FLASH INFO N°37 du 22 mars 2012 Nouveau disque de

Nouveau disque de stationnement
FLASH INFO N°37 du 22 mars 2012
Nouveau disque de stationnement
Depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement en France, comme dans la
plupart des autres pays européens, comporte une seule fenêtre indiquant
uniquement l’heure d’arrivée et plus l’heure de départ.
Suite aux recommandations de la conférence européenne des ministres des
transports des 30 et 31 mai 1979, les pays d’Europe ont adopté des modèles de
disque de stationnement, comportant tous le symbole P et ne mentionnant que
l’heure d’arrivée du véhicule afin que les collectivités puissent adapter la durée de
stationnement aux besoins locaux.
En France, le disque de stationnement doit désormais être conforme aux
caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007. Ainsi, l’ancien disque à
deux fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » est remplacé par un
disque n’en comportant plus qu’une seule indiquant l’heure d’arrivée.
Le temps maximal de stationnement n’est plus de 1h30 mais laissé à la libre
appréciation des communes, grâce à une graduation en heures, demi-heures et en
tranche horaire de 10 minutes. Le modèle français est un carré de 150 mm x 150
mm.
Le défaut d’utilisation du disque adéquat est sanctionné par une amende
correspondant aux contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de
stationnement, soit une amende forfaitaire de 17 €.
Les nouveaux disques sont disponibles soit auprès de la mairie si celle-ci a décidé de
prendre en charge la fabrication des disques, soit dans les magasins d’articles
automobiles.
Très cordialement,
Laurent Hériou
Directeur Général FFVE
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