Décision du Sou Médical de poursuivre l`assurance des médecins
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Décision du Sou Médical de poursuivre l`assurance des médecins
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECJliji" * , de la Polynésie françaiseREÇU FRANÇAISE • , ~~ c „._ LE 1 6 MAR. ZQ09 BP. 1362 DIRECnON DU RISQUE MEDICAL 9B713 PAPEETE Service Souscription & suivi des contrats CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Responsabilité Civile Professionnelle DE LA POLYNESIE FRANÇAISE DR RICHARD WONG FAT BP 1362 98713PAPEETE TAHITI - POLYNESIE FRANÇAISE Nos références : Nû Sociétaire Votre interlocuteur FATIMA SI MAO La Défense, le 25/02/2009 Téléphone : Télécopie : 01 71 23 75 07 Cher Docteur, Nous répondons tardivement à votre lettre du 21/01/2009 et vous prions de nous en excuser. Nous vous interrogez qu'en à la position du Sou Médical Groupe MACSF de ne plus assurer en responsabilité civile professionnelle les professionnels de santé exerçant en Polynésie Française. En effet, notre position s'expliquait essentiellement par le fait que les dispositions législatives de la loi Kouchner du 04 mars 2002 ne s'appliquent pas en Polynésie Française. Cependant, compte tenu que le Sou Médical Groupe MACFS assurait, depuis de nombreuses années, des professions de santé exerçant en Polynésie Française, nous sommes revenus sur notre position et assurons de nouveau en Polynésie Française. Nous vous remercions donc d'en informer vos collègues. Nous espérons avoir répondu à votre demande et restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Nous vous prions d'agréer, Cher Docteur, l'expression de nos sentiments distingués. 7. Le Service de Souscription Responsabilité Civile Professionnelle MACSF assurances - Sociclcd d 'Assurances Mutuelle- Ënln.-|irisr rente parle Code îles Assurances-Adra« l'oslak- : 10 cuurs ilu 1 rmij-k- de l'Arche, PSA 40100 SI91S 1 \ DEFENSE CEDEX - SieRe 50 cial : cours (lu Triancle. 10 rue de Vnlm>, 92800 PUTKAUX - KJREN tPTIt 6ÛS 6J] - fPTVA inirj-communaulairc FR797TSC65&JI - Tel J3.JJ M MACSF groupa LE SOL1 MEDICAL - SDOETK médicale D'ASSDRaMCES et de OEFEKSl rlUMSSICMNKLL£S - société d'assurami; MUTUELLE - E^IKiPKist régie par 11 ( (IDE DES ASSURANCES - Slip) Social Cnurs du triangle - 10 Rue du Vatmy - 92800 EVTEAUX - Adresse posMIc : lu coun du ] rianKlc ût l'Arche - TSA J0100 l.A DEPENSE CEDEX - S1REN N° 7«.t Î943H