charles - edouard bucher formation profesionnelle

CHARLES‐EDOUARD BUCHER Maître de conférences à l’Université Panthéon‐Assas Laboratoire de droit civil FORMATION PROFESIONNELLE 
2009 : Doctorat en Droit, Université Panthéon‐Assas Paris II « L’inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif. Etude de droit comparé interne » Thèse sous la Direction du Professeur Laurent LEVENEUR Prix de thèse de l’Université Panthéon‐Assas Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix Dupin‐Aîné de l’Académie des Sciences morales et politiques  2001 : DEA Droit privé général, Université Panthéon‐Assas Paris II Mention TB.  1999 : DEA Droit public interne, Université Panthéon‐Assas Paris II Mention AB. PUBLICATIONS 1) Janvier 2009 : Article « Le Conseil d’Etat, Rapport public 2008, Le contrat, mode d’action publique et de production de normes », Revue des Contrats 2009/1, p. 259 (Rubrique « Recherches »). 2) Avril 2011 : Thèse de droit, « L’inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif », préface Laurent Leveneur, Nouvelle Bibliothèque de thèses DALLOZ (Tome 102). 3) Juin 2011 : Note de jurisprudence « La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du vendeur professionnel », note sous Civ. 1ère, 28 octobre 2010, pourvoi n° 09‐16913, JCP E 2011, n° 23, 1438. 4) Octobre 2011 : Article « L’obligation de non‐concurrence née de la garantie d’éviction ; entre droit de la concurrence et droits fondamentaux », Contrats, concurrence, consommation, 01/10/2011, n° 10, étude 12. 5) Février 2012 : Fascicule, « Clause de non‐concurrence : notion, généralités », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 110. 6) Février 2012 : Fascicule, « Clause de non‐concurrence : validité », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 120. 7) Mars 2012 : Article « Remarques sur l’originalité de la responsabilité contractuelle sans faute de l’administration », Les Petites Affiches 08/03/2012, n° 49, p. 5. 8) Janvier 2013 : Article « Le courrier électronique et le formalisme », in La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon‐Assas, 2013, p. 167. 9) Avril 2014 : Fascicule, « Clause de non‐concurrence : efficacité », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 125. 10) A paraître au Recueil Dalloz (Juillet 2014) : Note de jurisprudence « Les suites de l’arrêt Perruche, A propos de l’arrêt Centre Hospitalier de Senlis du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 (pourvoi n° 345812) ». EXPERIENCES D’ENSEIGNEMENT Activités pédagogiques au sein de l’Université Depuis septembre 2010 : Maître de conférences, Université Paris II Cours magistraux : -
La transaction (Séminaires, Master II professionnel, Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits) Droits spéciaux du contrat (Magistère 2ème année, Master I) Droit commun du contrat (Licence professionnelle droit des assurances) Droit des régimes matrimoniaux, droit des successions (Capacité 2ème année) Droit de la responsabilité civile (Actualisation semestrielle, IEJ‐CRFPA) Droit des obligations (Actualisation semestrielle, IEJ‐ENM) Droit de la famille (Conférences, IEJ‐ENM) Droit civil (IPAG) -
Travaux dirigés : Introduction au droit, droit des personnes, droit des biens (Licence I) Droit des obligations (Licence II) Droit de la famille (Licence III) Droit du crédit (Master I) 2008‐2010 : Tutorat en droit des assurances, Université Paris II Master II Professionnel droit des assurances 2004‐2006 : ATER en droit privé, Université Paris II (Travaux dirigés) Introduction au droit, droit des personnes, droit des biens (Licence I) Droit des obligations (Licence II) Droit des contrats spéciaux (Licence III) 2001‐2004 : Allocataire‐moniteur en droit privé, Université Paris II (Travaux dirigés) Introduction au droit, droit des personnes, droit des biens (Licence I) Droit des contrats spéciaux (Licence III) Autres activités pédagogiques 21 septembre 2012 : Direction d’une journée de formation continue des juges consulaires à l’Ecole nationale de la magistrature : « La rupture des contrats commerciaux ». 1er février 2012 : Participation à deux journées de formation continue des juges consulaires à l’Ecole nationale de la magistrature : « Le droit de la vente » dirigée par M. le Professeur Gaël Chantepie (Conférence sur « Obligations d’information et de conseil du vendeur professionnel »). Depuis 2010 : Diverses journées de formation, Centre d’action sociale de la Ville de Paris (Droit du divorce, droit de la famille, droit des majeurs protégés). Ce document est un support pédagogique de la préparation en ligne aux concours d’accès de l’ENM. Son usage est
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