice ;
ARRETE :
ARTICLE 1 – L’arrêté n° 2014/112 du 19 novembre 2014 est abrogé ;
ARTICLE 2 – A compter du 19 décembre 2014, le multi accueil « Les Lutins » est agréé
⇒ Localisation : 1 avenue du Languedoc - CORMONTREUIL (51350)
⇒ Gestionnaire : Mairie de Cormontreuil - CORMONTREUIL (51350)
⇒ Capacité maximale d’accueil : 20 enfants de 0 à 6 ans inclus
⇒
Heures d’ouverture et agrément modulé : lundi au vendredi de 8h à 18h
En juillet de 8h à 18h
15 enfants de 8h à 9h et de 17h à 18h
⇒
Direction : Madame Sylvie BACHET, éducatrice de jeunes enfants. Elle est secondée par
Madame BERGERY Aurély, auxiliaire puéricultrice
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au C.C.A.S. de Cormontreuil et publié au recueil
des actes administratifs.
Isabelle DEBAILLEUL
Service de la Tarification et des Equipements Sociaux
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
• la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment le Titre II section 4 ;
• le décret n° 2003- 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable
et financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux
et médico-sociaux et codifié aux articles R 341 – 1 et suivants du Code de l’Action
Sociale et des Familles ;
• les demandes présentées par l'établissement pour l'exercice 2015 ;
SUR:
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile
et des auxiliaires de vie sociale applicable aux personnes bénéficiaires du service
prestataire de l’AAPA de Vitry-le-François, est fixé à : 21.23 €.
notification.
concerne, de l’exécution légal du présent arrêté dont copie leur sera transmise
et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et notifié
à:
⇒ M. le Directeur de l’AAPA de Vitry-le-François,
⇒ M. le Maire de Vitry-le-François
et par délégation
Signé : Guy Carrieu
Service de la Tarification et des Equipements Sociaux
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
SUR:
ARRETE:
prestataire de l’AAPA de Vitry-le-François, est fixé à : 21.23 €.
notification.
à:
⇒ M. le Directeur de l’AAPA de Vitry-le-François,
⇒ M. le Maire de Vitry-le-François
et par délégation
Signé : Guy Carrieu
Affaire suivie par : Séverine NUNES
Tél. : 03.26.69.59.38
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
• le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médicosociaux et codifié aux articles R 341 – 1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
• les
propositions budgétaires et de tarif horaire pour l'exercice 2015 présentées par
l’association du Service à Domicile ADMR, relevant de la compétence du Département ;
SUR:
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile et des
auxiliaires de vie applicable aux personnes bénéficiaires du service prestataire de
l’Association du Service à Domicile ADMR, est fixé à : 21,79€.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de
Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc
d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels
il est notifié, à compter de sa notification.
Département, Monsieur le Directeur de l’Association du Service à Domicile ADMR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur
sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
⇒ Mme la Présidente de l’Association ADMR de la Marne,
et par délégation
Affaire suivie par : Olivia ALIBELLI
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
VU :
• le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son livre III,
• le décret n° 2003- 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement des établissements et
services sociaux et médico-sociaux et codifié aux articles R 341 – 1 et suivants du
Code de l’Action Sociale et des Familles ;
• les propositions budgétaires et de prix de journée pour l'exercice 2015 présentées
par l’association des Aides Ménagères Rémoises, relevant de la compétence du
Département ;
SUR :
ARRETE :
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire par intervention applicable
aux personnes bénéficiaires du service de garde itinérante de l’association des
Aides Ménagères Rémoises, est fixé à : 14.37 €.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative
d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans
un délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et
organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le
Payeur du Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera
transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs du Département et
notifié à :
⇒ Mme la Directrice des Aides Ménagères Rémoises
⇒ Mr le Maire de Reims.
et par délégation
Affaire suivie par : Olivia ALIBELLI
Tél. : 03.26.69.59.27
Fax : 03.26.70.99.41
VU :
• le décret n° 2003- 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement des établissements et services sociaux et médicosociaux et codifié aux articles R 341 – 1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’association des Aides Ménagères Rémoises, relevant de la compétence du Département ;
SUR :
ARRETE :
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile et
des auxiliaires de vie sociale applicable aux personnes bénéficiaires du service prestataire de
l’association des Aides Ménagères Rémoises, est fixé à : 22.30 €.
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d'Appel de
Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015 - 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un
Département et le représentant légal de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
⇒ Mme la Directrice des Aides Ménagères Rémoises
⇒ Mr le Maire de Reims.
et par délégation
Affaire suivie par : P. LEPETIT
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
Familles ;
SUR:
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif par intervention, applicable aux personnes
bénéficiaires du service des Gardes Itinérantes de l’ARADOPA-UNA est fixé à
14.60 €.
notification.
du Département, Monsieur le Directeur de l’ARADOPA-UNA sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
⇒ Mr le Directeur de l’ARADOPA-UNA,
⇒ Mr le Maire de Reims
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
Familles ;
SUR:
ARRETE:
ou auxiliaires de vie applicables aux personnes bénéficiaires du service
prestataire d’Aide à Domicile de l’ARADOPA-UNA est fixé à : 21.90 €.
notification.
du Département, Monsieur le Directeur de l’ARADOPA-UNA sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
⇒ Mr le Directeur de l’ARADOPA-UNA,
⇒ Mr le Maire de Reims
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.36
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
SUR:
ARRETE:
prestataire d’ARYANE Services d’Ay-en-Champagne, est fixé à : 21.34 €.
notification.
à:
⇒ Mme la Présidente d’ARYANE Services
⇒ M. le Maire d’Ay-en-Champagne
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.28
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
Familles ;
• les propositions budgétaires et de tarif horaire pour l'exercice 2015 présentées par le service
prestataire d’aide à domicile du CCAS d’Epernay, relevant de la compétence du Département ;
SUR:
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile, et des
auxiliaires de vie sociale, applicable aux personnes bénéficiaires du service prestataire du
CCAS d’Epernay, est fixé à : 19.41€.
Département, Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à :
• M le Président du Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay.
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.28
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
Familles ;
• les propositions budgétaires et de tarif horaire pour l'exercice 2015 présentées par le service
prestataire d’aide à domicile du CIAS des Coteaux Sézannais, relevant de la compétence du
Département ;
SUR:
• proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
A R R E TE :
er
Article 1 : A compter du 1 janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile, et des
auxiliaires de vie sociale, applicable aux personnes bénéficiaires du service prestataire du
CIAS des Coteaux Sézannais est fixé à 19.39 €.
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour Administrative d’Appel de
Nancy – 6, rue du Haut Bourgeois – CO 50015 – 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc
Département, Monsieur le Directeur du Centre Intercommunal d’Action Sociale des
Coteaux Sézannais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
et notifié à :
• M. le Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale des Coteaux Sézannais.
Le Président du Conseil Général,
Pour le Président et par délégation,
Affaire suivie par : Séverine NUNES
Tél. : 03.26.69.59.38
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
• le décret n° 2003 - 1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
médico-sociaux et codifié aux articles R 341 – 1 et suivants du Code de l’Action Sociale et
des Familles ;
l’association du Service à Domicile Familles Rurales, relevant de la compétence du
Département ;
SUR:
ARRETE:
Article 1 : A compter du 1er janvier 2015, le tarif horaire des aides ou employés à domicile et des
auxiliaires de vie sociale applicable aux personnes bénéficiaires du service prestataire de
l’Association du Service à Domicile Familles Rurales, est fixé à : 22,15€.
Département, Monsieur le Directeur de l’Association du Service à Domicile Familles
Rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et notifié à
⇒ M. le Président de l’Association Familles Rurales,
et par délégation
Tél. : 03.26.69.59.37
Fax : 03.26.70.99.41
VU:
Familles ;
SUR:
ARRETE:
et des auxiliaires de vie sociale applicable aux personnes bénéficiaires du
service prestataire d’Aide à Domicile de la Maison de la Famille est fixé à :
22.96 €.
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour
Administrative d'Appel de Nancy - 6, rue du Haut Bourgeois - CO 50015
- 54035 Nancy Cedex, dans un délai franc d'un mois à compter de sa
publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est
du Département, Monsieur le Directeur de la Maison de la Famille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera transmise et qui sera publié au Recueil des actes administratifs et
notifié à :
⇒ Mr le Directeur de la Maison de la Famille,
⇒ M. le Maire de SAINT MEMMIE.
et par délégation

RECUEIL

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