dpblknaddrnftjhjnkpand - La Copropriété pour tous

 LA COPROPRIéTé POUR TOUS
Édition 1
SOMMAIRE:
o
Pourquoi la copropriété pour
tous
o
Quelques notions de droit sur
la copropriété
o
Les professions immobilières
o
Quelques notions de droit
foncier
o
Opérations et programmes
immobilier
o
Bourse immobilière
o
Sites recommandés
o
Le marché de l’immobilier
POURQUOI LA COPROPRIETE POUR TOUS ?
L'ambition de LA COPROPRIETE
POUR TOUS est d'informer les
professionnels, les responsables
de copropriété, les copropriétaires,
de tous les sujets qui concernent
l'immobilier et notamment le droit
de la copropriété.
Comment recevoir la copropriété
pour tous au Maroc ?
Simplement en nous communiquant
votre adresse email à l'adresse :
[email protected]
Le site internet de la copropriété
pour tous :
Vous pouvez visiter notre site à
l'adresse suivante :
lacoproprietepourtous.com
ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
OU EN EST LA LOI 18.00 ?
La chambre des représentants a voté, le 27 Janvier 2016, le projet de loi n° 10612, modifiant et complétant la loi n° 18.00, relative au statut de la copropriété
des immeubles bâtis.
Il appartient dorénavant à la Chambre des Conseillers de se prononcer sur ce
texte.
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SOMMAIRE:
o
QUELQUES NOTIONS DE DROIT SUR LA
COPROPRIETE
Pourquoi la copropriété pour
tous
o
Quelques notions de droit sur
la copropriété
o
Les professions immobilières
o
Quelques notions de droit
foncier
o
Opérations et programmes
immobilier
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Bourse immobilière
o
Sites recommandés
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Le marché de l’immobilier
LE QUITUS EST IL OBLIGATOIRE ? Certains notaires sollicitent du cédant ou vendeur le quitus de charges du syndic avant de procéder à une vente de bien immobilier. D'autres non, pourquoi ? Il ne rentre pas dans l'obligation du notaire de s'assurer que le cédant ou vendeur est à jour de ses charges de copropriété. C'est bien souvent à la demande de l'acheteur ou cessionnaire qu'il effectue cette démarche et c'est dans ce cas là que le notaire procède auprès du syndic de copropriété à cette formalité. Quant à la loi 18.00 elle précise dans son article 26 que le syndic est chargé de délivrer un récépissé au copropriétaire en cas de vente s'il n'est pas débiteur à l'égard du syndicat. Ce qui signifie que le syndic n'a aucun document à délivrer si le copropriétaire est débiteur de charges !!! Enfin l'article 42 de la même loi précise qu'en cas de cession d'une partie divise le cessionnaire est solidairement responsable avec le cédant à l'égard du syndicat pour garantir le paiement des créances du syndicat. Le syndicat peut intenter une action en remboursement des créances exigibles au cessionnaire conformément aux procédures prévues aux articles 25 et 38 de la loi 18.00. Il est donc du plus grand intérêt que le cessionnaire, s'il ne veut pas payer les charges du cédant, réclame auprès du cédant ou du notaire le quitus de charges de copropriété auprès du syndic. LES PROFESSIONS IMMOBILIERES
LES PROFESSIONS IMMOBILIERES LE SYNDIC DE COPROPRIETES du De plus en plus de cabinet de syndic de copropriétés se créent. Bien souvent ce sont des sociétés de gardiennage (qui ne devraient au sens de la loi n'avoir que cette seule activité) ou de ménage qui adjoignent cette nouvelle activité au sein de leurs sociétés. Ils existent toutefois quelques Syndics qui exercent uniquement cette activité à titre principal et qui y consacrent tout le temps nécessaire. Si vous habitez une résidence bien gérée, faites nous le savoir, nous procéderons dans un proche avenir à un référencement des syndics recommandés par nos lecteurs. DPBLKNADDRNFTJHJNKPAND
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Pourquoi la copropriété pour
tous
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Quelques notions de droit sur
la copropriété
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Les professions immobilières
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Quelques notions de droit
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immobilier
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Bourse immobilière
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Le marché de l’immobilier
QUELQUES NOTIONS DE DROIT FONCIER
LA NATURE DES BIENS IMMOBILIERS Il existe plusieurs types de biens qui sont : a) Les biens « Guiche » : Ils représentent tous types de biens, dont le droit de jouissance a été légué par les Sultans aux soldats revenant de guerre. L'état en a conservé la nue propriété. Le bien Guiche peut être loué mais il est donc impossible de le vendre. b) Les biens publics : Ce sont l’ensemble des terres, domaines forestiers, maritimes, appartenant à l’État. c) Les biens « Milkia » : Ils représentent les biens non enregistrés à la conservation foncière. Généralement c’est un acte adoulaire régi par la loi musulmane qui régit la Milkia. Ce type de bien peut être vendu, à condition de s’assurer de l'accord de l’ensemble des propriétaires ainsi que les héritiers lors de la transaction, afin d’éviter toute contestation dans le futur ; Ce type de bien, peut être titré, grâce aux nouvelles procédures d’immatriculation auprès du cadastre, qu’a promulgué le gouvernement. d) Les biens titrés : Ce sont les biens immobiliers inscrits au cadastre et enregistrés à la conservation foncière. Le nom des propriétaires, la superficie, les limites du terrain, et les plans de situation y sont mentionnés. e) Les terrains agricoles : Ce sont les terrains dont la destination est agricole. OPERATIONS ET PROGRAMMES
IMMOBILIERS
FAUBOURG D'ANFA (BOUYGUES IMMOBILIER Maroc) Bouygues Immobilier lance la deuxième tranche du programme Faubourg d’Anfa composée de 399 logements du 2 Pièces au 4 Pièces duplex. La conception durable et les prestations de qualité ont su séduire le marché casablancais lors de la commercialisation de la première tranche. Situé sur le site de l’ancien aéroport d’Anfa, le nouveau cœur de ville de la métropole, futur quartier d’affaires, verra son premier noyau opérationnel en 2018. La qualité du site proche du CIL et l’environnement sécurisé au cœur d’espaces verts, sont très appréciés des clients DPBLKNADDRNFTJHJNKPAND
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Pourquoi la copropriété pour
tous
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Quelques notions de droit sur
la copropriété
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Quelques notions de droit
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Le marché de l’immobilier
BOURSE IMMOBILIERE
Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à acheter et une Résidence a attiré votre attention, faites nous le savoir, nous ferons profiter votre recommandation à nos lecteurs. SITES RECOMMANDES
LE SITE : NOTRECOPROPRIETE.COM Que vous soyez syndic professionnel ou syndic bénévole, Gratuitement, enregistrez votre copropriété sur ce site. Vous aurez ainsi un site internet dédié exclusivement à votre Résidence. Vous pourrez y enregistrer gratuitement : Le règlement de copropriété ou tous les règlements (intérieur, piscine, conseil syndical...) Les procès verbaux des assemblées générales, Les comptes annuels du syndicat, Annoncer les assemblées générales, Adresser des messages aux copropriétaires, etc. POUR NOUS CONTACTER, NOUS POSER UNE QUESTION : Une adresse email : [email protected] LE MARCHE DE L'IMMOBILIER
LE PRIX MOYEN DE L'IMMOBILIER D'HABITATION DANS LES GRANDES VILLES. Le prix moyen du m2 à Londres est 10 fois plus cher que celui de Marrakech. C'est le résultat d'une étude qui a recensé pour diverses villes le prix du m 2. Les résultats sont les suivants : Londres 12 000.00 € le m 2 Berne 10 000.00 € le m 2 Paris 9 000.00 € le m 2 ........... Berlin 3 600.00 le m 2 Marrakech 1 200.00 € le m 2 Ankara 1 100.00 € le m 2 Site Internet :
www.lacoproprietepourtous.com
Adresse email :
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