Code Sportif 8 Pool 11 modif-2011-09-17

Article 4.2.02 - Ordre de priorité des engagements
En cas de dépassement du nombre d’inscrits, sont prioritaires :
En Toutes Catégories (320 maximum) :
Les joueurs Masters
Les joueurs N1A* ayant accepté en début de saison leur place au barrage du championnat de
France N1 sous condition de ne plus participer aux compétitions individuelles de Ligue.
Les 150 premiers du classement général individuel
Les joueurs des équipes DN1 & DN2 non classés dans les 150 premiers
Les joueurs des 8 meilleures équipes DN3 au classement général non classés dans les 150
premiers
Les joueurs inscrits à l’année pour la saison en cours
Les joueurs retenus par la CSN 8 Pool pour des raisons spécifiques.
Le club organisateur bénéficie de 10 places réservées (en supplément des joueurs qui pourraient
être concernés par les cas précédents)
Les joueurs inscrits en premiers sur le site Internet (sous condition d'avoir posté leur règlement
avant le vendredi 15 jours avant la compétition)
Les joueurs n’étant pas convoqués dans les phases qualificatives des compétitions Féminines et
Espoirs
S’il y a plus de 208 joueurs inscrits, il y a une partie des qualifications qui se déroule le vendredi soir
et les joueurs retenus directement pour le samedi le sont dans l’ordre de priorité suivant :
Les Têtes de Série A et B
Les joueurs N1A* ayant accepté en début de saison leur place au barrage du championnat de
France N1 sous condition de ne plus participer aux compétitions individuelles de Ligue.
Les joueurs non Têtes de Série des équipes DN1 & DN2
Les Masters non classés
Les joueurs retenus par la CSN 8 Pool pour des raisons spécifiques.
Les joueurs les mieux classés du classement en cours.
En Féminines (40 maximum):
Les 4 premières du championnat de France de la saison précédente
Les 16 premières du classement général féminin
Les joueuses inscrites à l’année pour la saison en cours
Les joueuses retenues par la CSN 8 Pool pour des raisons spécifiques.
Le club organisateur bénéficie de 2 places réservées (en supplément des joueuses qui pourraient
être concernées par les cas précédents)
Les joueuses inscrites en premier sur le site Internet (sous condition d'avoir posté leur règlement
avant le vendredi 15 jours avant la compétition)
En Espoirs (40 maximum):
Les 4 premiers du championnat de France de la saison précédente
Les 16 premiers du classement général Espoirs
Les joueurs inscrits à l’année pour la saison en cours
Les joueurs retenus par la CSN 8 Pool pour des raisons spécifiques.
Le club organisateur bénéficie de 2 places réservées (en supplément des joueurs qui pourraient
être concernés par les cas précédents)
Les joueurs inscrits en premiers sur le site Internet (sous condition d'avoir posté leur règlement
avant le vendredi 15 jours avant la compétition)
CSN 8 Pool – 01/09/2011
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En Equipes DN3 (32 maximum):
Les 16 meilleures équipes DN3 au classement général
Le nombre d’équipe peut être limité par club dans le cas de dépassement du nombre de
participants (2 à 3 équipes par club en DN3)
Les équipes inscrites à l’année pour la saison en cours
Le club organisateur bénéficie de 2 places pour des équipes DN3 (en supplément des équipes
qui pourraient être concernées par les cas précédents)
S’il y a plus de 24 équipes DN3 inscrites, les phases qualificatives débutent dès le samedi soir et les
équipes DN3 retenues directement pour le dimanche le sont dans l’ordre de priorité suivant :
Les équipes DN3 les mieux classées du classement en cours
Article 4.2.03 - Droits d'engagements
Le montant des droits d'engagements est déterminé annuellement par la CSN 8 Pool (voir les
dispositions financières de la saison sportive en cours).
Ce montant doit être versé directement au secrétariat de la Fédération chargé de les regrouper à
l’ordre de la "FFB ".
Article 4.2.04 - Présentation des licences
Individuel
La licence doit être présentée à la table de contrôle des licences lors du premier match. Le joueur qui
présente une licence provisoire doit fournir également une pièce d'identité.
Un joueur qui n’est pas en mesure de présenter sa licence provisoire ou définitive, peut participer
sous la seule condition de fournir une pièce d'identité et un chèque de caution à l'ordre de la "FFB"
(voir les dispositions financières de la saison en cours). En fin de saison, si le joueur n'est pas à jour
de sa licence, ce chèque sera encaissé et les sanctions adéquates seront prononcées.
Equipes
Les licences et le bordereau d’inscription de l'équipe (bordereau d’engagement des équipes remis à
leur Ligue en début de saison) doivent être présentés à la table de marque lors du pointage. Le
joueur qui présente une licence provisoire doit fournir également une pièce d'identité.
Une équipe qui n’est pas en mesure de présenter les licences provisoires ou définitives de ses
joueurs ainsi que le bordereau d’inscription de l’équipe, peut participer sous la seule condition de
fournir pour chaque irrégularité un chèque de caution à l'ordre de la "FFB" (voir les dispositions
financières de la saison en cours). En fin de saison, si les joueurs ou l'équipe n'ont pas réglé leur
engagement auprès de leur Ligue, ce ou ces chèques seront encaissés et les sanctions adéquates
seront prononcées.
CSN 8 Pool – 01/09/2011
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