ACTUALITE DROIT BOURSIER

ACTUALITE DROIT BOURSIER
AMF : NOUVELLES MODIFICATIONS APPLICABLES AUX SOCIETES COTEES
AMF : Attention, nouvelles modifications applicables aux sociétés cotées depuis le 3 juillet 2016,
notamment en matière de programmes de rachat d'actions.
Ces modifications résultent d'un Règlement européen de 2014 et de ses Règlements d'exécution de 2016,
ayant entraîné des modifications du Code monétaire et financier, du Règlement Général et de la doctrine de
l'AMF, également en vigueur depuis le 3 juillet dernier.
Ainsi, par exemple, doivent désormais être mises en ligne sur le site internet les opérations de rachat
d'actions publiées et cette information doit être tenue à la disposition du public pendant cinq ans au moins à
compter de leur date de publication.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout détail complémentaire ou question à ces sujets.
Stanislas RICHOILLEZ
Avocat, Associé
[email protected]
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Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
10, rue Lincoln – 75008 Paris
Tel : + 33 1 48 88 60 60 – Fax : +33 1 48 88 60 65
Barreau de Paris – Toque : J98
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