Candidate à l`exercice de la profession d`infirmière (CEPI)

Candidate à
l’exercice de
la profession
d’infirmière (CEPI)
Conditions générales
Conditions d’exercice
selon le règlement 1
Définition
Toute diplômée du Québec en soins infirmiers ou en sciences
infirmières en attente de la délivrance d’un permis d’exercice
de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).
Avant d’exercer à titre de CEPI, vous devez obtenir de l’OIIQ
une attestation selon laquelle vous pouvez exercer à ce titre.
Pour obtenir cette attestation, vous devez transmettre à l’OIIQ
les coordonnées de votre employeur et remplir les autres formalités auprès du Bureau du registraire de l’OIIQ.
7YVNYHTTLK»PU[tNYH[PVU
Vous pouvez exercer vos activités professionnelles si vous avez
terminé le programme d’intégration visant à :
t JVUZVSPKLY vos connaissances et vos habiletés ;
t KtTVU[YLY votre capacité à exercer les activités professionnelles ;
t ]V\Z MHTPSPHYPZLY avec les politiques et directives de l’établissement.
ou
Toute diplômée hors Québec à qui l’OIIQ a reconnu l’équivalence de son diplôme ou de sa formation, en attente de la
délivrance d’un permis d’exercice. Avant d’exercer à titre de CEPI,
vous devez obtenir de l’OIIQ une attestation selon laquelle vous
pouvez exercer à ce titre. Pour obtenir cette attestation, vous
devez transmettre à l’OIIQ les coordonnées de votre employeur et
remplir les autres formalités auprès du Bureau du registraire de
l’OIIQ.
*VUUHPZZHUJLZYLX\PZLZ
Vous devez vous assurer, avant d’exercer une activité professionnelle, que vous possédez les connaissances et habiletés
requises pour ce faire, sinon vous devez refuser de l’exercer
jusqu’à ce que vous ayez reçu la formation nécessaire.
Note – Conformément à la politique rédactionnelle de l’OIIQ, le féminin est
utilisé pour alléger le document et désigne tant les hommes que
les femmes.
À noter que le certificat d’immatriculation n’est pas une preuve de
l’obtention du statut de CEPI. L'attestation d'exercice à titre de
CEPI est obligatoire depuis le 21 janvier 2011.
1 Le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des
personnes autres que des infirmières et infirmiers (L.R.Q., c. I-8, r.0.01) est
disponible sur le site Web de l’OIIQ.
3PL\K»L_LYJPJL
(voir au verso)
À titre de CEPI, vous pouvez exercer vos activités seulement
dans un centre exploité par un établissement public au sens de
la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les
autochtones cris. Par conséquent, vous ne pouvez exercer dans
une résidence ou un cabinet privé. En cas de doute, veuillez
vous référer à l’infirmière-conseil de l’OIIQ.
pa
mière p
a
fir
m
fir
m iè re p
f ir
a
mière p
fir
a
ière
fe ssi on d'in
pro
irmi è re
nf
irm re
nf
irmière
nf
iè
ro fession d
la p
'i
rofession d
ap
'i
irmière
nf
p
à
la
fession d'
in
pro
d'i
mi
f ir ère
in
fi rmière
a profe ssi on
àl
d'
in
er
àl
n
firmière
in
er
firmi ère
'in
e
d'
a profession
à l profess
d
er r à la a pro fessioi on d'
n
mi
nfi r è re
'i
p rofessi
à la
on
fir mière
d
f i rmière
' in
er
a pro fessio
àl
n
er
d
prof essi o
à la
'in
re
e
éd
irmièr
inf
s uiv
à
er
rco u
pa
ur ac c éd
d
d'
r
r cou s à suivr
e
pa
r sà
er
p
po
la profe ssio
n
der
cé
à la pro fessi on
d'infir
m
ière
re
parc
der à la prof
ession
ours
ccé
d'inf
r a éder à la profes
irmiè
sion d
c
'infirm
re
ac
iè
our
à suivre p
rcou
re pa
ac r à ofes
on
si on d'infirmière p rcours à suivre po ur c éde la pr
rà
si ssion d'infirmiè arcou rs
r ac
à suivre pou accéde
re
fe
iè
pa
rà
de
rs
la
n d'infirm
sio
es
of
pr
a
r
p
d
ur s à su
rco
iv
pa arco urs à suivr re
ur acc é d
po
iè
àl
d
accé
d
a ccé
a ccé
ur
o
e
u
po
mièr
fir re p
r
la
à
la
profession
la rofession d'i
p
r
ou
vre
ou rs à s ui vre
rc
p
pa
r accéd
ou
rco
de
à
e
pa
r
a cc éd
accéd
e
ur
p
à
o
urs à su
rco s à s ivre
pa arcouurrs à suiuivre p p
r
p
r
ou
pa
r
ou
n
p
à
la
fession d'i
pro
n
la profession d'in
o
rc
pa rco urs à suivr e p
r
ou
pa
r accéd
ou accé e
urs à suivre p
co
à sui
ar rcouurrss à suivrevre p
ur accé
po r acc d
mière
fir
r
firmière
ccéde
ccéde
r
ra
rmière p
u
rs à suivre pou
r acc
ou
é
rc
suivre p
rs à
o
ou
rc
a
ur
d 'inf
ou
rc
accéder
ur
à
à
n
si o
es
of
pr
à suivre pou
ra
ours
arc vre pour accéder ccéd
o
pa
rs
ou
rc
la
o
e
à
re
iv
su
ur
po
à
c
2003 FT BR 2005 rev 2011 F
o
rc
pa
s
ur
s
e
vr
ui
r
de
cé
ac
ra
e
c
s à s ivre po ur acder à laa profoefessioà suivr
couorurs à su
l pr ours
é
c
r
c
u
a
à
i
v
r
r
e
a arc ours à su pou accéder à la parc
r
ivre pour
rc
é de
pa arc urs à s
uivre pour acc
p
i
à la
e
su e pour accéder
pr r à
of
ivr re pour accé à la
de
p
e l
v
ui irmière parcour r à la rofe s
s
nf
pr s
la
à
s
uiv
mière parcou
rs à
fir
re
su
po
ivr
ep
u
uiv
ou
re
po
r
u
r
d
e
n d'
n irm èr la p fessio in
io 'inf rmi der à la pro
s
à
i
é
es d nf acc éder
of ion d'i ur acc
pr ss n po pour
rà
ière p arcou
rs à
irm
s
éde
p
firmière
d'inparcours à p
n
e
sio ièr rcours à su
es firmre paarcouorns à s
f
ro 'in iè p ofessi d'i
r
accéder
ur
à
suivre p
rs à
ou à suivre p o
rc coursrs à suivre po o
'
e
e
irmièr
f irmiè re
' in
f
'in
nd
la profess io n
'in
er
a pro fes s io
àl
n
d
er
p rof es si
o
à la
à
er
firmièr
in
d ' firmi èr
d
pr ofes s
ion
à la
i
irm è re
nf
irmi ère
nf
l
pr
of
la
fir
ac
c
é
ac
cé d
ac
de
cé
r
de
à
r
à
po
ur
po
ur
po
ur
ui
vr
e
su
iv
re
su
iv
re
s
à
rs
l
d' d'i
i
irmiè re
nf
éd
er
la pro fession d'infirm iè
re
er à
éd
r à l a professi on d'inf
irmiè re
éde
cc
c
ac
es
si
irmière
on
d
n
nf
e
mi èr
fi rmi ère
in
fir
in
d'
firmière
o s
la p r fe s ion
m
f ir ière
in
à
er
àl
'in
er
d'infirm
ière
o
arcou
c
n
r s à s uivre p ur ac
io sion d'infirmière
po
parco
u rs à su ivre
es éder à la profession
n
io d'infirmière p
urs à su
ur
a c der
é
r
de
i
uivr ccéd à la rofess
sion d'infirmi
r
rs à s
a
ofes
pr d'infirmière parècroe parcouivre pour céde à la p
ep
er
r
ou
à
la
on
si
es
of
pr
è
e
a professi
à l profess o n d
er r à la a p rofessi ion d'
vre
éd
mière
fir re pa
i
ours à sui v
re
cc
d'infirm
i
a
à l ofession d'i
pr
on d'in
n
d'
i
rc
pa
ur a
po
in rmière
fi
i
u s
rco r à sui v r
e
ur ac cé d
mière p
nfir
d'i mière p a
fir
ro fes sio n
la p
d'
pa
po
r à la professi
o
éde
acc profession d'
n
rà
àl
d
cours à su
ar c ours à su i ivre
r
pa
Activités professionnelles interdites à la CEPI en vertu
du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être
exercées par des personnes autres que des infirmières et des
infirmiers :
1. Évaluer la condition physique et mentale d’une personne
symptomatique dans un groupe de médecine de famille
(GMF), dans une unité de médecine de famille, dans une
clinique médicale privée, au triage, en clinique ambulatoire
ou aux services courants.
2. Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes suivantes, incluant le monitorage :
2.1 la parturiente sous monitorage lorsqu’elle présente
une grossesse à risque élevé ;
2.2 la personne en état de choc, polytraumatisée ou
nécessitant une réanimation dans un service ou un
département d’urgence ;
2.3 la personne sous monitorage hémodynamique par
insertion de cathéters dans le système vasculaire
ayant pour but de surveiller la fonction cardiaque, le
volume sanguin ainsi que la circulation sanguine.
3. Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon
une ordonnance.
4. Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage
dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la
Loi sur la santé publique (L.R.Q., c. S-2.2).
5. Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux
altérations de la peau et des téguments.
6. Procéder à la vaccination dans le cadre d’une activité
découlant de l’application de la Loi sur la santé publique
(L.R.Q., c. S-2.2).
7. Décider de l’utilisation des mesures de contention.
8. Ajuster le plan thérapeutique infirmier pour toutes les
activités qui précèdent.
Pour plus de renseignements sur les activités professionnelles :
[email protected]
514 935-2505 ou 1 800 363-6048, poste 213
Pour tout renseignement concernant le statut de CEPI :
[email protected]
514 935-2505 ou 1 800 363-6048, poste 680
Télécopieur : 514 935-9401
www.oiiq.org
r
on
a pr
d'
i
à l a profes si on
rofess io
la p ofe ssi n d'
acc é
d
accé
ep
r
p
à
p
r
ou r s à su i vre
r a ccéd
ou
rc
pa
éd
e
a ccéd
e
ur
ivr
e
co
r
ou
r
pa
r ac céde
ou
o
r
ou
re
p
r accéd
ou a cc e
ou
rc
u
po
3 Pour une intervention rapide auprès du patient, l’infirmière doit être en mesure
d’évaluer l’état du patient.
pa
ur ac cé
po r acc d
2 Par unité de soins, on entend un secteur d’activités cliniques. Toutefois, les
unités de soins réparties sur plus d’un site sont exclues.
p
urs à suivr
rco
e
à
pa a rcouurrss à susuivre p p
p
p
r
co rs à sui v e p
r
u
ar
p a rco r s à sui v e p
r a c céd
ou
Vous pouvez exercer toutes les activités qu’exerce une infirmière si vous respectez toutes les conditions d’exercice
décrites dans les rubriques précédentes, à l’exclusion de celles
prévues au Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières
et des infirmiers et énumérées ci-après.
p
r
ou
Activités professionnelles
la
Vous êtes autorisée à exercer à titre de CEPI jusqu’à la première des éventualités suivantes :
1. Vous n’avez pas réussi l’examen professionnel dans le délai
prévu par le Règlement sur les conditions et modalités de
délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers
du Québec.
2. Vous avez subi trois échecs à l’examen professionnel.
3. Plus de 30 jours se sont écoulés depuis la date de délivrance
du permis de l’OIIQ.
4. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis votre première session d’examen professionnel suivant la date d’obtention de
votre diplôme donnant accès au permis de l’OIIQ ou depuis
la date de la décision de l’OIIQ vous reconnaissant une
équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la
délivrance d’un permis.
ro
-PUK\Z[H[\[
vre pour a
ccé
à la der
à
p
Vous êtes couverte par l’assurance responsabilité professionnelle souscrite par l’OIIQ à cette fin.
ui re pour accé
rs à s
ou
rc
accéder
(ZZ\YHUJLYLZWVUZHIPSP[tWYVMLZZPVUULSSL
VMMLY[LWHYS»6008
rcou
ur ac
pa parcours às uivre po
accéder
à
La CEPI doit exercer les activités professionnelles qui lui sont
permises dans le respect des obligations déontologiques
applicables aux membres de l’OIIQ.
ur
6ISPNH[PVUZKtVU[VSVNPX\LZ
r accéde la pro fes
rà
la p fes s
ro s
re
f
po
Vous devez consigner vos interventions au dossier du patient
en apposant votre signature, suivie de « CEPI ».
ou
rc
cc
5V[LZH\KVZZPLY
v
pa
po
ur
a
Vous devez exercer sous la supervision d’une infirmière qui est
présente dans l’unité de soins2 concernée (dans le cas des soins de
longue durée, l’infirmière doit être présente dans le bâtiment) en
vue d’une intervention rapide3 auprès du patient ou afin d’assurer
une réponse rapide à vos demandes. Vous ne pouvez être responsable d’une unité de soins.
à
uivr
e
:\WLY]PZPVU
rs
ou
re p
ou
ra
a
rc
pa
sàs
r
es
parcour
sàs
u iv
e
a ro ur
ou
urs à suivre p accéd r à l la p parco
rcorcours àrssàuisvurievrpeopuorur accécdéeder à
re p arcou rs à
mi è
suiv
n
re parcour
à
e r of io
éd la professssion
c
c
r a à pr fe s à