TD Canada Trust

TD Canada Trust
CPG Croissance boursière TD Canada Trust Document d'information relatif aux
CPG Croissance boursière TD Canada Trust souscrits après
18 Janvier 2012
CPG Croissance boursière TD Canada Trust - Document d'information relatif aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust
souscrits après 18 Janvier 2012
Voici des modalités supplémentaires qui s'appliquent aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust*, notamment le CPG PLUS*, le CPG
PLUS US*, le CPG PLUS FINANCE*, le CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS*, le CPG PLUS GLOBAL* et le CPG Plus
Sécurité*. Ces modalités s'ajoutent à la Confirmation du placement, au livret Modalités des services financiers et aux Conditions visant les
certificats de placement garanti (CPG) et les dépôts à terme (régimes enregistrés), selon le cas. Les CPG Croissance boursière TD Canada
Trust sont émis par La Société d'hypothèques TD. Le nom de l'« émetteur » est inscrit sur votre confirmation du placement
(la « confirmation »).
1.
Les CPG Croissance boursière et les ORR-Flexi TD Canada Trust (ORR - comprenant les FRR, FRV, FRRI et FRRR) ou les
régimes d'épargne-études de TD Canada Trust :
Si vous achetez un CPG Croissance boursière (à l'exception d'un CPG Plus Sécurité, qui ne peut être acheté dans le cadre d'un
ORR-Flexi TD Canada Trust ou d'un REEE TD Canada Trust) dans le cadre de votre régime d'épargne-études TD Canada Trust ou d'un
ORR-Flexi TD Canada Trust, ou si vous transférez un CPG Croissance boursière de votre régime d'épargne-retraite TD Canada Trust à
un ORR-Flexi TD Canada Trust, il ne peut pas être utilisé pour effectuer un paiement demandé ou exigé à votre ORR-Flexi TD Canada
Trust ou à votre régime d'épargne-études ou un retrait de ces derniers à moins que ce CPG Croissance boursière soit la dernière
propriété qui reste dans votre régime. Si un CPG Croissance boursière est utilisé pour effectuer un paiement à votre ORR-Flexi TD
Canada Trust ou à votre régime d'épargne-études, ou pour effectuer un retrait de ces derniers, la partie encaissée diminuera le capital, tel
qu'il est mentionné ci-dessous, et aucun intérêt ne sera versé sur la somme encaissée. Le rendement du CPG Croissance boursière sera
fondé sur le capital qui peut avoir été réduit par suite d'un paiement ou retrait demandé ou exigé avant l'échéance, ce qui correspond au
montant du capital restant à l'échéance. Le CPG Plus Sécurité ne peut pas être détenu dans un ORR-Flexi TD Canada Trust. Si votre
régime d'épargne-retraite (RER) TD Canada Trust contient un CPG Plus Sécurité au moment où votre RER sera converti en un
ORR-Flexi TD Canada Trust, nous devrons racheter ce CPG à cette date. Le produit sera égal au capital, tel qu'il est défini plus loin,
plus les intérêts courus jusqu'à la date de rachat au taux d'intérêt établi dans votre confirmation. Aucune prime d'intérêt, telle qu'elle est
définie plus loin, ne sera versée. Nous achèterons un CPG TD Canada Trust de notre choix, correspondant au montant du produit, pour
votre ORR-Flexi TD Canada Trust.
2.
Les revenus d'intérêt des CPG Croissance boursière TD Canada Trust sont liés aux facteurs suivants :
CPG PLUS : Les revenus d'intérêt sont liés à l'indice S&P/TSX 60.
CPG PLUS US : Les revenus d'intérêt sont liés à l'indice S&P 500.(1)
CPG PLUS GLOBAL : Les revenus d'intérêt sont liés au rendement combiné des indices boursiers suivants : (2) l'indice S&P/TSX 60,
l'indice S&P 500, l'indice FTSE 100, l'indice Nikkei 225 et l'indice Dow Jones EUROSTOXX 50. La pondération de chacun de ces
indices sera déterminée par La Banque Toronto-Dominion et peut varier d'une journée à l'autre.
CPG PLUS FINANCE : Les revenus d'intérêt sont liés à l'indice bancaire S&P/TSX.
CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS : Les revenus d'intérêt sont liés à l'indice plafonné des services publics S&P/TSX.
CPG PLUS SÉCURITÉ : Les revenus d'intérêt sont liés au rendement combiné de l'indice bancaire S&P/TSX et de l'indice plafonné
des services aux collectivités S&P/TSX, avec une pondération de 50 % pour chaque indice.
3.
Le calcul des revenus d'intérêt :
(a) Tous les CPG Croissance boursière, excepté le CPG Plus Sécurité
Il n'y a aucun intérêt couru garanti à payer sur votre CPG. Vous pouvez recevoir, à la date d'échéance, des intérêts qui sont calculés
en multipliant :
• le « capital » investi, qui peut avoir été réduit de tout paiement ou retrait effectué après la date d'émission si votre CPG a été
détenu dans un ORR-Flexi TD Canada Trust ou un régime d'épargne-études (le « capital ») par
• le pourcentage d'augmentation (le « rendement »), le cas échéant, du rendement de l'indice boursier applicable jusqu'à
concurrence d'un maximum (le « maximum »), tel qu'il est indiqué dans votre confirmation.
Le « rendement » est la différence, le cas échéant, exprimée en pourcentage, entre le niveau de clôture (NC) et le niveau d'ouverture
(NO) de l'indice applicable. Le NO correspond au cours de clôture de l'indice visé deux jours ouvrables après la date d'émission. Pour
plus de certitude, si la Bourse applicable associée à un indice non canadien n'est pas ouverte à la négociation ou au règlement le
deuxième jour ouvrable après la date d'émission, le jour précédant le jour où cette Bourse non canadienne est ouverte à la négociation
ou au règlement sera utilisé pour déterminer le NO de cet indice particulier.
532435 (1211)
Le NC est le cours de clôture de l'indice applicable deux (2) jours ouvrables avant la date d'échéance. Pour plus de certitude, si la
Bourse applicable associée à un indice non canadien n'est pas ouverte à la négociation ou au règlement ce jour-là, le jour précédant le
jour où cette Bourse non canadienne est ouverte à la négociation ou au règlement sera utilisé pour déterminer le NC de cet indice
particulier.
Les revenus d'intérêt ne s'accumulent pas et le rendement ne peut pas être calculé avant l'échéance. Le rendement ne doit pas être
supérieur au maximum.
Les revenus d'intérêt sont versés à la date d'échéance.
Si le rendement est supérieur à zéro, vous recevrez votre capital et les revenus d'intérêt à la date d'échéance. Si le rendement est
inférieur ou égal à zéro, aucun revenu d'intérêt ne sera versé, et seul votre capital vous sera remis à la date d'échéance. Ce risque de
revenu d'intérêt nul différencie ce produit d'un placement à taux fixe qui garantit un rendement.
(b) CPG Plus Sécurité
Le rendement total est composé des éléments suivants : 1) le rendement minimal garanti et 2) la prime d'intérêt, le cas échéant. Le
rendement total ne peut être supérieur au rendement maximal défini dans la confirmation, ni inférieur au rendement minimal
garanti.
1) Le rendement minimal garanti est défini dans votre confirmation.
2) Prime d'intérêt
À l'échéance, vous pouvez recevoir une prime d'intérêt, qui est calculée en multipliant :
• le capital par
• le rendement, défini plus loin, si ce rendement est supérieur au rendement minimal garanti, et
• en soustrayant le rendement minimal garanti.
Aux fins du calcul de la prime d'intérêt, le rendement est la somme des éléments suivants :
(i) la différence, le cas échéant, exprimée en pourcentage, entre le NC et le NO de l'indice bancaire S&P/TSX, multipliée par 50
%; et
(ii) la différence, le cas échéant, exprimée en pourcentage, entre le NC et le NO de l'indice plafonné des services aux collectivités
S&P/TSX, multipliée par 50 %.
Le NO correspond au cours de clôture de l'indice visé deux jours ouvrables après la date d'émission. Le NC est le cours de clôture
de l'indice applicable deux (2) jours ouvrables avant la date d'échéance. La prime d'intérêt ne s'accumule pas et ne peut pas être
calculée avant l'échéance.
Le rendement total est payable à l'échéance.
Le rendement total sera payé à l'échéance et comprendra le rendement minimal garanti et la prime d'intérêt, le cas échéant. Si le
rendement total est supérieur au rendement minimal garanti, vous recevrez votre capital plus le rendement maximal. Si le
rendement total est égal ou inférieur au rendement minimal garanti, vous recevrez votre capital plus le rendement minimal garanti.
4.
Tous les CPG Croissance boursière TD Canada Trust :
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Un « jour ouvrable » désigne une journée au cours de laquelle des opérations de négociation ont lieu à la Bourse de Toronto.
L'établissement du NO et du NC ne tient pas compte des dividendes payables à l'égard des titres faisant partie des indices
sous-jacents.
Le rendement passé d'un indice n'est pas garant de son rendement futur.
Si, de l'avis de l'émetteur ou de ses conseillers professionnels, se prononçant raisonnablement, un indice ne représente pas
fidèlement le rendement du marché qu'il est censé refléter, en raison d'une importante désorganisation du marché ou de toute autre
circonstance ou de tout autre événement d'importance, ou si un indice n'est plus disponible, l'émetteur peut, en agissant de manière
raisonnable, modifier la valeur ou la pondération d'un indice, remplacer un indice ou ajouter un indice aux fins du calcul du revenu
d'intérêt sur le CPG. Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust ne sont pas rachetables avant l'échéance, sauf en cas de
décès. Tout rachat avant l'échéance dans une autre circonstance est soumis à l'approbation de TD Canada Trust et expose le porteur
à une pénalité pour rachat anticipé. Une telle pénalité sera appliquée au capital, faisant en sorte que vous recevriez un montant
inférieur au capital. Aucun revenu d'intérêt n'est payable en cas de rachat avant l'échéance.
Les CPG Croissance boursière TD Canada Trust pourraient vous convenir, selon votre niveau de tolérance au risque et votre besoin
de liquidités. Vous devriez réfléchir à savoir si ce produit correspond à votre tolérance au risque et répond à vos besoins, et de
quelle façon, afin de déterminer s'il vous convient.
Vous pouvez obtenir l'information aux présentes sur demande et en tout temps avant ou après l'émission du CPG. Vous pouvez
consulter cette information sur notre site web ou en version papier sur demande.
Vous pouvez obtenir à votre succursale, sur demande et en tout temps, de l'information sur le rendement de l'indice ou des indices
auxquels le revenu d'intérêt de votre CPG est lié, sur le dernier niveau disponible de ce ou ces indices la veille de votre demande de
renseignements, et sur le rapport entre ce niveau et les intérêts payables aux termes du CPG.
Pour le CPG Plus Sécurité, vous recevrez chaque année un reçu aux fins de l'impôt indiquant l'intérêt gagné au cours de chaque
année civile pour la durée de votre placement en fonction du rendement minimal garanti. À l'échéance, vous recevrez un reçu aux
fins de l'impôt indiquant le rendement total qui comprendra le rendement minimal garanti pour l'année et la prime d'intérêt, le cas
échéant. Si la durée de votre placement est de un an, vous recevrez un reçu aux fins de l'impôt seulement à l'échéance du
placement.
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5.
Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone :
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6.
TD Canada Trust a recours à des fournisseurs d'indices indépendants pour fournir les valeurs des indices, lesquelles peuvent
comprendre des valeurs pour un jour de règlement par une Bourse non canadienne.
Un « jour de règlement » désigne une date (autre qu'un samedi ou un dimanche) à laquelle une Bourse non canadienne règle les
paiements, mais n'est pas ouverte aux fins de négociation.
Même si, aux fins du calcul des niveaux de clôture et d'ouverture, TD Canada Trust utilise les données communiquées par le
fournisseur d'indices et jugées fiables par ce dernier, TD Canada Trust ne vérifiera pas de façon indépendante ces données et ne
peut pas en garantir l'exactitude. TD Canada Trust se dégage de toute responsabilité envers quiconque pour toute erreur qui pourrait
figurer dans les données communiquées par le fournisseur d'indices.
Si vous achetez l'un des CPG Croissance boursière TD Canada Trust par téléphone et que vous ne recevez pas le présent document
d'information relatif aux CPG Croissance boursière TD Canada Trust au moment de l'achat, vous pouvez annuler l'achat dans les 48
heures suivant la réception réelle ou réputée d'un document d'information.
De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d'information cinq jours après la date du cachet d'oblitération de ce
document lorsque nous sommes l'expéditeur.
Dès que vous exercez ce droit de résiliation, TD Canada Trust vous remboursera, le capital, s'il y a lieu, déposé aux termes de
l'achat, ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat.
Modalités additionnelles relatives aux ventes électroniques des CPG Croissance boursière TD Canada Trust :
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Si vous achetez un CPG Croissance boursière TD Canada Trust par Internet, vous recevrez le présent document d'information par
voie électronique avant votre achat. Vous pouvez annuler l'achat dans les 48 heures suivant l'achat.
Dès que vous exercez ce droit de résiliation, TD Canada Trust vous remboursera, le capital, s'il y a lieu, déposé aux termes de
l'achat, ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat.
Je consens/Nous consentons aux dispositions du présent document d'information au moment de l'achat du CPG. J'accuse/Nous accusons
réception de la divulgation orale de ce qui suit : 1) la durée du CPG; 2) de quelle manière je recevrai/nous recevrons le capital et le revenu
d'intérêt, s'il y a lieu, à l'échéance; 3) la date d'échéance du CPG; et 4) l'information présentée aux sections 3 et 4 du présent document
d'information.
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Date : __________________________________
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Date : __________________________________
(1)
L'indice « S&P 500 », « Standard & Poor's », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor's 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. TSX est une marque de commerce de la Bourse de Toronto. La
Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'utilisation de ces marques. L'indice Dow Jones EUROSTOXX 50 constitue du matériel exclusif pourvu de droits d'auteur. La Banque Toronto-Dominion est un utilisateur licencié, à certaines
fins, de l'indice Dow Jones EURO STOXX 50 et des marques de commerce associées. Ni STOXX Limited ni Dow Jones & Company, Inc. ne commandite, n'approuve, ni ne promeut les produits liés à l'indice Dow Jones EUROSTOXX 50. Les produits
CPG PLUS, CPG PLUS SERVICES FINANCIERS, CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS, CPG PLUS US et CPG PLUS GLOBAL ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor's ou par la Bourse de Toronto et ni
l'une ni l'autre entité ne fait une quelconque déclaration, garantie ou condition au sujet de l'opportunité d'investir dans ces produits.
(2) Les rendements du CPG PLUS GLOBAL sont liés au rendement combiné des indices boursiers suivants : S&P/TSX 60, S&P 500, FTSE 100, Nikkei 225 et Dow Jones EUROSTOXX 50. Les indices indiqués, les Bourses qui leur sont associées ou
toute entité qui prépare ou publie de tels indices, ainsi que les titulaires des marques de commerce associées à ces indices ou à ces entités, n'ont aucun lien avec le produit CPG PLUS GLOBAL. La pondération de chacun de ces indices sera
déterminée par La Banque Toronto-Dominion et peut varier d'une journée à l'autre. L'utilisation ou la mention de tout indice ou marque de commerce ne se veut que d'ordre général et n'implique aucune approbation de la part de l'une ou l'autre
de ces entités.
*Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.