FORMATION FISCALITE DU GROUPE PROGRAMME

Ingénierie en formation
FORMATION FISCALITE DU GROUPE
Module : Intégration fiscale
Le régime de l'intégration fiscale est utilisé au sein des groupes. Les travaux d'intégration concernent autant les comptables
de la société-mère que ceux des filiales. Cette formation traite des spécificités du régime de l'intégration fiscale en s'appuyant
constamment sur les imprimés fiscaux à compléter.
OBJECTIFS
Appréhender les règles du régime de l'intégration fiscale.
Déterminer le résultat d'ensemble du groupe.
Établir les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.
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BEST
PUBLIC
Responsable comptable et financier chargés de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement.
PRÉREQUIS : Aucun
DURÉE : 2 jours (14 heures)
PRIX : 1 000 € HT
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FINALITES
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Gérer l'intégration fiscale au sein d'un groupe et réaliser la déclaration fiscale d'un groupe.
PROGRAMME
1 MAÎTRISER LES PRINCIPES DE L'INTÉGRATION FISCALE
 Intérêt du régime de l'intégration fiscale.
 La notion de groupe en droit fiscal.
 Les conditions d'accès au régime.
 Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
½ journée
2 APPRÉHENDER LE PROCESSUS DÉCLARATIF
 Les Obligations au niveau des filiales.
 Les Obligations au niveau de la maison mère.
3 DÉTERMINER LE RÉSULTAT DU GROUPE
 Les jetons de présence.
 Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe.
 Les abandons de créances et subventions internes au groupe.
 Le calcul du résultat d'ensemble du groupe.
4 ÉVALUER LES PLUS ET MOINS-VALUES À LONG TERME
 Détermination des plus et moins-values à long terme.
 Élimination des opérations internes au groupe.
 Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
 Traiter les moins-values reportables.
5 COMPTABILISER ET PAYER L'IMPÔT
 Évaluer la charge d'IS.
 Distribuer la charge d'IS aux filiales du groupe.
 La méthode de neutralité.
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½ journée
½ journée
½ journée
Modalités de comptabilisation.
Pour aller plus loin, nous vous conseillons les modules suivants :
- L'audit fiscal et contrôle
- Les fondamentaux de la fiscalité internationale.
- Fiscalité du groupe
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