recueil des actes administratifs n°74-2016

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2016-098
HAUTE-SAVOIE
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2016
1
Sommaire
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511 modification d' autorisation
du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod :
extension de la capacité de 3 places pour adultes cérébro-lésées (4 pages)
74-2016-11-28-005 - ARS 74 2016 4494 décision tarifaire portant modification du forfait
global de soins pour l' année 2016 du SAMSAH Le Fil d' Ariane (2 pages)
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
74-2016-12-01-007 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques / Pôle
gestion publique / arrêté 2016-010 Procuration sous-seing privé de Hervé LEBERGER,
Responsable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers d'Annecy-le-Vieux à
Sophie CHABANNE. (1 page)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2016-11-29-001 - Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeureM. LENVERS - 89
route du Plan - 74110 MORZINE (3 pages)
74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye,
Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix (4 pages)
74-2016-12-01-008 - Arrêté n°DDT-2016-1701 du 1-12-2016 d'approbation de la
modification n°1 du PPR de Cranves-Sales (2 pages)
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-10-27-004 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 émettant un avis
défavorable au projet d'extension de l'ensemble commercial sis secteur du Crêt à
RUMILLY, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires (2 pages)
74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique du projet de création d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et
emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols. (4 pages)
74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité
publique du projet de déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de
Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. (4 pages)
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-11-25-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0136 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de modification de
déclaration d'un organisme de services à la personne SERVICES A DOMICILE VALLEE
DE L'ARVE SAP442486924 (2 pages)
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2
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-10-21-003
arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511 modification d'
autorisation du service d'accompagnement médico-social
SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la
capacité de 3 places pour adultes cérébro-lésées
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511
modification d' autorisation du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la capacité de 3 places pour adultes
3
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511
modification d' autorisation du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la capacité de 3 places pour adultes
4
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511
modification d' autorisation du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la capacité de 3 places pour adultes
5
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511
modification d' autorisation du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la capacité de 3 places pour adultes
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74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-10-21-003 - arrêté ARS 74 2016 4283 CD 1606511
modification d' autorisation du service d'accompagnement médico-social SAMSAH Le Fil d' Ariane à Seynod : extension de la capacité de 3 places pour adultes
7
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-11-28-005
ARS 74 2016 4494 décision tarifaire portant modification
du forfait global de soins pour l' année 2016 du SAMSAH
Le Fil d' Ariane
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-005 - ARS 74 2016 4494 décision tarifaire portant
modification du forfait global de soins pour l' année 2016 du SAMSAH Le Fil d' Ariane
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74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-005 - ARS 74 2016 4494 décision tarifaire portant
modification du forfait global de soins pour l' année 2016 du SAMSAH Le Fil d' Ariane
9
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-11-28-005 - ARS 74 2016 4494 décision tarifaire portant
modification du forfait global de soins pour l' année 2016 du SAMSAH Le Fil d' Ariane
10
74_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Haute-Savoie
74-2016-12-01-007
74_DDFIP direction départementale des finances
publiques / Pôle gestion publique / arrêté 2016-010
Procuration sous-seing privé de Hervé LEBERGER,
Responsable intérimaire du Service des Impôts des
Particuliers d'Annecy-le-Vieux à Sophie CHABANNE.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-007 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques
/ Pôle gestion publique / arrêté 2016-010 Procuration sous-seing privé de Hervé LEBERGER, Responsable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers
11
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-007 - 74_DDFIP direction départementale des finances publiques
/ Pôle gestion publique / arrêté 2016-010 Procuration sous-seing privé de Hervé LEBERGER, Responsable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers
12
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-11-29-001
Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeure
M. LENVERS - 89 route du Plan - 74110 MORZINE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-29-001 - Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeure
M. LENVERS - 89 route du Plan - 74110 MORZINE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-29-001 - Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeure
M. LENVERS - 89 route du Plan - 74110 MORZINE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-29-001 - Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeure
M. LENVERS - 89 route du Plan - 74110 MORZINE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-29-001 - Arrêté DDT 2016 1699 de mise en demeure
M. LENVERS - 89 route du Plan - 74110 MORZINE
16
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-11-25-003
Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone
agricole protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les
communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et
Saint-Félix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-11-25-003 - Arrêté n° DDT-2016-1689 portant création d'une zone agricole
protégée (ZAP) dite "ZAP de l'Albanais", dans les communes de Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly et Saint-Félix
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74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-12-01-008
Arrêté n°DDT-2016-1701 du 1-12-2016 d'approbation de
la modification n°1 du PPR de Cranves-Sales
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-008 - Arrêté n°DDT-2016-1701 du 1-12-2016 d'approbation de la
modification n°1 du PPR de Cranves-Sales
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-008 - Arrêté n°DDT-2016-1701 du 1-12-2016 d'approbation de la
modification n°1 du PPR de Cranves-Sales
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-008 - Arrêté n°DDT-2016-1701 du 1-12-2016 d'approbation de la
modification n°1 du PPR de Cranves-Sales
24
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-10-27-004
Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 émettant un avis
défavorable au projet d'extension de l'ensemble
commercial sis secteur du Crêt à RUMILLY, présenté par
l'Immobilière Européenne des Mousquetaires
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-10-27-004 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 émettant un avis défavorable au projet d'extension de
l'ensemble commercial sis secteur du Crêt à RUMILLY, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires
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74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-10-27-004 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 émettant un avis défavorable au projet d'extension de
l'ensemble commercial sis secteur du Crêt à RUMILLY, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires
26
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-10-27-004 - Décision de la CNAC du 27 octobre 2016 émettant un avis défavorable au projet d'extension de
l'ensemble commercial sis secteur du Crêt à RUMILLY, présenté par l'Immobilière Européenne des Mousquetaires
27
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-12-01-003
PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant
déclaration d'utilité publique du projet de création d'une
STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant
mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
28
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
29
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
30
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
31
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-003 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0089 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d'une STEP sur la commune de Nancy-Sur-Cluses et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols.
32
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-12-01-004
PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant
déclaration d'utilité publique du projet de déplacement de
l'hôpital local départemental de la commune de
Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de
déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
33
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de
déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
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74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de
déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
35
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de
déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
36
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-12-01-004 - PREF/DRCL/BAFU/2016-0090 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique du projet de
déplacement de l'hôpital local départemental de la commune de Reignier-Esery et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
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74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-11-25-004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0136 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personnes / Récépissé de modification de déclaration d'un
organisme de services à la personne SERVICES A
DOMICILE VALLEE DE L'ARVE SAP442486924
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
Haute-Savoie - 74-2016-11-25-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0136 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /
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74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
Haute-Savoie - 74-2016-11-25-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0136 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /
39
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
Haute-Savoie - 74-2016-11-25-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0136 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /
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