Conditions générales de vente MaisonRouge

 Conditions générales
Conditions générales de la société anonyme IdéFix, aussi connue sous le nom de MaisonRouge.
1. Nos conditions générales s'appliquent à tous les contrats, sauf stipulation contraire expresse écrite et à
l'exclusion des conditions générales propres au client. Les conditions générales font partie intégrale des
contrats et seule une dérogation écrite est possible.
2. Toutes les offres sont sans engagement. Les missions qui nous sont confiées ne nous engagent que pour
autant que l'acceptation de cette mission ait été confirmée par écrit par nous.
3. Toutes les offres sont annulées si elles ne sont pas acceptées par le client dans les 30 jours.
4. En dérogation à l’article 1793 du Code Civil, les travaux supplémentaires peuvent être prouvés par tous les
moyens de droit.
5. Tous les délais de livraison et d’exécution sont comptés en jours ouvrables.
6. Le délai d’exécution est suspendu en cas de circonstances imprévues en dehors de notre volonté. Cette
éventuelle suspension du délai d’exécution ne peut dès lors aucunement entraîner de dédommagement
de notre part. Au cas où le délai d’exécution est suspendu ou interrompu par le client, celui-ci doit payer
un dédommagement. Nous déciderons alors quand les travaux seront repris, sans être redevable d’un
dédommagement quelconque à cause du retard.
7. En cas d’annulation du contrat par le client, celui-ci sera redevable d’un dédommagement jusqu'à
concurrence de la valeur des travaux déjà exécutés et des biens achetés et d’une indemnisation de 20%.
En tout cas, le client devra payer un dédommagement de 10% du prix convenu de la mission complète
avec un minimum absolu de 125 EUR (hors taxes).
8. En cas d’annulation 48 heures à l’avance, nous nous réservons le droit de facturer 4 heures de travail des
personnes prévues.
9. En cas de demandes de dernière minute (des commandes placées dans les 24 heures ou des
commandes placées le vendredi après 16 heures pour le weekend), nous nous réservons le droit de
facturer 10% sur le montant principal.
10. En cas de contrat de vente, le client doit examiner les biens au moment de la livraison matérielle en ce qui
concerne la conformité et d’éventuels défauts visibles. Pour être recevable, toute contestation relative à
une facture doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours calendrier à partir de la date de cette
facture.
11. En cas de contrat d’entreprise, il n’y aura qu’une réception qui donnera lieu à l’acceptation définitive des
services, des travaux. L’acceptation de la facture finale implique une acceptation définitive. Pour être
recevable, toute contestation doit nous parvenir par écrit endéans les huit jours calendrier à partir de la
date de cette facture.
12. En cas de vente, les risques sont immédiatement transférés au client au moment de la signature du
contrat. En cas d’entreprise, les risques sont transférés au client au moment de la prestation. Dans la
plupart des missions, la tâche de MaisonRouge consiste à offrir un service correct. Ceci implique, entre
autres, la formation, le briefing et la mise à disposition du personnel ainsi que la mise à disposition du
matériel du bar, des tenues du personnel et d’autres matériels.
13. En cas de recrutement d’un membre du personnel de MaisonRouge pour un travail direct, sans
intervention de MaisonRouge, une indemnisation de 5000 euros sera exigée.
14. En cas d’un paiement tardif d’une facture, nous nous réservons le droit de cesser immédiatement les
travaux en cours, jusqu’au moment du paiement de la facture, sans être redevable d’un
dédommagement quelconque. Nous déciderons alors quand les travaux seront repris, sans être
redevable d´un dédommagement quelconque à cause du retard. Les préjudices causés par le retard
seront dédommagés par le client. Le cas échéant, le solde des travaux qui doivent encore être effectués
sera annulé. Dans ce cas, une indemnisation doit être payée comme stipulé dans l’article 5.
15. En cas d’un paiement tardif d’une facture, il sera compté sans autre forme d'avertissement a) 1%
d'intérêts par mois de retard entamé jusqu'à la date du paiement intégral + b) une majoration de 10%
sur la somme totale de la facture, avec un minimum de 125 EUR (hors taxes).
16. En cas d’un paiement tardif d’une facture, tous les autres recouvrements non-expirés seront
immédiatement exigibles, ceci de plein droit et sans une mise en demeure.
17. Les prestations sont facturées comme convenu dans le contrat, selon les prestations livrées et avec un
minimum de 4 heures de service par personne.
18. Sauf indication contraire, nos factures sont payables dans les 8 jours après la date de facturation. Les
factures sont payables à Gand.
19. Toutes les remarques concernant les factures doivent être communiquées par courrier recommandé
endéans les 15 jours après la date de la facture. A défaut, il est présumé de manière irréfragable que la
facture est acceptée.
20. En cas de litige, les tribunaux de Gand sont les seuls compétents.
21. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
MaisonRouge Blekerijstraat 75 bus 11, 9000 Gent
www.maisonrouge.be
1