Vous avez droit

Comment faire?
Qu’est-ce que le CILSE ?
Commencez par demander le dossier
PASS-TRAVAUX du CILSE (coupon ci-dessous),
ou téléchargez-le sur www.cilse.asso.fr
Vous aurez tous les détails qui vous permettront
d’évaluer le montant dont vous pourrez
disposer.
Vous êtes salarié
Le Comité Interprofessionnel du Logement
Social et de son Environnement.
(hors secteurs public et agricole)
Depuis 1953, il collecte les fonds
“1% Logement”
que versent obligatoirement toutes les
entreprises privées assujetties.
Vous avez droit
AU PRÊT
PASS-TRAVAUX
DU CILSE
Le CILSE est chargé par
l’État et les Partenaires sociaux
de proposer notamment
le prêt PASS-TRAVAUX pour l’amélioration
du logement de tous les salariés,
sauf secteurs public et agricole.
TEG : 1,5% *
Ensuite :
• Faites faire vos devis
Enfin :
• Remplissez votre demande de prêt
• Envoyez-la au CILSE accompagnée des pièces
justificatives demandées
Demande de dossier
Nom
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Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4, Avenue de Chambéry - BP 2064 - 74011 Annecy Cedex
Fax : 04 50 52 99 65
Code Postal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
..................................................
Ce bulletin est à renvoyer
sous pli affranchi au :
CILSE - BP 2064 - 74011 Annecy cedex
ou par fax au 04 50 52 99 65
ou dossier à demander sur
info @ cilse.asso.fr
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Téléphone (facultatif)
Mars 2004 - François Habran - Illustrations filipandré
www.cilse.asso.fr
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MARS 2004
pour faire réaliser
des travaux dans
votre logement
(résidence principale)
*
TEG annuel hors assurance (facultative)
Avantages
Conditions
• TEG annuel hors assurance (facultative) : 1,5%
• Montant : 100 % du coût des travaux jusqu’à
8 000 € ou 9 600 €, suivant vos revenus
• Travaux obligatoirement réalisés par des
professionnels (entreprises ou artisans)
En contrepartie si votre logement a plus de
deux ans, matériaux et main d’œuvre bénéficient
d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%
• Durée : de 1 à 20 ans
• Frais de dossier : 0 €
• Pénalité en cas de remboursement anticipé : 0 €
• Accord : sur devis - Déblocage : sur factures
Travaux finançables
Tout ce qui touche à l’habitabilité :
Confort, sécurité, amélioration de la
résidence principale, (appartement ou
maison individuelle) donc :
Isolation,
Peinture,
Sols,
Gaz,
Electricité,
Sanitaires,
Agrandissement
(combles, véranda…),
Chauffage,
Double vitrage,
Toiture,
Façade,
Réparations,
Transformations
(murs, ouvertures…),
Alarmes,
Adoucisseur d’eau,
Cheminée,
Travaux de
copropriété, etc ...
Rapidité
• Réponse sous 8 jours
Souplesse
• Possibilité de paiement direct aux artisans
• Durée adaptée à vos besoins et vos possibilités
• Possibilité de plusieurs prêts successifs
Sont exclus : meubles, cuisines intégrées, électroménager, garages et appentis, travaux réalisés avant la remise
des clefs dans les logements neufs, (détails complets et
contractuels dans la documentation PASS-TRAVAUX du
Cilse).