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TA R N SUBVENTIONS pour les collectivités, entreprises et opérations collectives, en faveur du Développement Durable et des énergies renouvelables r avril 2011 f . 20 % si puissance < 1 200 kW 15 % si puissance comprise entre 1 200 et 4 000 kW 10 % si puissance > 4 000 kW Fonds Départemental Energie (Direction de l’Eau et de l’Environnement) 10 % 150 000 euros 30 % pour privés 10 % pour publics 50 % 7 500 euros 30 % 60 % Type d’intervention Bénéficiaires Taux d’aide (sur le montant HT) Réalisation d’un diagnostic thermique sur l’ensemble des bâtiments communaux existants Communes < 10 000 habitants Selon projet Etude préalable à la mise en place d’une politique de Maîtrise de l’Energie (ZDE, équipements EnR, …) Communautés de Communes 15% Plafond de l’aide Coût d’étude plafonné à 17 000 €TTC Fonds de Développement Territorial FDT (Direction du Développement) - TPE et PME (hors SCI) Collectivités, associations Logement social 20 000 € / projet p TPE et PME (hors SCI), Collectivités, EPCI, Syndicats mixtes, Gestionnaires de bâtiments publics et privés, de zones d’activités Département : CONSEIL GÉNÉRAL DU TARN 6 000 € / kWc installé m Collectivités, associations PME / TPE (hors SCI) Délégation de service public Organisme de logement social 20 % Associations et structures publiques (80 % si FEDER) (11) Opérations éligibles pour l’installation de photovoltaïque en toiture de bâtiment, intégré ou non, au bâti : - Construction d’un bâtiment performant énergétiquement (labellisées BBC-Effinergie®). - Bâtiment existant présentant une bonne performance énergétique (labellisées BBC-Effinergie Rénovation®). CONTACTS : ADEME Midi-Pyrénées : Technoparc, Bât. C, rue Jean Bart, BP 672, 31 319 Labège cedex Tél : 05 62 24 35 36 www.ademe.fr/midi-pyrenees Thierry de Mauléon - courriel : [email protected] Région Midi-Pyrénées : Direction de l’Environnement et du Développement Durable 22 Boulevard Maréchal juin, 31 406 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 33 50 50 www.midipyrenees.fr Lionel Barthe - courriel : [email protected] Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011 Réseaux publics de chaleur bois Projets d’investissement Bénéficiaires Modalités d’intervention Communes et EPCI dans la zone “Espace de Solidarité Rurale” selon les règles du FDT* Collectivités publiques selon les règles du FDT* * Pour les projets supérieurs à 50 000 € : prise en compte obligatoire d’au moins 3 critères de qualité environnementale parmi les 5 catégories suivantes : - Aménagement de la parcelle et déplacements doux - Gestion de l’énergie - Gestion de l’eau - Confort acoustique - Matériaux respectant l’environnement - Bonification de 10% si le bâtiment bénéficie d’une certification HQE Contact : Conseil général du Tarn Hôtel du Département, 81 013 Albi cedex 09 Tél : 05 63 45 66 20 Site : www.tarn.fr Direction du Développement - Service Politiques Contractuelles Territoriales et Communales Valérie Durand - tél : 05 63 45 66 25, courriel : [email protected] Direction de l’Eau et de l’Environnement - tél : 05 63 48 68 40 w Plus d’infos sur le contrat de plan Etat-Région et télécharger les fiches-action 2011 du PRELUDDE 2 : http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/actualites/preludde_2011.pdf Type d’intervention e - Soutien aux actions d’accompagnement en matière de bois-énergie Collectivités (communes < 15 000 hab et EPCI < 40 000 habitants) TPE / PME (hors SCI) Organisme de logement social u - Soutien aux études de faisabilité relative à des projets d’invetissement en bois-énergie et biomasse caue a - Soutien aux plate-formes de stockage bois-énergie Agriculteurs c - Soutien aux chaufferies et réseaux de chaleur fonctionnant au bois-énergie et co-produits agricoles Plafond . - Soutien aux installations solaires photovoltaïques raccordées au réseau, installées sur bâtiment (11) Taux d’aide w - Dispositif de soutien à la performance énergétique des bâtiments des exploitations agricoles Bénéficiaires w Type d’intervention Conseil d’Architecture d’Urbanisme et 1 8 8 r u e d e J a r l a r d 8 1 0 0 0 Tél: 05 63 60 16 70 - Fax: 05 63 60 16 de l’Environnement du Tarn A l b i w w w . c a u e - m p . f r 71 - c our r iel : cau e- 8 1 @ cau e- mp.f r Aides aux INVESTISSEMENTS, pour la production d’ÉLECTRICITÉ ADEME et Région Midi-Pyrénées - Accompagnement en site isolé (4) Dans le cadre du PRELUDDE 2 , programme régional de lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable (contrat de plan Etat/ADEME/Région - 2007-2013) : co-financement par l’ADEME et la Région Midi-Pyrénées (+FEDER, éventuellement pour projets supérieurs à 30 000 €). Type d’intervention Bénéficiaires Taux d’aide ADEME + Région (sur le montant HT) Plafond de l’aide Aides aux ETUDES (1) : - Diagnostic énergétique (pour les surfaces > 1 000 m2 SHON) - Etudes de faisabilité ENR (bois énergie, solaire thermique, géothermie, méthanisation, hydraulique, éolien) - Management environnemental dans les Zones d’Activités Aide à l’ASSISTANCE à Maîtrise d’ouvrage (AMO) - Démarche globale de qualité énergétique ou environnementale, visant à préparer l’appel à projets “ Bâtiments économes de qualité environnementale ” (3) - Elaboration de Profils Climat Territoriaux (diagnostic territorial des émissions gaz à effet de serre) - AMO pour la démarche d’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial - PCET - Programme d’animation des PCET - CEP (conseil en énergie partagé) pour la patrimoine des collectivités, urbanisme - Diagnostic Gaz à effet de serre (hors diagnostics réglementaires obligatoires) Aide à l’ANIMATION et à la SENSIBILISATION 70% 70% 35 000 euros 70 000 euros Collectivités, Aménageurs, Gestionnaires de Zones d’activités Collectivités, Gestionnaires de bâtiments publics et privés, Zones d’activités 70% Aides aux INVESTISSEMENTS, pour la production de CHALEUR, chauffage, eau chaude - Solaire thermique (5) - Bois-énergie : Chaudières collectives et réseaux de chaleur au bois - Géothermie et PAC Tous (sauf particuliers et grandes entreprises) 70 % (6) 600 euros/m2 Collectivités 25 % 25 000 euros Tous (sauf particuliers et grandes entreprises) 60 % (5) Pour les dossiers de solaire thermique : une performance minimum de 450 kWh/m2 de capteurs utiles et par an, est demandée. Les demandes de subventions sont examinées seulement si la demande d’investissement s’inscrit dans une démarche globale de maîtrise de la demande en énergie et d’efficacité énergétique. Surface de capteurs inférieure à 7 m2 non éligible au fonds Chaleur. 70 000 euros 70% (6) L’aide de l’ADEME ne concerne que les opérations d’eau chaude sanitaire solaire réalisées sur les territoires en démarche PCET ayant signé un Contrat d’Objectifs Territorial avec l’ADEME. Les opérations réalisées sur les logements neufs ne sont pas éligibles. Concernant l’aide de la REGION pour la production d’eau chaude sanitaire solaire, seuls les bâtiments publics, les bâtiments individuels réalisés par des organismes de logements sociaux et les bâtiments à usage collectif, sont éligibles. PLAN RÉGIONAL 2008 - 2013 “ BÂTIMENTS ÉCONOMES en MIDI-PYRÉNÉES ” 70% Aides non cumulables avec les aides à l’invetissement dans le cadre du PRELUDDE 2. 70% Pays, PNR, Agglomérations Selon projet (4) Taux maxi de 30 % en site isolé, pour les bénéficiaires du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) 50% - Opération de lutte contre l’exclusion (impayés d’énergie) - Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) - Opérations exemplaires : hydraulique, petit éolien (moins de 30 m), froid renouvelable, ... - Moquette solaire pour piscines Collectivités (2), Entreprises TPE/PME, Bailleurs sociaux, Gestionnaires de bâtiments publics et privés 35 % collectivités, syndicats d’électrification 50 % 20 000 euros 15 000 euros Type d’intervention Soutien à la construction de logements sociaux locatifs énergétiquement performants (7) Bénéficiaires Organismes de logement social Aide forfaitaire de la Région en fonction du type de logement : . jusqu’au T2 : 1 000 € . logement T3 : 1 200 € . T4 et au-delà : 1 500 € 50 % Pays, PNR, Agglomérations Collectivités, Gestionnaires de bâtiments publics et privés, Zones d’activités Tous (sauf particuliers) Soutien à la rénovation énergétique des logements sociaux locatifs (8) 30 % 70% Organismes de logement social 70 000 euros 60% Aide à la rénovation énergétique de l’habiat social privé (9) - propriétaires occupants très sociaux - propriétaires bailleurs Taux d’aide Région (sur le montant HT) et plafonds Particuliers propriétaires (occupants ou bailleurs) Aide forfaitaire de la Région en fonction du montant du prêt (10) : . de 9 000 à 10 000 € : 800 € . de 11 000 à 12 500 € : 1 000 € . de 13 000 à 14 000 € : 1 200 € . de 14 500 à 15 000 € : 1 400 € . de 15 500 à 16 000 € : 1 600 € Prime forfaitaire de la Région de 1 000 €, en complément de l’ANAH Prime supplémentaire de 2 000 €, pour tout logement vacant depuis plus de 3 ans (10) (3) Démarche suivie de la programmation à la réception des travaux, et pouvant intégrer une simulation thermodynamique ou un test d’étanchéité à l’air (7) Logements de niveau THPE (Très Haute Performance Energétique) et bénéficiant du prêt bonifié «PEP construction» (8) Logements bénéficiant de “l’Eco-Prêt Logement Social Réhabilitation” de la Caisse des Dépôts et Consignations (9) La région intervient en partenariat avec l’ANAH, dans le cadre d’opérations portées par les collectivités : OPAH, PIG PST ou procédure assimilée. (10) Logement vacant depuis plus de 3 ans, et situé sur un territoire non couvert par les aides de l’ANAH pour la sortie de vacance. Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011 Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn - 05 63 60 16 70 - avril 2011 (1) Les études doivent répondre au cahier des charges ADEME (2) Les aides de la Région sont mobilisables uniquement pour les communes de moins de 3 500 habitants et les Communautés de Communes