Contrat de formation Diplôme Fédéral Expert en finance et

Contrat de formation Diplôme Fédéral
Expert en finance et controlling
Mme
M.
Nom :
Prénom :
Adresse (domicile légal) :
NPA :
Localité :Canton :
Tél. privé : Natel : Mail :
Date de naissance :
Origine :
1
Numéro AVS (treize chiffres) :
1
Nationalité :
Langue maternelle1:
Employeur :
Adresse :
NPA :
Localité :
Tél. prof. : Mail :
(«Ecoles & Titres» : rubriques à l’attention des nouveaux participants )
Ecoles suivies :
Titre(s) obtenu(s) :
Je m’inscris au cursus complet débutant en 20.....
Préparation au
Diplôme Fédéral d’Expert en finance et controlling
en 3 semestres à Genève
Paiement
en 3 x (CHF 5’200.- + CHF 4’950.- + CHF 4’950.-) La facture est à envoyer à :
en 1x CHF 15’100.-
mon adresse privée mon employeur *
*Date, signature et timbre de l’employeur (si paiement par l’employeur)
Comment avez-vous connu Virgile Formation ?.
Remarque :
Site web
Mon
Annonce
Bouche-à-oreille
Salon
Tous
Twitter
Linkedin
Facebook
Cinéma
Annuaire
Affiche
Autre
employeur
ménage
professionnel
Virgile
journal
1
Informations nécessaires à l’élaboration des statistiques fédérales
Imprimer le formulaire
Prière de signer au verso le présent document après avoir pris connaissance des conditions du contrat.
1
Conditions du contrat
INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT
•
•
•
•
L’inscription au cours est définitive pour la période du cours en question.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.
Les personnes suivant la totalité de la formation ont priorité sur les personnes ne suivant la formation que partiellement.
La formation débute lorsque le nombre minimum de participants à celle-ci est atteint.
FRÉQUENTATION DES COURS
• Dans l’intérêt de l’enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n’est accordée
pour les leçons manquées.
• Une attestation peut être délivrée aux personnes ayant suivi les cours très régulièrement (au minimum 80 % du cours).
• Il est de la responsabilité des participants de s’inscrire aux sessions d’examen intermédiaires ou finales à la décharge de Virgile
Formation. Les taxes d’inscription pour des examens externes sont à la charge exclusive des participants..
MODALITÉS DE PAIEMENT
• La finance de cours doit être réglée dans le délai de paiement figurant sur la facture. Le non-paiement n’est pas considéré
comme un retrait de l’inscription.
• En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Virgile Formation se réserve le droit de ne pas délivrer
d’attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
ANNULATION
Par le participant :
• Aucune dispense de paiement ni de remboursement ne sera accordée. En cas de force majeure et sur demande écrite
adressée à la direction, celle-ci pourrait accorder une remise partielle. Dans tous les cas, une indemnité minimale de 20 % du
montant total de l’écolage restera acquise à Virgile Formation.
• Les supports de cours ne sont pas remboursés.
Par Virgile Formation :
• Virgile Formation se réserve le droit de décaler ou d’annuler un cours si, contre toute attente, le nombre de participants est
insuffisant. Dans ce cas, Virgile Formation informe les participants avant le début de la formation, et remboursera les montants
payés dans les trente jours suivant la décision de non ouverture de la classe.
LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT
• De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des cours.
• De modifier l’horaire et les dates de cours.
• De modifier unilatéralement les présentes conditions générales, la version la plus récente, disponible on-line, faisant foi.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
• Virgile Formation décline toute responsabilité, notamment pour les objets déposés dans les locaux.
• L’inscription du candidat fait office de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.
ELECTION DE DROIT ET FOR JURIDIQUE
• Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des
tribunaux ordinaires de Vevey.
Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et m’engage à régler la
finance de cours.
Date :
Signature :
Bulletin à retourner chez Virgile Formation, Quai Maria-Belgia 18, 1800 Vevey